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Scrutin public n° 4103 · Assemblée nationale · 17e législature · 21/11/2025

L'amendement n° 3461 de M. Delautrette après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 3461 de M. Delautrette après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
115 pour · 12 contre · 7 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4103
115 pour 12 contre 7 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4103, Assemblée nationale, 17e législature, 21/11/2025, identifiant VTANR5L17V4103. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 48 0 0 0
48
SOC 18 0 0 0
18
LFI-NFP 15 0 0 0
15
EPR 11 2 0 1
14
DR 0 7 3 0
10
Dem 7 1 1 0
9
HOR 5 2 0 1
8
EcoS 6 0 0 0
6
LIOT 1 0 2 0
3
UDR 3 0 0 0
3
GDR 1 0 0 0
1
NI 0 0 1 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN48 recensés
SOC18 recensés
LFI-NFP15 recensés
EPR14 recensés
DR10 recensés
Dem9 recensés
HOR8 recensés
EcoS6 recensés
LIOT3 recensés
UDR3 recensés
GDR1 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

136 lignes affichées sur 136 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Allemand, Marie-José SOC Pour
Autain, Clémentine EcoS Pour
Barthès, Christophe RN Pour
Bataille, Jean-Pierre LIOT Abstention
Batho, Delphine EcoS Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Belhaddad, Belkhir SOC Pour
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Benbrahim, Karim SOC Pour
Benoit, Thierry HOR Pour
Bergantz, Anne Dem Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Bompard, Manuel LFI-NFP Pour
Bonnecarrère, Philippe NI Abstention
Bonnet, Arnaud EcoS Pour
Bonnivard, Émilie DR Abstention
Boulogne, Anthony RN Pour
Bouyx, Bertrand HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bruneau, Joël LIOT Abstention
Buchou, Stéphane EPR Pour
Capdevielle, Colette SOC Pour
Caron, Aymeric LFI-NFP Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Cazeneuve, Jean-René EPR Pour
Chavent, Marc UDR Pour
Chudeau, Roger RN Pour
Colombier, Caroline RN Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Courbon, Pierrick SOC Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Dalloz, Marie-Christine DR Contre
Daubié, Romain Dem Pour
de Fleurian, Marc RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Pour
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Dufau, Peio SOC Pour
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fégné, Denis SOC Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Florquin, Guillaume RN Pour
Froger, Martine SOC Pour
Galzy, Stéphanie RN Pour
Genetet, Anne EPR Pour
Gérard, Félicie HOR Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Gonzalez, José RN Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Goulet, Perrine Dem Contre
Goulet, Florence RN Pour
Grégoire, Emmanuel SOC Pour
Griseti, Monique RN Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Hervieu, Catherine EcoS Pour
Hetzel, Patrick DR Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Jolly, Alexis RN Pour
Josso, Sandrine Dem Pour
Joubert, Florence RN Pour
Juvin, Philippe DR Abstention
Kervran, Loïc HOR Pour
Lahais, Tristan EcoS Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Pour
Le Feur, Sandrine EPR Pour
Le Fur, Corentin DR Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Levavasseur, Katiana RN Pour
Loir, Christine RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Loubet, Alexandre RN Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marcangeli, Laurent HOR Contre
Markowsky, Pascal RN Pour
Martin, Patrice RN Pour
Martineau, Éric Dem Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Pour
Maurel, Emmanuel GDR Pour
Mauvieux, Kévin RN Pour
Melchior, Graziella EPR Pour
Ménaché, Yaël RN Pour
Ménagé, Thomas RN Pour
Mercier, Estelle SOC Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Midy, Paul EPR Pour
Mongardien, Christophe EPR Pour
Monnier, Thibaut RN Pour
Morel, Louise Dem Pour
Moulliere, Jean HOR Pour
Muller, Serge RN Pour
Naillet, Philippe SOC Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Pahun, Jimmy Dem Abstention
Pannier-Runacher, Agnès EPR Contre
Panonacle, Sophie EPR Pour
Perez, Thierry RN Pour
Petit, Frédéric Dem Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pollet, Lisette RN Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Non-votant
Ranc, Angélique RN Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Ray, Nicolas DR Abstention
Renault, Matthias RN Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Rossi, Valérie SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Pour
Roussel, Fabrice SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Sicard, Anne RN Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Tivoli, Lionel RN Pour
Tryzna, Nicolas DR Contre
Vallaud, Boris SOC Pour
Vigier, Jean-Pierre DR Contre
Villedieu, Antoine RN Pour
Vos, Frédéric-Pierre RN Pour
Warsmann, Jean-Luc LIOT Pour
Wauquiez, Laurent DR Contre
Weber, Frédéric RN Pour
Woerth, Éric EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.