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Scrutin public n° 5566 · Assemblée nationale · 17e législature · 19/02/2026

L'amendement n° 1175 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 1175 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
11 pour · 123 contre · 5 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V5566
11 pour 123 contre 5 abstentions 3 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 5566, Assemblée nationale, 17e législature, 19/02/2026, identifiant VTANR5L17V5566. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 31 1 0
32
SOC 0 24 0 0
24
EPR 0 18 0 2
20
LFI-NFP 11 4 3 0
18
EcoS 0 13 0 0
13
DR 0 9 0 0
9
Dem 0 7 1 1
9
HOR 0 7 0 0
7
GDR 0 4 0 0
4
UDR 0 3 0 0
3
NI 0 2 0 0
2
LIOT 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN32 recensés
SOC24 recensés
EPR20 recensés
LFI-NFP18 recensés
EcoS13 recensés
DR9 recensés
Dem9 recensés
HOR7 recensés
GDR4 recensés
UDR3 recensés
NI2 recensés
LIOT1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

142 lignes affichées sur 142 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abadie-Amiel, Audrey LIOT Contre
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Contre
Allemand, Marie-José SOC Contre
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Arnault, Raphaël LFI-NFP Pour
Ballard, Philippe RN Contre
Bamana, Anchya RN Contre
Barusseau, Fabrice SOC Contre
Battistel, Marie-Noëlle SOC Contre
Bazin, Thibault DR Contre
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Bénard, Édouard GDR Contre
Ben Cheikh, Karim EcoS Contre
Bentz, Christophe RN Contre
Bernhardt, Théo RN Contre
Blanc, Sophie RN Contre
Blanchet, Christophe Dem Non-votant
Bolo, Philippe Dem Contre
Bonnet, Arnaud EcoS Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Contre
Bonnivard, Émilie DR Contre
Borne, Élisabeth EPR Contre
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Bouquin, Manon RN Contre
Bourouaha, Soumya GDR Contre
Bovet, Jorys RN Contre
Boyard, Louis LFI-NFP Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brocard, Blandine Dem Contre
Brosse, Anthony EPR Contre
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Abstention
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Clouet, Hadrien LFI-NFP Pour
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Contre
Colombier, Caroline RN Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
Delaporte, Arthur SOC Contre
Delautrette, Stéphane SOC Contre
Diop, Dieynaba SOC Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Contre
Dragon, Nicolas RN Contre
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Duparay, Lionel DR Contre
Dupont, Stella NI Contre
Errante, Sophie NI Contre
Falorni, Olivier Dem Contre
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Abstention
Fiévet, Jean-Marie EPR Contre
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Contre
Fournier, Charles EcoS Contre
Frappé, Thierry RN Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gaillard, Perceval LFI-NFP Contre
Galliard-Minier, Camille EPR Contre
Garot, Guillaume SOC Contre
Giletti, Frank RN Contre
Gillet, Yoann RN Abstention
Girard, Christian RN Contre
Givernet, Olga EPR Contre
Godard, Océane SOC Contre
Gosselin, Philippe DR Contre
Gruet, Justine DR Contre
Gustave, Steevy EcoS Contre
Hamelet, Marine RN Contre
Henriet, Pierre HOR Contre
Hetzel, Patrick DR Contre
Iordanoff, Jérémie EcoS Contre
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Contre
Jourdan, Chantal SOC Contre
Karamanli, Marietta SOC Contre
Keloua Hachi, Fatiha SOC Contre
Kerbrat, Andy LFI-NFP Contre
Laernoes, Julie EcoS Contre
Lahais, Tristan EcoS Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lam, Thomas HOR Contre
Lauzzana, Michel EPR Contre
Lecamp, Pascal Dem Contre
Le Gac, Didier EPR Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Leseul, Gérard SOC Contre
Liso, Brigitte EPR Contre
Loir, Christine RN Contre
Lorho, Marie-France RN Contre
Magnier, David RN Contre
Magnier, Lise HOR Contre
Mansouri, Hanane UDR Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Markowsky, Pascal RN Contre
Martin, Patrice RN Contre
Martineau, Éric Dem Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Ménagé, Thomas RN Contre
Mercier, Estelle SOC Contre
Metzdorf, Nicolas EPR Contre
Meunier, Frédérique DR Contre
Minard, Christelle DR Contre
Mongardien, Christophe EPR Contre
Oberti, Jacques SOC Contre
Obono, Danièle LFI-NFP Abstention
Pannier-Runacher, Agnès EPR Contre
Panosyan-Bouvet, Astrid EPR Contre
Pantel, Sophie SOC Contre
Petit, Maud Dem Abstention
Peu, Stéphane GDR Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Pic, Anna SOC Contre
Pilato, René LFI-NFP Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Contre
Pollet, Lisette RN Contre
Portes, Thomas LFI-NFP Contre
Potier, Dominique SOC Contre
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Contre
Rancoule, Julien RN Contre
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Pour
Récalde, Marie SOC Contre
Regol, Sandra EcoS Contre
Rimbert, Catherine RN Contre
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Rouaux, Claudia SOC Contre
Rousseau, Sandrine EcoS Contre
Rousset, Jean-François EPR Contre
Roy, Sophie-Laurence RN Contre
Runel, Sandrine SOC Contre
Sabatini, Anaïs RN Contre
Sabatou, Alexandre RN Contre
Salmon, Emeric RN Contre
Sansu, Nicolas GDR Contre
Sicard, Anne RN Contre
Simion, Arnaud SOC Contre
Simonnet, Danielle EcoS Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Tanguy, Liliana EPR Contre
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Thiébault-Martinez, Céline SOC Contre
Trébuchet, Vincent UDR Contre
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Vidal, Annie EPR Contre
Voynet, Dominique EcoS Contre
Weber, Frédéric RN Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.