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Scrutin public n° 231 · Assemblée nationale · 17e législature · 04/11/2024

L'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
57 pour · 72 contre · 33 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V231
57 pour 72 contre 33 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 231, Assemblée nationale, 17e législature, 04/11/2024, identifiant VTANR5L17V231. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 58 0 0
58
LFI-NFP 0 0 28 1
29
EPR 17 1 2 1
21
SOC 16 0 0 0
16
EcoS 9 0 0 0
9
Dem 7 1 0 0
8
DR 0 5 2 0
7
HOR 6 0 0 0
6
UDR 0 4 1 0
5
GDR 3 0 0 0
3
LIOT 0 2 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN58 recensés
LFI-NFP29 recensés
EPR21 recensés
SOC16 recensés
EcoS9 recensés
Dem8 recensés
DR7 recensés
HOR6 recensés
UDR5 recensés
GDR3 recensés
LIOT2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

164 lignes affichées sur 164 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Abstention
Alexandre, Laurent LFI-NFP Abstention
Alfandari, Henri HOR Pour
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Abstention
Alloncle, Charles UDR Contre
Amblard, Maxime RN Contre
Amiot, Ségolène LFI-NFP Abstention
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Abstention
Balage El Mariky, Léa EcoS Pour
Ballard, Philippe RN Contre
Bamana, Anchya RN Contre
Bannier, Géraldine Dem Pour
Barthès, Christophe RN Contre
Baumel, Laurent SOC Pour
Bazin, Thibault DR Contre
Beaurain, José RN Contre
Bellay, Béatrice SOC Pour
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Abstention
Bentz, Christophe RN Contre
Bernalicis, Ugo LFI-NFP Abstention
Bernhardt, Théo RN Contre
Bigot, Guillaume RN Contre
Bilde, Bruno RN Contre
Boccaletti, Frédéric RN Contre
Bompard, Manuel LFI-NFP Abstention
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Bonnet, Arnaud EcoS Pour
Bordes, Pascale RN Contre
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Boumertit, Idir LFI-NFP Abstention
Bouquin, Manon RN Contre
Bourgeaux, Jean-Luc DR Contre
Bouyx, Bertrand HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Brulebois, Danielle EPR Pour
Brun, Philippe SOC Pour
Caron, Aymeric LFI-NFP Abstention
Castor, Jean-Victor GDR Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Abstention
Caure, Vincent EPR Pour
Cazeneuve, Pierre EPR Pour
Clouet, Hadrien LFI-NFP Abstention
Colombier, Caroline RN Contre
Corneloup, Josiane DR Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Abstention
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
Davi, Hendrik EcoS Pour
de Courson, Charles LIOT Contre
Delannoy, Sandra RN Contre
Delaporte, Arthur SOC Pour
Delautrette, Stéphane SOC Pour
de Lépinau, Hervé RN Contre
Delogu, Sébastien LFI-NFP Abstention
Delorme Duret, Sophie EPR Pour
Delpech, Julie EPR Pour
Dessigny, Jocelyn RN Contre
Diaz, Edwige RN Contre
Dirx, Benjamin EPR Pour
Dragon, Nicolas RN Contre
Dufosset, Alexandre RN Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Contre
Engrand, Christine RN Contre
Erodi, Karen LFI-NFP Abstention
Fayssat, Olivier UDR Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Abstention
Fouquart, Emmanuel RN Contre
Frappé, Thierry RN Contre
Gaillard, Perceval LFI-NFP Abstention
Galzy, Stéphanie RN Contre
Gernigon, François HOR Pour
Gillet, Yoann RN Contre
Godard, Océane SOC Pour
Golliot, Antoine RN Contre
Gosselin, Philippe DR Abstention
Got, Pascale SOC Pour
Goulet, Florence RN Contre
Grelier, Jean-Carles Dem Pour
Guedj, Jérôme SOC Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Non-votant
Guitton, Jordan RN Contre
Gumbs, Frantz Dem Pour
Hadizadeh, Ayda SOC Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Abstention
Hamelet, Marine RN Contre
Hoffman, Emmanuelle EPR Pour
Hollande, François SOC Pour
Houssin, Timothée RN Contre
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Pour
Jenft, Pascal RN Contre
Joncour, Tiffany RN Contre
Josserand, Sylvie RN Contre
Juvin, Philippe DR Abstention
Kerbrat, Andy LFI-NFP Abstention
Labaronne, Daniel EPR Pour
Laernoes, Julie EcoS Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Abstention
Lam, Thomas HOR Pour
Léaument, Antoine LFI-NFP Abstention
Leboucher, Élise LFI-NFP Abstention
Le Bourgeois, Robert RN Contre
Lechanteux, Julie RN Contre
Lechon, Nadine RN Contre
Lecoq, Jean-Paul GDR Pour
Lefèvre, Mathieu EPR Pour
Lenoir, Bartolomé UDR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Abstention
Liégeon, Eric DR Contre
Limongi, Julien RN Contre
Lingemann, Delphine Dem Pour
Lioret, René RN Contre
Lopez-Liguori, Aurélien RN Contre
Lorho, Marie-France RN Contre
Lottiaux, Philippe RN Contre
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Pour
Magnier, David RN Contre
Maillot, Frédéric GDR Pour
Marcangeli, Laurent HOR Pour
Marchio, Matthieu RN Contre
Martineau, Éric Dem Pour
Mélin, Joëlle RN Contre
Ménaché, Yaël RN Contre
Mesmeur, Marie LFI-NFP Abstention
Metzdorf, Nicolas EPR Pour
Meurin, Pierre RN Contre
Michelet, Maxime UDR Contre
Midy, Paul EPR Pour
Mongardien, Christophe EPR Pour
Muller, Serge RN Contre
Naillet, Philippe SOC Pour
Neuder, Yannick DR Contre
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Abstention
Oberti, Jacques SOC Pour
Ozenne, Julie EcoS Pour
Panifous, Laurent LIOT Contre
Panonacle, Sophie EPR Abstention
Pilato, René LFI-NFP Abstention
Pollet, Lisette RN Contre
Portes, Thomas LFI-NFP Abstention
Pribetich, Pierre SOC Pour
Ranc, Angélique RN Contre
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Abstention
Renault, Matthias RN Contre
Rist, Stéphanie EPR Pour
Rivière, Joseph RN Contre
Rousset, Jean-François EPR Pour
Roy, Sophie-Laurence RN Contre
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Abstention
Sanvert, Arnaud RN Contre
Sebaihi, Sabrina EcoS Pour
Sicard, Anne RN Contre
Simion, Arnaud SOC Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sother, Thierry SOC Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Abstention
Tanguy, Jean-Philippe RN Contre
Tanguy, Liliana EPR Pour
Taverne, Michaël RN Contre
Tavernier, Boris EcoS Pour
Turquois, Nicolas Dem Contre
Valletoux, Frédéric HOR Pour
Vigier, Philippe Dem Pour
Weber, Frédéric RN Contre
Woerth, Éric EPR Pour (mise au point)
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.