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Scrutin public n° 546 · Assemblée nationale · 17e législature · 21/01/2025

L'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
146 pour · 0 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V546
146 pour 0 contre 0 abstentions 8 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 546, Assemblée nationale, 17e législature, 21/01/2025, identifiant VTANR5L17V546. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 54 0 0 0
54
LFI-NFP 26 0 0 1
27
EPR 15 0 0 4
19
SOC 11 0 0 0
11
DR 8 0 0 2
10
EcoS 9 0 0 0
9
Dem 8 0 0 0
8
LIOT 5 0 0 0
5
HOR 3 0 0 1
4
NI 4 0 0 0
4
GDR 3 0 0 0
3

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN54 recensés
LFI-NFP27 recensés
EPR19 recensés
SOC11 recensés
DR10 recensés
EcoS9 recensés
Dem8 recensés
LIOT5 recensés
HOR4 recensés
NI4 recensés
GDR3 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

154 lignes affichées sur 154 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Amblard, Maxime RN Pour
Amrani, Farida LFI-NFP Pour
Balage El Mariky, Léa EcoS Pour
Balanant, Erwan Dem Pour
Bamana, Anchya RN Pour
Bannier, Géraldine Dem Pour
Baptiste, Christian SOC Pour
Barthès, Christophe RN Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Beaurain, José RN Pour
Belluco, Lisa EcoS Pour
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Pour
Bénard, Édouard GDR Pour
Benoit, Thierry HOR Pour
Bergé, Aurore EPR Non-votant
Besse, Véronique NI Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Bigot, Guillaume RN Pour
Blanc, Sophie RN Pour
Bordes, Pascale RN Pour
Borne, Élisabeth EPR Non-votant
Boudié, Florent EPR Pour
Boulogne, Anthony RN Pour
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Brard, Jean-Michel HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brigand, Hubert DR Pour
Brosse, Anthony EPR Pour
Brulebois, Danielle EPR Pour
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buffet, Françoise EPR Pour
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Pour
Caroit, Eléonore EPR Pour
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Chudeau, Roger RN Pour
Clavet, Bruno RN Pour
Colombier, Caroline RN Pour
Corneloup, Josiane DR Pour
Darmanin, Gérald EPR Non-votant
Daubié, Romain Dem Pour
Davi, Hendrik EcoS Pour
de Fleurian, Marc RN Pour
Delannoy, Sandra RN Pour
de Lépinau, Hervé RN Pour
Delorme Duret, Sophie EPR Pour
Delpech, Julie EPR Pour
de Pélichy, Constance LIOT Pour
Descoeur, Vincent DR Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Dufosset, Alexandre RN Pour
Dupont, Stella NI Pour
Engrand, Christine NI Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Falcon, Frédéric RN Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Pour
Frappé, Thierry RN Pour
Galzy, Stéphanie RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Godard, Océane SOC Pour
Golliot, Antoine RN Pour
Gonord, Michel DR Pour
Gosselin, Philippe DR Pour
Got, Pascale SOC Pour
Goulet, Florence RN Pour
Griseti, Monique RN Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Non-votant
Guibert, Julien RN Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Hoffman, Emmanuelle EPR Pour
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Jenft, Pascal RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
K/Bidi, Émeline GDR Pour
Kremer, Eliane DR Pour
Lachaud, Bastien LFI-NFP Pour
Laporte, Hélène RN Pour
Lebec, Marie EPR Pour
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lechanteux, Julie RN Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Pour
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Lelouis, Gisèle RN Pour
Loir, Christine RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Louwagie, Véronique DR Non-votant
Magnier, David RN Pour
Maillot, Frédéric GDR Pour
Marcangeli, Laurent HOR Non-votant
Marchive, Bastien EPR Pour
Markowsky, Pascal RN Pour
Marle, Pierre HOR Pour
Martin, Élisa LFI-NFP Pour
Martin, Patrice RN Pour
Martinez, Michèle RN Pour
Mathiasin, Max LIOT Pour
Mauvieux, Kévin RN Pour
Meizonnet, Nicolas RN Pour
Mette, Sophie Dem Pour
Metzdorf, Nicolas EPR Pour
Morel, Louise Dem Pour
Muller, Serge RN Pour
Naegelen, Christophe LIOT Pour
Naillet, Philippe SOC Pour
Neuder, Yannick DR Non-votant
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Ott, Hubert Dem Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Parmentier, Caroline RN Pour
Petex, Christelle DR Pour
Petit, Maud Dem Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pfeffer, Kévin RN Pour
Pilato, René LFI-NFP Pour
Piquemal, François LFI-NFP Pour
Prud'homme, Loïc LFI-NFP Pour
Ranc, Angélique RN Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Roumégas, Jean-Louis EcoS Pour
Roussel, Fabrice SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Pour
Sanvert, Arnaud RN Pour
Sas, Eva EcoS Pour
Schellenberger, Raphaël NI Pour
Schreck, Philippe RN Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Sother, Thierry SOC Pour
Soudais, Ersilia LFI-NFP Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Taché, Aurélien LFI-NFP Pour
Tanguy, Liliana EPR Pour
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Tivoli, Lionel RN Pour
Tonussi, Romain RN Pour
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Pour
Vallaud, Boris SOC Pour
Vigier, Philippe Dem Pour
Vigier, Jean-Pierre DR Pour
Voynet, Dominique EcoS Pour
Weber, Frédéric RN Pour
Yadan, Caroline EPR Pour
Youssouffa, Estelle LIOT Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.