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Scrutin public n° 4834 · Assemblée nationale · 17e législature · 18/12/2025

L'amendement n° 15 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 15 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
42 pour · 49 contre · 7 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4834
42 pour 49 contre 7 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4834, Assemblée nationale, 17e législature, 18/12/2025, identifiant VTANR5L17V4834. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
EPR 1 16 1 1
19
LFI-NFP 19 0 0 0
19
SOC 0 13 1 0
14
Dem 1 4 3 0
8
EcoS 8 0 0 0
8
HOR 0 8 0 0
8
RN 8 0 0 0
8
DR 0 7 0 0
7
UDR 3 0 1 0
4
LIOT 1 1 1 0
3
GDR 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

EPR19 recensés
LFI-NFP19 recensés
SOC14 recensés
Dem8 recensés
EcoS8 recensés
HOR8 recensés
RN8 recensés
DR7 recensés
UDR4 recensés
LIOT3 recensés
GDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

99 lignes affichées sur 99 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Pour
Bannier, Géraldine Dem Contre
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Belluco, Lisa EcoS Pour
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Pour
Bergantz, Anne Dem Abstention
Berger, Jean-Didier DR Contre
Blanchard, Benoît HOR Contre
Bordes, Pascale RN Pour
Boudié, Florent EPR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Bruneau, Joël LIOT Abstention
Buffet, Françoise EPR Abstention
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Caure, Vincent EPR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chenu, Sébastien RN Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Criaud, Michel HOR Contre
Daubié, Romain Dem Contre
Delaporte, Arthur SOC Contre
Delpech, Julie EPR Contre
Descoeur, Vincent DR Contre
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Duby-Muller, Virginie DR Contre
Eskenazi, Romain SOC Contre
Faucillon, Elsa GDR Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fégné, Denis SOC Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Pour
Garin, Marie-Charlotte EcoS Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Herouin-Léautey, Florence SOC Contre
Hervieu, Catherine EcoS Pour
Houlié, Sacha SOC Contre
Jolivet, François HOR Contre
Josso, Sandrine Dem Abstention
Karamanli, Marietta SOC Contre
Kerbrat, Andy LFI-NFP Pour
Lachaud, Bastien LFI-NFP Pour
Lam, Thomas HOR Contre
Latombe, Philippe Dem Contre
Léaument, Antoine LFI-NFP Pour
Le Fur, Corentin DR Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Lenormand, Stéphane LIOT Contre
Loir, Christine RN Pour
Marcangeli, Laurent HOR Contre
Marion, Christophe EPR Contre
Martineau, Éric Dem Abstention
Masson, Bryan RN Pour
Mazaury, Laurent LIOT Pour
Melchior, Graziella EPR Contre
Minard, Christelle DR Contre
Missoffe, Joséphine EPR Contre
Mongardien, Christophe EPR Contre
Morel, Louise Dem Pour
Moulliere, Jean HOR Contre
Oberti, Jacques SOC Contre
Ott, Hubert Dem Contre
Ozenne, Julie EcoS Pour
Panot, Mathilde LFI-NFP Pour
Pantel, Sophie SOC Contre
Pic, Anna SOC Abstention
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Ranc, Angélique RN Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Riotton, Véronique EPR Contre
Rodwell, Charles EPR Contre
Roseren, Xavier HOR Contre
Rossi, Valérie SOC Contre
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Roussel, Fabrice SOC Contre
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Saulignac, Hervé SOC Contre
Sebaihi, Sabrina EcoS Pour
Sorre, Bertrand EPR Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Tanguy, Liliana EPR Contre
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Thevenot, Prisca EPR Contre
Thiébault-Martinez, Céline SOC Contre
Travert, Stéphane EPR Contre
Trébuchet, Vincent UDR Abstention
Tryzna, Nicolas DR Contre
Vallaud, Boris SOC Contre
Vannier, Paul LFI-NFP Pour
Weber, Frédéric RN Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.