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Scrutin public n° 56 · Assemblée nationale · 17e législature · 24/10/2024

L'amendement n° 2694 (rect.) de M. Castellani après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 2694 (rect.) de M. Castellani après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
57 pour · 78 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V56
57 pour 78 contre 0 abstentions 4 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 56, Assemblée nationale, 17e législature, 24/10/2024, identifiant VTANR5L17V56. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 1 49 0 0
50
LFI-NFP 30 0 0 0
30
EPR 0 13 0 1
14
SOC 12 0 0 0
12
EcoS 9 0 0 0
9
HOR 0 6 0 2
8
DR 0 3 0 1
4
LIOT 3 1 0 0
4
Dem 0 3 0 0
3
UDR 0 3 0 0
3
GDR 2 0 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN50 recensés
LFI-NFP30 recensés
EPR14 recensés
SOC12 recensés
EcoS9 recensés
HOR8 recensés
DR4 recensés
LIOT4 recensés
Dem3 recensés
UDR3 recensés
GDR2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

139 lignes affichées sur 139 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Amblard, Maxime RN Contre
Amiel, David EPR Contre
Amrani, Farida LFI-NFP Pour
Arrighi, Christine EcoS Pour
Attal, Gabriel EPR Contre
Balage El Mariky, Léa EcoS Pour
Ballard, Philippe RN Contre
Baptiste, Christian SOC Pour
Barthès, Christophe RN Contre
Bataille, Jean-Pierre LIOT Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Baubry, Romain RN Contre
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Bernalicis, Ugo LFI-NFP Pour
Berrios, Sylvain HOR Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Bigot, Guillaume RN Contre
Bilde, Bruno RN Contre
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Pour
Blanchet, Christophe Dem Contre
Bloch, Matthieu UDR Contre
Boccaletti, Frédéric RN Contre
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Bouquin, Manon RN Contre
Brard, Jean-Michel HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brun, Philippe SOC Pour
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Pour
Casterman, Eddy RN Contre
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Causse, Lionel EPR Contre
Cazenave, Thomas EPR Contre
Cazeneuve, Jean-René EPR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chenu, Sébastien RN Contre
Clavet, Bruno RN Contre
Colombier, Caroline RN Contre
Coquerel, Éric LFI-NFP Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Courbon, Pierrick SOC Pour
Dalloz, Marie-Christine DR Contre
de Courson, Charles LIOT Contre
de Fleurian, Marc RN Contre
Diaz, Edwige RN Contre
Dragon, Nicolas RN Contre
Dufour, Alma LFI-NFP Pour
Duplessy, Emmanuel EcoS Pour
Faucillon, Elsa GDR Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Pour
Forissier, Nicolas DR Contre
Fouquart, Emmanuel RN Contre
Frébault, Moerani EPR Contre
Froger, Martine LIOT Pour
Gaillard, Perceval LFI-NFP Pour
Garin, Marie-Charlotte EcoS Pour
Gérard, Félicie HOR Contre
Giletti, Frank RN Contre
Girard, Christian RN Contre
Gonzalez, José RN Contre
Goulet, Perrine Dem Contre
Guiniot, Michel RN Contre
Guiraud, David LFI-NFP Pour
Guitton, Jordan RN Contre
Hamelet, Marine RN Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Pour
Jenft, Pascal RN Contre
Jolivet, François HOR Contre
Labaronne, Daniel EPR Contre
Lachaud, Bastien LFI-NFP Pour
Lavalette, Laure RN Contre
Lechanteux, Julie RN Contre
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Pour
Lefèvre, Mathieu EPR Contre
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Pour
Legavre, Jérôme LFI-NFP Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Limongi, Julien RN Contre
Lottiaux, Philippe RN Contre
Louwagie, Véronique DR Contre
Magnier, David RN Contre
Maillard, Sylvain EPR Contre
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marcangeli, Laurent HOR Contre
Markowsky, Pascal RN Contre
Martin, Patrice RN Contre
Masson, Bryan RN Contre
Mauvieux, Kévin RN Contre
Maximi, Marianne LFI-NFP Pour
Mette, Sophie Dem Contre
Metzdorf, Nicolas EPR Contre
Meunier, Manon LFI-NFP Pour
Michelet, Maxime UDR Contre
Midy, Paul EPR Contre
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Oberti, Jacques SOC Pour
Oziol, Nathalie LFI-NFP Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Parmentier, Caroline RN Contre
Parmentier-Lecocq, Charlotte HOR Non-votant
Pena, Marc SOC Pour
Perez, Thierry RN Contre
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Pouzyreff, Natalia EPR Contre
Rambaud, Stéphane RN Contre
Renault, Matthias RN Contre
Rimbert, Catherine RN Contre
Robert-Dehault, Laurence RN Contre
Roseren, Xavier HOR Contre
Rossi, Valérie SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Contre
Roussel, Fabrice SOC Pour
Roy, Sophie-Laurence RN Contre
Sabatou, Alexandre RN Contre
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Salmon, Emeric RN Contre
Sansu, Nicolas GDR Pour
Sanvert, Arnaud RN Contre
Sas, Eva EcoS Pour
Schreck, Philippe RN Contre
Sicard, Anne RN Contre
Simonnet, Danielle EcoS Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Taché, Emmanuel RN Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Contre
Taupiac, David LIOT Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Thevenot, Prisca EPR Contre
Thiériot, Jean-Louis DR Non-votant
Tonussi, Romain RN Contre
Vallaud, Boris SOC Pour
Vannier, Paul LFI-NFP Pour
Verny, Gérault UDR Contre
Villedieu, Antoine RN Contre
Voynet, Dominique EcoS Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.