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Scrutin public n° 609 · Assemblée nationale · 17e législature · 23/01/2025

L'amendement n° 13 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 13 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
110 pour · 0 contre · 12 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V609
110 pour 0 contre 12 abstentions 7 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 609, Assemblée nationale, 17e législature, 23/01/2025, identifiant VTANR5L17V609. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
SOC 54 0 0 0
54
EcoS 19 0 0 0
19
LFI-NFP 1 0 12 0
13
RN 13 0 0 0
13
EPR 7 0 0 4
11
HOR 7 0 0 1
8
DR 2 0 0 2
4
Dem 4 0 0 0
4
GDR 2 0 0 0
2
LIOT 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

SOC54 recensés
EcoS19 recensés
LFI-NFP13 recensés
RN13 recensés
EPR11 recensés
HOR8 recensés
DR4 recensés
Dem4 recensés
GDR2 recensés
LIOT1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

129 lignes affichées sur 129 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amiel, David EPR Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Abstention
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Attal, Gabriel EPR Pour
Aviragnet, Joël SOC Pour
Baptiste, Christian SOC Pour
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Bazin, Thibault DR Pour
Bellay, Béatrice SOC Pour
Belluco, Lisa EcoS Pour
Benbrahim, Karim SOC Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Bergantz, Anne Dem Pour
Bergé, Aurore EPR Non-votant
Bernhardt, Théo RN Pour
Bigot, Guillaume RN Pour
Biteau, Benoît EcoS Pour
Bompard, Manuel LFI-NFP Abstention
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Borne, Élisabeth EPR Non-votant
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brun, Philippe SOC Pour
Buffet, Françoise EPR Pour
Califer, Elie SOC Pour
Capdevielle, Colette SOC Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Abstention
Carteron, Danièle EPR Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Abstention
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Christophle, Paul SOC Pour
Corbière, Alexis EcoS Pour
Courbon, Pierrick SOC Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Darmanin, Gérald EPR Non-votant
de Fleurian, Marc RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Pour
Delautrette, Stéphane SOC Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Diop, Dieynaba SOC Pour
Dombre Coste, Fanny SOC Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Eskenazi, Romain SOC Pour
Evrard, Auguste RN Pour
Faure, Olivier SOC Pour
Fégné, Denis SOC Pour
Fesneau, Marc Dem Pour
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Fournier, Charles EcoS Pour
Frappé, Thierry RN Pour
Gabarron, Julien RN Pour
Garin, Marie-Charlotte EcoS Pour
Garot, Guillaume SOC Pour
Gernigon, François HOR Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Girard, Damien EcoS Pour
Godard, Océane SOC Pour
Gokel, Julien SOC Pour
Got, Pascale SOC Pour
Grégoire, Emmanuel SOC Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Abstention
Hablot, Stéphane SOC Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Herouin-Léautey, Florence SOC Pour
Hervieu, Céline SOC Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Abstention
Iordanoff, Jérémie EcoS Pour
Jeanbrun, Vincent DR Pour
Jourdan, Chantal SOC Pour
Keloua Hachi, Fatiha SOC Pour
Kerbrat, Andy LFI-NFP Abstention
Le Hénanff, Anne HOR Pour
Le Meur, Annaïg EPR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Abstention
Leseul, Gérard SOC Pour
Lhardit, Laurent SOC Pour
Louwagie, Véronique DR Non-votant
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Pour
Magnier, Lise HOR Pour
Marcangeli, Laurent HOR Non-votant
Martineau, Éric Dem Pour
Maurel, Emmanuel GDR Pour
Mercier, Estelle SOC Pour
Mette, Sophie Dem Pour
Neuder, Yannick DR Non-votant
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Abstention
Oberti, Jacques SOC Pour
Ozenne, Julie EcoS Pour
Panifous, Laurent LIOT Pour
Panot, Mathilde LFI-NFP Abstention
Pantel, Sophie SOC Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Pena, Marc SOC Pour
Peu, Stéphane GDR Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pic, Anna SOC Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Piron, Béatrice HOR Pour
Pochon, Marie EcoS Pour
Pribetich, Pierre SOC Pour
Proença, Christophe SOC Pour
Récalde, Marie SOC Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Rossi, Valérie SOC Pour
Rouaux, Claudia SOC Pour
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Roussel, Fabrice SOC Pour
Runel, Sandrine SOC Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Abstention
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Santiago, Isabelle SOC Pour
Sanvert, Arnaud RN Pour
Sas, Eva EcoS Pour
Saulignac, Hervé SOC Pour
Simion, Arnaud SOC Pour
Sother, Thierry SOC Pour
Spillebout, Violette EPR Pour
Taillé-Polian, Sophie EcoS Pour
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Thomin, Mélanie SOC Pour
Vallaud, Boris SOC Pour
Valletoux, Frédéric HOR Pour
Vannier, Paul LFI-NFP Abstention
Violland, Anne-Cécile HOR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.