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Scrutin public n° 3825 · Assemblée nationale · 17e législature · 17/11/2025

Le sous-amendement n° 4034 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2688 de M. Fugit et à l'amendement identique…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « le sous-amendement n° 4034 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2688 de M. Fugit et à l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
94 pour · 68 contre · 17 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3825
94 pour 68 contre 17 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3825, Assemblée nationale, 17e législature, 17/11/2025, identifiant VTANR5L17V3825. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 69 0 0 0
69
EPR 1 22 1 1
25
SOC 0 21 1 0
22
EcoS 0 15 0 0
15
DR 11 0 2 0
13
Dem 2 6 3 1
12
HOR 2 1 7 0
10
UDR 8 0 0 0
8
LIOT 0 1 2 0
3
NI 1 1 1 0
3
LFI-NFP 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN69 recensés
EPR25 recensés
SOC22 recensés
EcoS15 recensés
DR13 recensés
Dem12 recensés
HOR10 recensés
UDR8 recensés
LIOT3 recensés
NI3 recensés
LFI-NFP1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

181 lignes affichées sur 181 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Alloncle, Charles UDR Pour
Amblard, Maxime RN Pour
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Contre
Arrighi, Christine EcoS Contre
Attal, Gabriel EPR Contre
Auzanot, Bénédicte RN Pour
Balanant, Erwan Dem Contre
Ballard, Philippe RN Pour
Bannier, Géraldine Dem Contre
Barthès, Christophe RN Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Abstention
Baubry, Romain RN Pour
Baumel, Laurent SOC Contre
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Bellamy, Béatrice HOR Abstention
Belluco, Lisa EcoS Contre
Ben Cheikh, Karim EcoS Contre
Blanchard, Benoît HOR Pour
Blanchet, Christophe Dem Non-votant
Bloch, Matthieu UDR Pour
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bonnecarrère, Philippe NI Abstention
Bonnet, Arnaud EcoS Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Contre
Bonnivard, Émilie DR Pour
Bony, Jean-Yves DR Pour
Bordes, Pascale RN Pour
Boulogne, Anthony RN Pour
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brulebois, Danielle EPR Pour
Bruneau, Joël LIOT Abstention
Buisson, Jérôme RN Pour
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Pour
Casterman, Eddy RN Pour
Cazeneuve, Pierre EPR Contre
Cazeneuve, Jean-René EPR Contre
Chenevard, Yannick EPR Abstention
Coquerel, Éric LFI-NFP Contre
Corbière, Alexis EcoS Contre
Cosson, Mickaël Dem Pour
Dalloz, Marie-Christine DR Pour
Darrieussecq, Geneviève Dem Pour
de Courson, Charles LIOT Contre
de Fleurian, Marc RN Pour
Delannoy, Sandra RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Contre
de Lépinau, Hervé RN Pour
de Maistre, Élisabeth DR Abstention
de Pélichy, Constance LIOT Abstention
Descoeur, Vincent DR Pour
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Dufau, Peio SOC Contre
Dupont, Stella NI Contre
Echaniz, Iñaki SOC Contre
Eskenazi, Romain SOC Contre
Falcon, Frédéric RN Pour
Falorni, Olivier Dem Contre
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fiévet, Jean-Marie EPR Contre
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Garin, Marie-Charlotte EcoS Contre
Garot, Guillaume SOC Contre
Gérard, Félicie HOR Abstention
Gery, Jonathan RN Pour
Giletti, Frank RN Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Godard, Océane SOC Contre
Gokel, Julien SOC Contre
Golliot, Antoine RN Pour
Gonzalez, José RN Pour
Got, Pascale SOC Contre
Goulet, Florence RN Pour
Grangier, Géraldine RN Pour
Griseti, Monique RN Pour
Guibert, Julien RN Pour
Guiniot, Michel RN Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Herbillon, Michel DR Pour
Herouin-Léautey, Florence SOC Contre
Hervieu, Catherine EcoS Contre
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Jenft, Pascal RN Pour
Jolly, Alexis RN Pour
Kasbarian, Guillaume EPR Contre
Kervran, Loïc HOR Pour
Labaronne, Daniel EPR Contre
Lahais, Tristan EcoS Contre
Lalanne, Sandrine EPR Contre
Lam, Thomas HOR Abstention
Laporte, Hélène RN Pour
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Le Feur, Sandrine EPR Contre
Le Fur, Corentin DR Pour
Lelouis, Gisèle RN Pour
Le Meur, Annaïg EPR Contre
Le Pen, Marine RN Pour
Leseul, Gérard SOC Contre
Lhardit, Laurent SOC Contre
Liégeon, Eric DR Pour
Limongi, Julien RN Pour
Lingemann, Delphine Dem Abstention
Lioret, René RN Pour
Loir, Christine RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Loubet, Alexandre RN Pour
Magnier, David RN Pour
Magnier, Lise HOR Abstention
Mansouri, Hanane UDR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Martin, Patrice RN Pour
Masséglia, Denis EPR Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Abstention
Mauvieux, Kévin RN Pour
Melchior, Graziella EPR Contre
Ménagé, Thomas RN Pour
Mendes, Ludovic EPR Contre
Mette, Sophie Dem Contre
Meunier, Frédérique DR Pour
Meurin, Pierre RN Pour
Michelet, Maxime UDR Pour
Midy, Paul EPR Contre
Mongardien, Christophe EPR Contre
Morel, Louise Dem Abstention
Moulliere, Jean HOR Abstention
Muller, Serge RN Pour
Oberti, Jacques SOC Contre
Odoul, Julien RN Pour
Ozenne, Julie EcoS Contre
Pahun, Jimmy Dem Contre
Panonacle, Sophie EPR Contre
Pantel, Sophie SOC Contre
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Abstention
Piron, Béatrice HOR Contre
Pollet, Lisette RN Pour
Potier, Dominique SOC Contre
Pribetich, Pierre SOC Contre
Proença, Christophe SOC Contre
Rambaud, Stéphane RN Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Contre
Ray, Nicolas DR Pour
Renault, Matthias RN Pour
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Rivière, Joseph RN Pour
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Ronceret, Anne-Sophie EPR Contre
Rossi, Valérie SOC Contre
Roullaud, Béatrice RN Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Saint-Paul, Laetitia HOR Abstention
Salmon, Emeric RN Pour
Sas, Eva EcoS Contre
Sicard, Anne RN Pour
Simonnet, Danielle EcoS Contre
Sother, Thierry SOC Contre
Taillé-Polian, Sophie EcoS Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Tanguy, Liliana EPR Contre
Terlier, Jean EPR Contre
Tesson, Thierry RN Pour
Thiébault-Martinez, Céline SOC Contre
Thillaye, Sabine Dem Contre
Tivoli, Lionel RN Pour
Vermorel, Antoine DR Abstention
Vigier, Jean-Pierre DR Pour
Voynet, Dominique EcoS Contre
Vuibert, Lionel NI Pour
Weber, Frédéric RN Pour
Yadan, Caroline EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.