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Scrutin public n° 4209 · Assemblée nationale · 17e législature · 21/11/2025

L'amendement n° 2268 de Mme Givernet à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 2268 de Mme Givernet à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
46 pour · 45 contre · 31 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4209
46 pour 45 contre 31 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4209, Assemblée nationale, 17e législature, 21/11/2025, identifiant VTANR5L17V4209. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 38 0 0
38
LFI-NFP 2 0 23 0
25
EPR 14 0 0 1
15
SOC 7 0 3 0
10
DR 3 3 2 0
8
HOR 7 0 0 0
7
Dem 6 0 0 0
6
GDR 4 0 0 0
4
UDR 0 4 0 0
4
EcoS 0 0 3 0
3
NI 2 0 0 0
2
LIOT 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN38 recensés
LFI-NFP25 recensés
EPR15 recensés
SOC10 recensés
DR8 recensés
HOR7 recensés
Dem6 recensés
GDR4 recensés
UDR4 recensés
EcoS3 recensés
NI2 recensés
LIOT1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

123 lignes affichées sur 123 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Alexandre, Laurent LFI-NFP Abstention
Allemand, Marie-José SOC Pour
Alloncle, Charles UDR Contre
Amiot, Ségolène LFI-NFP Abstention
Amirshahi, Pouria EcoS Abstention
Amrani, Farida LFI-NFP Abstention
Balanant, Erwan Dem Pour
Bannier, Géraldine Dem Pour
Barthès, Christophe RN Contre
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Bénard, Édouard GDR Pour
Benbrahim, Karim SOC Pour
Bernhardt, Théo RN Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Abstention
Blanchet, Christophe Dem Pour
Bompard, Manuel LFI-NFP Abstention
Bonnecarrère, Philippe NI Pour
Bonnivard, Émilie DR Abstention
Bordes, Pascale RN Contre
Boulogne, Anthony RN Contre
Bouloux, Mickaël SOC Abstention
Bourouaha, Soumya GDR Pour
Boyard, Louis LFI-NFP Abstention
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brulebois, Danielle EPR Pour
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buffet, Françoise EPR Pour
Cazeneuve, Jean-René EPR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Abstention
Chenevard, Yannick EPR Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Abstention
Dalloz, Marie-Christine DR Contre
Daubié, Romain Dem Pour
Delaporte, Arthur SOC Pour
Descoeur, Vincent DR Contre
Dessigny, Jocelyn RN Contre
Diaz, Edwige RN Contre
Diop, Dieynaba SOC Pour
Diouara, Aly LFI-NFP Abstention
Dirx, Benjamin EPR Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Contre
Dragon, Nicolas RN Contre
Dufosset, Alexandre RN Contre
Duparay, Lionel DR Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Contre
Fégné, Denis SOC Abstention
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Abstention
Florquin, Guillaume RN Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Gery, Jonathan RN Contre
Gillet, Yoann RN Contre
Givernet, Olga EPR Pour
Goulet, Florence RN Contre
Griseti, Monique RN Contre
Guetté, Clémence LFI-NFP Abstention
Guibert, Julien RN Contre
Hamelet, Marine RN Contre
Jacobelli, Laurent RN Contre
Jolivet, François HOR Pour
Jolly, Alexis RN Contre
Joubert, Florence RN Contre
Juvin, Philippe DR Pour
Kervran, Loïc HOR Pour
Labaronne, Daniel EPR Pour
Lahais, Tristan EcoS Abstention
Laisney, Maxime LFI-NFP Abstention
Lakrafi, Amélia EPR Pour
Lalanne, Sandrine EPR Pour
Lam, Thomas HOR Pour
Laporte, Hélène RN Contre
Larrouquis, Benoît EPR Pour
Léaument, Antoine LFI-NFP Abstention
Leboucher, Élise LFI-NFP Abstention
Lecoq, Jean-Paul GDR Pour
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Abstention
Le Fur, Corentin DR Pour
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Abstention
Le Pen, Marine RN Contre
Loir, Christine RN Contre
Lorho, Marie-France RN Contre
Magnier, Lise HOR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marcangeli, Laurent HOR Pour
Marchio, Matthieu RN Contre
Martin, Élisa LFI-NFP Abstention
Masséglia, Denis EPR Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Pour
Mauvieux, Kévin RN Contre
Maximi, Marianne LFI-NFP Pour
Melchior, Graziella EPR Pour
Ménaché, Yaël RN Contre
Mercier, Estelle SOC Abstention
Mesmeur, Marie LFI-NFP Abstention
Meunier, Manon LFI-NFP Abstention
Michelet, Maxime UDR Contre
Michoux, Éric UDR Contre
Moulliere, Jean HOR Pour
Muller, Serge RN Contre
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Abstention
Oberti, Jacques SOC Pour
Pahun, Jimmy Dem Pour
Perez, Thierry RN Contre
Pollet, Lisette RN Contre
Rancoule, Julien RN Contre
Rauch, Isabelle HOR Pour
Ray, Nicolas DR Abstention
Renault, Matthias RN Contre
Rossi, Valérie SOC Pour
Salmon, Emeric RN Contre
Sansu, Nicolas GDR Pour
Schellenberger, Raphaël NI Pour
Sebaihi, Sabrina EcoS Abstention
Soudais, Ersilia LFI-NFP Abstention
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Abstention
Taché, Aurélien LFI-NFP Abstention
Tanguy, Jean-Philippe RN Contre
Taverne, Michaël RN Contre
Tivoli, Lionel RN Contre
Travert, Stéphane EPR Pour
Trébuchet, Vincent UDR Contre
Vos, Frédéric-Pierre RN Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.