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Scrutin public n° 4208 · Assemblée nationale · 17e législature · 21/11/2025

L'amendement n° 1144 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 1144 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
10 pour · 82 contre · 4 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4208
10 pour 82 contre 4 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4208, Assemblée nationale, 17e législature, 21/11/2025, identifiant VTANR5L17V4208. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 37 0 0
37
LFI-NFP 0 17 0 0
17
EPR 1 9 0 1
11
DR 5 2 0 0
7
Dem 0 7 0 0
7
HOR 0 5 0 0
5
SOC 1 0 4 0
5
EcoS 3 0 0 0
3
GDR 0 3 0 0
3
UDR 0 2 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN37 recensés
LFI-NFP17 recensés
EPR11 recensés
DR7 recensés
Dem7 recensés
HOR5 recensés
SOC5 recensés
EcoS3 recensés
GDR3 recensés
UDR2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

97 lignes affichées sur 97 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Balanant, Erwan Dem Contre
Bannier, Géraldine Dem Contre
Barthès, Christophe RN Contre
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Bénard, Édouard GDR Contre
Bernhardt, Théo RN Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Blanchet, Christophe Dem Contre
Bompard, Manuel LFI-NFP Contre
Bonnivard, Émilie DR Pour
Bordes, Pascale RN Contre
Boulogne, Anthony RN Contre
Bouloux, Mickaël SOC Abstention
Boyard, Louis LFI-NFP Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brulebois, Danielle EPR Contre
Cazeneuve, Jean-René EPR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Chenevard, Yannick EPR Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Dalloz, Marie-Christine DR Contre
Daubié, Romain Dem Contre
Delaporte, Arthur SOC Abstention
Descoeur, Vincent DR Contre
Dessigny, Jocelyn RN Contre
Diaz, Edwige RN Contre
Diop, Dieynaba SOC Abstention
Dogor-Such, Sandrine RN Contre
Dufosset, Alexandre RN Contre
Duparay, Lionel DR Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Contre
Florquin, Guillaume RN Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gery, Jonathan RN Contre
Gillet, Yoann RN Contre
Givernet, Olga EPR Contre
Griseti, Monique RN Contre
Guetté, Clémence LFI-NFP Contre
Guibert, Julien RN Contre
Hamelet, Marine RN Contre
Jacobelli, Laurent RN Contre
Jolivet, François HOR Contre
Jolly, Alexis RN Contre
Joubert, Florence RN Contre
Kerbrat, Andy LFI-NFP Contre
Kervran, Loïc HOR Contre
Labaronne, Daniel EPR Contre
Lahais, Tristan EcoS Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lakrafi, Amélia EPR Contre
Lalanne, Sandrine EPR Contre
Lam, Thomas HOR Contre
Laporte, Hélène RN Contre
Léaument, Antoine LFI-NFP Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Contre
Lecoq, Jean-Paul GDR Contre
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Contre
Le Fur, Corentin DR Pour
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Contre
Le Pen, Marine RN Contre
Loir, Christine RN Contre
Lorho, Marie-France RN Contre
Magnier, Lise HOR Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marchio, Matthieu RN Contre
Martin, Élisa LFI-NFP Contre
Masséglia, Denis EPR Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Mauvieux, Kévin RN Contre
Ménaché, Yaël RN Contre
Ménagé, Thomas RN Contre
Michelet, Maxime UDR Contre
Muller, Serge RN Contre
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Contre
Oberti, Jacques SOC Abstention
Pahun, Jimmy Dem Contre
Perez, Thierry RN Contre
Petit, Frédéric Dem Contre
Pollet, Lisette RN Contre
Rancoule, Julien RN Contre
Rauch, Isabelle HOR Contre
Ray, Nicolas DR Pour
Renault, Matthias RN Contre
Salmon, Emeric RN Contre
Sansu, Nicolas GDR Contre
Sebaihi, Sabrina EcoS Pour
Soudais, Ersilia LFI-NFP Contre
Taché, Aurélien LFI-NFP Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Contre
Taverne, Michaël RN Contre
Tivoli, Lionel RN Contre
Travert, Stéphane EPR Contre
Trébuchet, Vincent UDR Contre
Vos, Frédéric-Pierre RN Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.