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Scrutin public n° 36 · Assemblée nationale · 17e législature · 23/10/2024

L'amendement n° 933 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 933 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
99 pour · 123 contre · 1 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V36
99 pour 123 contre 1 abstentions 3 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 36, Assemblée nationale, 17e législature, 23/10/2024, identifiant VTANR5L17V36. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 93 0 0 0
93
LFI-NFP 0 36 0 0
36
SOC 0 23 0 0
23
EPR 0 16 0 1
17
EcoS 0 13 0 0
13
HOR 0 10 1 1
12
Dem 0 8 0 0
8
DR 0 6 0 1
7
GDR 0 5 0 0
5
UDR 5 0 0 0
5
LIOT 0 4 0 0
4
NI 1 2 0 0
3

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN93 recensés
LFI-NFP36 recensés
SOC23 recensés
EPR17 recensés
EcoS13 recensés
HOR12 recensés
Dem8 recensés
DR7 recensés
GDR5 recensés
UDR5 recensés
LIOT4 recensés
NI3 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

226 lignes affichées sur 226 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Contre
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Allemand, Marie-José SOC Contre
Allisio, Franck RN Pour
Amiel, David EPR Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Amrani, Farida LFI-NFP Contre
Arrighi, Christine EcoS Contre
Attal, Gabriel EPR Contre
Balage El Mariky, Léa EcoS Contre
Ballard, Philippe RN Pour
Baptiste, Christian SOC Contre
Barthès, Christophe RN Pour
Barusseau, Fabrice SOC Contre
Baubry, Romain RN Pour
Beaurain, José RN Pour
Bellay, Béatrice SOC Contre
Bénard, Édouard GDR Contre
Benbrahim, Karim SOC Contre
Ben Cheikh, Karim EcoS Contre
Benoit, Thierry HOR Abstention
Bentz, Christophe RN Pour
Bernhardt, Théo RN Pour
Berrios, Sylvain HOR Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Bigot, Guillaume RN Pour
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Contre
Blairy, Emmanuel RN Pour
Blanc, Sophie RN Pour
Blanchet, Christophe Dem Contre
Bloch, Matthieu UDR Pour
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bompard, Manuel LFI-NFP Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Contre
Bony, Jean-Yves DR Contre
Bordes, Pascale RN Pour
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Bouquin, Manon RN Pour
Bourouaha, Soumya GDR Contre
Bovet, Jorys RN Pour
Boyard, Louis LFI-NFP Contre
Brard, Jean-Michel HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brun, Philippe SOC Contre
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buisson, Jérôme RN Pour
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Contre
Caron, Aymeric LFI-NFP Contre
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Casterman, Eddy RN Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Cazenave, Thomas EPR Contre
Cazeneuve, Jean-René EPR Contre
Cazeneuve, Pierre EPR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Chenu, Sébastien RN Pour
Chudeau, Roger RN Pour
Colombier, Caroline RN Pour
Cosson, Mickaël Dem Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
de Courson, Charles LIOT Contre
de Fleurian, Marc RN Pour
Delannoy, Sandra RN Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Diouara, Aly LFI-NFP Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Dufau, Peio SOC Contre
Dufour, Alma LFI-NFP Contre
Duplessy, Emmanuel EcoS Contre
Dupont, Stella NI Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Echaniz, Iñaki SOC Contre
Evrard, Auguste RN Pour
Falcon, Frédéric RN Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Contre
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Contre
Florquin, Guillaume RN Pour
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Frébault, Moerani EPR Contre
Froger, Martine LIOT Contre
Gabarron, Julien RN Pour
Gaillard, Perceval LFI-NFP Contre
Gérard, Félicie HOR Contre
Gery, Jonathan RN Pour
Giletti, Frank RN Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Girard, Damien EcoS Contre
