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Scrutin public n° 4207 · Assemblée nationale · 17e législature · 21/11/2025

L'amendement n° 964 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 964 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
32 pour · 35 contre · 1 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4207
32 pour 35 contre 1 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4207, Assemblée nationale, 17e législature, 21/11/2025, identifiant VTANR5L17V4207. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 30 0 0 0
30
LFI-NFP 0 13 0 0
13
EPR 0 7 0 1
8
HOR 0 3 1 0
4
EcoS 0 3 0 0
3
GDR 0 3 0 0
3
SOC 0 3 0 0
3
Dem 0 2 0 0
2
UDR 2 0 0 0
2
DR 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN30 recensés
LFI-NFP13 recensés
EPR8 recensés
HOR4 recensés
EcoS3 recensés
GDR3 recensés
SOC3 recensés
Dem2 recensés
UDR2 recensés
DR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

69 lignes affichées sur 69 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Bannier, Géraldine Dem Contre
Barthès, Christophe RN Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Contre
Bénard, Édouard GDR Contre
Bernhardt, Théo RN Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Bompard, Manuel LFI-NFP Contre
Bordes, Pascale RN Pour
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Boyard, Louis LFI-NFP Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Buffet, Françoise EPR Contre
Cazeneuve, Jean-René EPR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Chenevard, Yannick EPR Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Diaz, Edwige RN Pour
Diop, Dieynaba SOC Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dufosset, Alexandre RN Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Gery, Jonathan RN Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Givernet, Olga EPR Contre
Griseti, Monique RN Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Contre
Guibert, Julien RN Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Jacobelli, Laurent RN Pour
Jolly, Alexis RN Pour
Joubert, Florence RN Pour
Juvin, Philippe DR Contre
Kervran, Loïc HOR Abstention
Labaronne, Daniel EPR Contre
Lahais, Tristan EcoS Contre
Lam, Thomas HOR Contre
Laporte, Hélène RN Pour
Léaument, Antoine LFI-NFP Contre
Lecoq, Jean-Paul GDR Contre
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Contre
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Contre
Le Pen, Marine RN Pour
Loir, Christine RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Magnier, Lise HOR Contre
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Mauvieux, Kévin RN Pour
Melchior, Graziella EPR Contre
Michelet, Maxime UDR Pour
Muller, Serge RN Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Contre
Pahun, Jimmy Dem Contre
Perez, Thierry RN Pour
Pollet, Lisette RN Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Rauch, Isabelle HOR Contre
Salmon, Emeric RN Pour
Sansu, Nicolas GDR Contre
Sebaihi, Sabrina EcoS Contre
Soudais, Ersilia LFI-NFP Contre
Taché, Aurélien LFI-NFP Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Taverne, Michaël RN Pour
Tivoli, Lionel RN Pour
Travert, Stéphane EPR Contre
Trébuchet, Vincent UDR Pour
Vos, Frédéric-Pierre RN Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.