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Scrutin public n° 607 · Assemblée nationale · 17e législature · 23/01/2025

L'amendement de suppression n° 47 de M. Gabarron à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement de suppression n° 47 de M. Gabarron à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
15 pour · 90 contre · 1 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V607
15 pour 90 contre 1 abstentions 7 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 607, Assemblée nationale, 17e législature, 23/01/2025, identifiant VTANR5L17V607. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
SOC 0 41 0 0
41
EcoS 0 18 0 0
18
RN 14 0 0 0
14
EPR 0 9 0 4
13
LFI-NFP 0 13 0 0
13
HOR 0 6 0 1
7
DR 0 0 1 2
3
Dem 0 3 0 0
3
GDR 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

SOC41 recensés
EcoS18 recensés
RN14 recensés
EPR13 recensés
LFI-NFP13 recensés
HOR7 recensés
DR3 recensés
Dem3 recensés
GDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

113 lignes affichées sur 113 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Arenas, Rodrigo LFI-NFP Contre
Balage El Mariky, Léa EcoS Contre
Barusseau, Fabrice SOC Contre
Battistel, Marie-Noëlle SOC Contre
Bazin, Thibault DR Abstention
Bellay, Béatrice SOC Contre
Belluco, Lisa EcoS Contre
Bergantz, Anne Dem Contre
Bergé, Aurore EPR Non-votant
Bernhardt, Théo RN Pour
Bigot, Guillaume RN Pour
Biteau, Benoît EcoS Contre
Bompard, Manuel LFI-NFP Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Contre
Borne, Élisabeth EPR Non-votant
Boulogne, Anthony RN Pour
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brun, Philippe SOC Contre
Buffet, Françoise EPR Contre
Capdevielle, Colette SOC Contre
Carteron, Danièle EPR Contre
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Cazeneuve, Pierre EPR Contre
Chikirou, Sophia LFI-NFP Contre
Christophle, Paul SOC Contre
Corbière, Alexis EcoS Contre
Courbon, Pierrick SOC Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Darmanin, Gérald EPR Non-votant
de Fleurian, Marc RN Pour
Delorme Duret, Sophie EPR Contre
Diaz, Edwige RN Pour
Diop, Dieynaba SOC Contre
Diouara, Aly LFI-NFP Contre
Dombre Coste, Fanny SOC Contre
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Duplessy, Emmanuel EcoS Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Echaniz, Iñaki SOC Contre
Eskenazi, Romain SOC Contre
Evrard, Auguste RN Pour
Fégné, Denis SOC Contre
Fesneau, Marc Dem Contre (mise au point)
Fournier, Charles EcoS Contre
Frappé, Thierry RN Pour
Gabarron, Julien RN Pour
Garin, Marie-Charlotte EcoS Contre
Gernigon, François HOR Contre
Gillet, Yoann RN Pour
Girard, Damien EcoS Contre
Godard, Océane SOC Contre
Got, Pascale SOC Contre
Grégoire, Emmanuel SOC Contre
Guetté, Clémence LFI-NFP Contre
Hablot, Stéphane SOC Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Herouin-Léautey, Florence SOC Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Jourdan, Chantal SOC Contre
Lakrafi, Amélia EPR Contre
Lecamp, Pascal Dem Contre
Le Hénanff, Anne HOR Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Le Meur, Annaïg EPR Contre
Leseul, Gérard SOC Contre
Lhardit, Laurent SOC Contre
Louwagie, Véronique DR Non-votant
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Contre
Magnier, Lise HOR Contre
Marcangeli, Laurent HOR Non-votant
Mercier, Estelle SOC Contre
Mesmeur, Marie LFI-NFP Contre
Neuder, Yannick DR Non-votant
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Contre
Oberti, Jacques SOC Contre
Ozenne, Julie EcoS Contre
Panot, Mathilde LFI-NFP Contre
Pantel, Sophie SOC Contre
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Pena, Marc SOC Contre
Peu, Stéphane GDR Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Pic, Anna SOC Contre
Pochon, Marie EcoS Contre
Potier, Dominique SOC Contre
Pribetich, Pierre SOC Contre
Proença, Christophe SOC Contre
Regol, Sandra EcoS Contre
Rossi, Valérie SOC Contre
Rouaux, Claudia SOC Contre
Rousseau, Sandrine EcoS Contre
Roussel, Fabrice SOC Contre
Runel, Sandrine SOC Contre
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Contre
Salmon, Emeric RN Pour
Santiago, Isabelle SOC Contre
Sanvert, Arnaud RN Pour
Saulignac, Hervé SOC Contre
Simion, Arnaud SOC Contre
Sother, Thierry SOC Contre
Taillé-Polian, Sophie EcoS Contre
Thiébault-Martinez, Céline SOC Contre
Thierry, Nicolas EcoS Contre
Thomin, Mélanie SOC Contre
Vallaud, Boris SOC Contre
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Vannier, Paul LFI-NFP Contre
Vidal, Annie EPR Contre
Violland, Anne-Cécile HOR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.