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Scrutin public n° 4838 · Assemblée nationale · 17e législature · 18/12/2025

L'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
80 pour · 5 contre · 2 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4838
80 pour 5 contre 2 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4838, Assemblée nationale, 17e législature, 18/12/2025, identifiant VTANR5L17V4838. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
LFI-NFP 21 0 0 0
21
SOC 16 0 0 0
16
EPR 14 0 0 1
15
EcoS 10 0 0 0
10
Dem 7 0 0 0
7
HOR 6 0 0 0
6
DR 4 0 0 0
4
RN 0 3 1 0
4
LIOT 2 0 0 0
2
UDR 0 2 0 0
2
NI 0 0 1 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

LFI-NFP21 recensés
SOC16 recensés
EPR15 recensés
EcoS10 recensés
Dem7 recensés
HOR6 recensés
DR4 recensés
RN4 recensés
LIOT2 recensés
UDR2 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

88 lignes affichées sur 88 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Contre
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Arenas, Rodrigo LFI-NFP Pour
Bannier, Géraldine Dem Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Belhaddad, Belkhir SOC Pour
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Bergantz, Anne Dem Pour
Bernhardt, Théo RN Abstention
Bonnecarrère, Philippe NI Abstention
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Bonnivard, Émilie DR Pour
Bordes, Pascale RN Contre
Boudié, Florent EPR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Bruneau, Joël LIOT Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Cazeneuve, Pierre EPR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Cormier-Bouligeon, François EPR Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Daubié, Romain Dem Pour
Delaporte, Arthur SOC Pour
Delpech, Julie EPR Pour
Descoeur, Vincent DR Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Eskenazi, Romain SOC Pour
Fayssat, Olivier UDR Contre
Fégné, Denis SOC Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Pour
Garin, Marie-Charlotte EcoS Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Pour
Guedj, Jérôme SOC Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Hablot, Stéphane SOC Pour
Hervieu, Catherine EcoS Pour
Josso, Sandrine Dem Pour
Karamanli, Marietta SOC Pour
Kerbrat, Andy LFI-NFP Pour
Lachaud, Bastien LFI-NFP Pour
Lam, Thomas HOR Pour
Latombe, Philippe Dem Pour
Léaument, Antoine LFI-NFP Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Lemaire, Didier HOR Pour
Lhardit, Laurent SOC Pour
Loir, Christine RN Contre
Marion, Christophe EPR Pour
Martin, Élisa LFI-NFP Pour
Martineau, Éric Dem Pour
Mazaury, Laurent LIOT Pour
Melchior, Graziella EPR Pour
Miller, Laure EPR Pour
Mongardien, Christophe EPR Pour
Moulliere, Jean HOR Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Ott, Hubert Dem Pour
Ozenne, Julie EcoS Pour
Panot, Mathilde LFI-NFP Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pochon, Marie EcoS Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Proença, Christophe SOC Pour
Ranc, Angélique RN Contre
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Rolland, Vincent DR Pour
Roseren, Xavier HOR Pour
Rossi, Valérie SOC Pour
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Santiago, Isabelle SOC Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Thevenot, Prisca EPR Pour
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Vallaud, Boris SOC Pour
Valletoux, Frédéric HOR Pour
Vannier, Paul LFI-NFP Pour
Yadan, Caroline EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.