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Scrutin public n° 4730 · Assemblée nationale · 17e législature · 11/12/2025

L'amendement n° 24 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 24 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
25 pour · 112 contre · 12 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4730
25 pour 112 contre 12 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4730, Assemblée nationale, 17e législature, 11/12/2025, identifiant VTANR5L17V4730. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
SOC 0 49 0 0
49
RN 0 26 0 0
26
LFI-NFP 24 0 0 0
24
EPR 0 16 0 1
17
EcoS 1 4 11 0
16
HOR 0 5 0 0
5
DR 0 4 0 0
4
UDR 0 4 0 0
4
Dem 0 2 0 1
3
GDR 0 1 1 0
2
LIOT 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

SOC49 recensés
RN26 recensés
LFI-NFP24 recensés
EPR17 recensés
EcoS16 recensés
HOR5 recensés
DR4 recensés
UDR4 recensés
Dem3 recensés
GDR2 recensés
LIOT1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

151 lignes affichées sur 151 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Contre
Allemand, Marie-José SOC Contre
Amard, Gabriel LFI-NFP Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Arnault, Raphaël LFI-NFP Pour
Balage El Mariky, Léa EcoS Abstention
Baptiste, Christian SOC Contre
Barusseau, Fabrice SOC Contre
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Belhaddad, Belkhir SOC Contre
Bellay, Béatrice SOC Contre
Belluco, Lisa EcoS Abstention
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Pour
Benbrahim, Karim SOC Contre
Berger, Jean-Didier DR Contre
Bernhardt, Théo RN Contre
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Pour
Biteau, Benoît EcoS Abstention
Blanchet, Christophe Dem Non-votant
Bompard, Manuel LFI-NFP Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Contre
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Boyard, Louis LFI-NFP Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brun, Philippe SOC Contre
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Pour
Califer, Elie SOC Contre
Capdevielle, Colette SOC Contre
Casterman, Eddy RN Contre
Chaix, Bernard UDR Contre
Chatelain, Cyrielle EcoS Abstention
Christophle, Paul SOC Contre
Cosson, Mickaël Dem Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Courbon, Pierrick SOC Contre
David, Alain SOC Contre
Delaporte, Arthur SOC Contre
Delautrette, Stéphane SOC Contre
Diaz, Edwige RN Contre
Diop, Dieynaba SOC Contre
Dombre Coste, Fanny SOC Contre
Dragon, Nicolas RN Contre
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Dufau, Peio SOC Contre
Dufour, Alma LFI-NFP Pour
Echaniz, Iñaki SOC Contre
Eskenazi, Romain SOC Contre
Faure, Olivier SOC Contre
Fayssat, Olivier UDR Contre
Fégné, Denis SOC Contre
Gaillard, Perceval LFI-NFP Pour
Garin, Marie-Charlotte EcoS Abstention
Genetet, Anne EPR Contre
Gery, Jonathan RN Contre
Gillet, Yoann RN Contre
Givernet, Olga EPR Contre
Gokel, Julien SOC Contre
Got, Pascale SOC Contre
Grégoire, Emmanuel SOC Contre
Guedj, Jérôme SOC Contre
Guitton, Jordan RN Contre
Gustave, Steevy EcoS Abstention
Hamelet, Marine RN Contre
Henriet, Pierre HOR Contre
Herouin-Léautey, Florence SOC Contre
Hervieu, Catherine EcoS Abstention
Hervieu, Céline SOC Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Houlié, Sacha SOC Contre
Jenft, Pascal RN Contre
Jolivet, François HOR Contre
Joncour, Tiffany RN Contre
Josserand, Sylvie RN Contre
Jourdan, Chantal SOC Contre
Karamanli, Marietta SOC Contre
Keloua Hachi, Fatiha SOC Contre
Kervran, Loïc HOR Contre
Labaronne, Daniel EPR Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lauzzana, Michel EPR Contre
Lebec, Marie EPR Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Pour
Legavre, Jérôme LFI-NFP Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Le Grip, Constance EPR Contre
Le Meur, Annaïg EPR Contre
Leseul, Gérard SOC Contre
Levavasseur, Katiana RN Contre
Lhardit, Laurent SOC Contre
Loir, Christine RN Contre
Lottiaux, Philippe RN Contre
Maillard, Sylvain EPR Contre
Mansouri, Hanane UDR Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marion, Christophe EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Contre
Martin, Patrice RN Contre
Maurel, Emmanuel GDR Contre
Mette, Sophie Dem Contre
Mongardien, Christophe EPR Contre
Moulliere, Jean HOR Contre
Naillet, Philippe SOC Contre
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Oberti, Jacques SOC Contre
Ozenne, Julie EcoS Contre
Pantel, Sophie SOC Contre
Pauget, Éric DR Contre
Pena, Marc SOC Contre
Peu, Stéphane GDR Abstention
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Pirès Beaune, Christine SOC Contre
Piron, Béatrice HOR Contre
Pollet, Lisette RN Contre
Potier, Dominique SOC Contre
Ranc, Angélique RN Contre
Raux, Jean-Claude EcoS Abstention
Regol, Sandra EcoS Contre
Rivière, Joseph RN Contre
Rossi, Valérie SOC Contre
Rouaux, Claudia SOC Contre
Roullaud, Béatrice RN Contre
Roumégas, Jean-Louis EcoS Abstention
Roussel, Fabrice SOC Contre
Runel, Sandrine SOC Contre
Sabatini, Anaïs RN Contre
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Contre
Santiago, Isabelle SOC Contre
Sas, Eva EcoS Abstention
Simion, Arnaud SOC Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sother, Thierry SOC Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Taupiac, David LIOT Contre
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Taverne, Michaël RN Contre
Tavernier, Boris EcoS Abstention
Thevenot, Prisca EPR Contre
Thiébault-Martinez, Céline SOC Contre
Tonussi, Romain RN Contre
Travert, Stéphane EPR Contre
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Pour
Tryzna, Nicolas DR Contre
Vannier, Paul LFI-NFP Pour
Villedieu, Antoine RN Contre
Vos, Frédéric-Pierre RN Contre
Woerth, Éric EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.