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Scrutin public n° 3696 · Assemblée nationale · 17e législature · 13/11/2025

L'amendement n° 481 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 481 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
127 pour · 43 contre · 12 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3696
127 pour 43 contre 12 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3696, Assemblée nationale, 17e législature, 13/11/2025, identifiant VTANR5L17V3696. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 59 0 0 1
60
SOC 35 0 0 0
35
EPR 1 21 0 1
23
DR 3 6 5 0
14
HOR 0 11 2 0
13
EcoS 11 0 0 0
11
UDR 8 0 0 0
8
Dem 1 5 0 0
6
LFI-NFP 1 0 5 0
6
LIOT 5 0 0 0
5
GDR 2 0 0 0
2
NI 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN60 recensés
SOC35 recensés
EPR23 recensés
DR14 recensés
HOR13 recensés
EcoS11 recensés
UDR8 recensés
Dem6 recensés
LFI-NFP6 recensés
LIOT5 recensés
GDR2 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

184 lignes affichées sur 184 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Albertini, Xavier HOR Contre
Alexandre, Laurent LFI-NFP Abstention
Arnault, Raphaël LFI-NFP Abstention
Balage El Mariky, Léa EcoS Pour
Bannier, Géraldine Dem Contre
Baptiste, Christian SOC Pour
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Bataille, Jean-Pierre LIOT Pour
Baubry, Romain RN Pour
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Bellay, Béatrice SOC Pour
Benbrahim, Karim SOC Pour
Bilde, Bruno RN Pour
Blairy, Emmanuel RN Pour
Blanc, Sophie RN Pour
Bloch, Matthieu UDR Pour
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bonnet, Arnaud EcoS Pour
Boucard, Ian DR Pour
Boulogne, Anthony RN Pour
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Bouquin, Manon RN Pour
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Brard, Jean-Michel HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Abstention
Brulebois, Danielle EPR Contre
Brun, Philippe SOC Pour
Califer, Elie SOC Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Abstention
Cernon, Bérenger LFI-NFP Abstention
Chaix, Bernard UDR Pour
Chavent, Marc UDR Pour
Christophle, Paul SOC Pour
Chudeau, Roger RN Pour
Clavet, Bruno RN Pour
Coggia, Nathalie EPR Contre
Colombier, Caroline RN Pour
Cordier, Pierre DR Abstention
Dalloz, Marie-Christine DR Contre
Davi, Hendrik EcoS Pour
de Courson, Charles LIOT Pour
de Fleurian, Marc RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Pour
Delpech, Julie EPR Contre
de Maistre, Élisabeth DR Contre
de Pélichy, Constance LIOT Pour
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Di Filippo, Fabien DR Abstention
Diop, Dieynaba SOC Pour
Dirx, Benjamin EPR Contre
Dragon, Nicolas RN Pour
Dufau, Peio SOC Pour
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Engrand, Christine NI Pour
Eskenazi, Romain SOC Pour
Evrard, Auguste RN Pour
Faure, Olivier SOC Pour
Fégné, Denis SOC Pour
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Abstention
Florquin, Guillaume RN Pour
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Frébault, Moerani EPR Pour
Gaillard, Perceval LFI-NFP Abstention
Galzy, Stéphanie RN Pour
Gérard, Félicie HOR Contre
Gery, Jonathan RN Pour
Giletti, Frank RN Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Girard, Damien EcoS Pour
Golliot, Antoine RN Pour
Gonzalez, José RN Pour
Gosselin, Philippe DR Abstention
Got, Pascale SOC Pour
Grangier, Géraldine RN Pour
Grégoire, Olivia EPR Contre
Grégoire, Emmanuel SOC Pour
Griseti, Monique RN Pour
Guibert, Julien RN Pour
Gumbs, Frantz Dem Pour
Hablot, Stéphane SOC Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Hervieu, Catherine EcoS Pour
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Jenft, Pascal RN Pour
Jolly, Alexis RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Juvin, Philippe DR Abstention
Karamanli, Marietta SOC Pour
K/Bidi, Émeline GDR Pour
Kervran, Loïc HOR Contre
Labaronne, Daniel EPR Contre
Lahais, Tristan EcoS Pour
Laporte, Hélène RN Non-votant
Lavalette, Laure RN Pour
Lechanteux, Julie RN Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Le Feur, Sandrine EPR Contre
Lemaire, Didier HOR Abstention
Lenoir, Bartolomé UDR Pour
Lepers, Guillaume DR Pour
Levavasseur, Katiana RN Pour
Lhardit, Laurent SOC Pour
Liégeon, Eric DR Pour
Limongi, Julien RN Pour
Lingemann, Delphine Dem Contre
Lioret, René RN Pour
Lopez-Liguori, Aurélien RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Magnier, Lise HOR Contre
Magnier, David RN Pour
Mansouri, Hanane UDR Pour
Marchio, Matthieu RN Pour
Marchive, Bastien EPR Contre
Marion, Christophe EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Pour
Martin, Patrice RN Pour
Martinez, Michèle RN Pour
Masséglia, Denis EPR Contre
Mathiasin, Max LIOT Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Mazars, Stéphane EPR Contre
Melchior, Graziella EPR Contre
Ménaché, Yaël RN Pour
Ménagé, Thomas RN Pour
Mendes, Ludovic EPR Contre
Mercier, Estelle SOC Pour
Meunier, Frédérique DR Contre
Midy, Paul EPR Contre
Moulliere, Jean HOR Contre
Oberti, Jacques SOC Pour
Pahun, Jimmy Dem Contre
Panonacle, Sophie EPR Contre
Pantel, Sophie SOC Pour
Parmentier, Caroline RN Pour
Pena, Marc SOC Pour
Perez, Thierry RN Pour
Petit, Frédéric Dem Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pfeffer, Kévin RN Pour
Piron, Béatrice HOR Contre
Plassard, Christophe HOR Contre
Pribetich, Pierre SOC Pour
Proença, Christophe SOC Pour
Prud'homme, Loïc LFI-NFP Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Ray, Nicolas DR Contre
Renault, Matthias RN Pour
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Pour
Rimane, Davy GDR Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Rossi, Valérie SOC Pour
Rouaux, Claudia SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Pour
Roussel, Fabrice SOC Pour
Runel, Sandrine SOC Pour
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Sanquer, Nicole LIOT Pour
Sas, Eva EcoS Pour
Sicard, Anne RN Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sorre, Bertrand EPR Contre
Taché, Emmanuel RN Pour
Tavernier, Boris EcoS Pour
Terlier, Jean EPR Contre
Thevenot, Prisca EPR Contre
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Thiériot, Jean-Louis DR Contre
Thomin, Mélanie SOC Pour
Trébuchet, Vincent UDR Pour
Vallaud, Boris SOC Pour
Vermorel, Antoine DR Contre
Verny, Gérault UDR Pour
Vicot, Roger SOC Pour
Villedieu, Antoine RN Pour
Violland, Anne-Cécile HOR Contre
Voynet, Dominique EcoS Pour
Woerth, Éric EPR Contre
Yadan, Caroline EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.