Gonzalez, José RN Pour
Gosselin, Philippe DR Contre
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Grangier, Géraldine RN Pour
Grégoire, Emmanuel SOC Contre
Grenon, Daniel NI Pour
Griseti, Monique RN Pour
Guibert, Julien RN Pour
Guiniot, Michel RN Pour
Guiraud, David LFI-NFP Contre
Guitton, Jordan RN Pour
Gumbs, Frantz Dem Contre
Hadizadeh, Ayda SOC Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Henriet, Pierre HOR Contre
Hervieu, Céline SOC Contre
Hoffman, Emmanuelle EPR Contre
Houlié, Sacha NI Contre
Humbert, Sébastien RN Pour
Jenft, Pascal RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Joubert, Florence RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Contre
Juvin, Philippe DR Contre
K/Bidi, Émeline GDR Contre
Labaronne, Daniel EPR Contre
Lachaud, Bastien LFI-NFP Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lam, Thomas HOR Contre
Laporte, Hélène RN Pour
Lavalette, Laure RN Pour
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lechanteux, Julie RN Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Contre
Lefèvre, Mathieu EPR Contre
Legavre, Jérôme LFI-NFP Contre
Le Grip, Constance EPR Contre
Le Hénanff, Anne HOR Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Lelouis, Gisèle RN Pour
Le Meur, Annaïg EPR Contre
Lepers, Guillaume DR Contre
Leseul, Gérard SOC Contre
Lhardit, Laurent SOC Contre
Liégeon, Eric DR Contre
Lioret, René RN Pour
Loir, Christine RN Pour
Lopez-Liguori, Aurélien RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Loubet, Alexandre RN Pour
Louwagie, Véronique DR Contre
Magnier, David RN Pour
Magnier, Lise HOR Contre
Maillard, Sylvain EPR Contre
Mandon, Emmanuel Dem Contre
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Markowsky, Pascal RN Pour
Martin, Élisa LFI-NFP Contre
Martin, Patrice RN Pour
Martineau, Éric Dem Contre
Martinez, Michèle RN Pour
Masson, Bryan RN Pour
Masson, Alexandra RN Pour
Mauvieux, Kévin RN Pour
Maximi, Marianne LFI-NFP Contre
Mazaury, Laurent LIOT Contre
Meizonnet, Nicolas RN Pour
Mercier, Estelle SOC Contre
Mesnard, Isabelle HOR Contre
Mette, Sophie Dem Contre
Metzdorf, Nicolas EPR Contre
Meurin, Pierre RN Pour
Michelet, Maxime UDR Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Monnier, Thibaut RN Pour
Morel, Louise Dem Contre
Muller, Serge RN Pour
Oberti, Jacques SOC Contre
Obono, Danièle LFI-NFP Contre
Ott, Hubert Dem Contre
Ozenne, Julie EcoS Contre
Oziol, Nathalie LFI-NFP Contre
Panot, Mathilde LFI-NFP Contre
Parmentier, Caroline RN Pour
Parmentier-Lecocq, Charlotte HOR Non-votant
Perez, Thierry RN Pour
Pfeffer, Kévin RN Pour
Pilato, René LFI-NFP Contre
Pollet, Lisette RN Pour
Pribetich, Pierre SOC Contre
Proença, Christophe SOC Contre
Rambaud, Stéphane RN Pour
Ranc, Angélique RN Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Contre
Renault, Matthias RN Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Roullaud, Béatrice RN Pour
Roussel, Fabrice SOC Contre
Roy, Sophie-Laurence RN Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Sabatou, Alexandre RN Pour
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Contre
Salmon, Emeric RN Pour
Sansu, Nicolas GDR Contre
Sanvert, Arnaud RN Pour
Sas, Eva EcoS Contre
Schreck, Philippe RN Pour
Seo, Mikaele EPR Contre
Sicard, Anne RN Pour
Simonnet, Danielle EcoS Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Taché, Emmanuel RN Pour
Taché, Aurélien LFI-NFP Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Contre
Tavernier, Boris EcoS Contre
Tesson, Thierry RN Pour
Thiébault-Martinez, Céline SOC Contre
Thiébaut, Vincent HOR Contre
Thiériot, Jean-Louis DR Non-votant
Thierry, Nicolas EcoS Contre
Tjibaou, Emmanuel GDR Contre
Trébuchet, Vincent UDR Pour
Vannier, Paul LFI-NFP Contre
Verny, Gérault UDR Pour
Vos, Frédéric-Pierre RN Pour
Voynet, Dominique EcoS Contre
Weber, Frédéric RN Pour
William, Jiovanny SOC Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.