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Scrutin public n° 232 · Assemblée nationale · 17e législature · 04/11/2024

L'amendement n° 783 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 783 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
18 pour · 119 contre · 28 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V232
18 pour 119 contre 28 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 232, Assemblée nationale, 17e législature, 04/11/2024, identifiant VTANR5L17V232. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 56 0 0
56
LFI-NFP 0 3 25 1
29
EPR 0 21 0 1
22
SOC 7 6 1 0
14
EcoS 10 0 1 0
11
Dem 0 9 0 0
9
DR 0 8 0 0
8
HOR 0 7 0 0
7
GDR 1 3 1 0
5
UDR 0 3 0 0
3
LIOT 0 2 0 0
2
NI 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN56 recensés
LFI-NFP29 recensés
EPR22 recensés
SOC14 recensés
EcoS11 recensés
Dem9 recensés
DR8 recensés
HOR7 recensés
GDR5 recensés
UDR3 recensés
LIOT2 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

167 lignes affichées sur 167 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Abstention
Alexandre, Laurent LFI-NFP Abstention
Alfandari, Henri HOR Contre
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Contre
Amard, Gabriel LFI-NFP Abstention
Amblard, Maxime RN Contre
Amiot, Ségolène LFI-NFP Abstention
Attal, Gabriel EPR Contre
Balage El Mariky, Léa EcoS Pour
Bamana, Anchya RN Contre
Barthès, Christophe RN Contre
Baumel, Laurent SOC Contre
Bazin, Thibault DR Contre
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Contre
Bentz, Christophe RN Contre
Bernhardt, Théo RN Contre
Bigot, Guillaume RN Contre
Bilde, Bruno RN Contre
Blanchet, Christophe Dem Contre
Boccaletti, Frédéric RN Contre
Bompard, Manuel LFI-NFP Abstention
Bonnet, Arnaud EcoS Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Bordes, Pascale RN Contre
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Boumertit, Idir LFI-NFP Abstention
Bouquin, Manon RN Contre
Bourgeaux, Jean-Luc DR Contre
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brulebois, Danielle EPR Contre
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Abstention
Carrière, Sylvain LFI-NFP Abstention
Casterman, Eddy RN Contre
Castor, Jean-Victor GDR Abstention
Caure, Vincent EPR Contre
Cazeneuve, Pierre EPR Contre
Clouet, Hadrien LFI-NFP Abstention
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Contre
Colombier, Caroline RN Contre
Corneloup, Josiane DR Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
Davi, Hendrik EcoS Pour
de Courson, Charles LIOT Contre
Delannoy, Sandra RN Contre
Delaporte, Arthur SOC Pour
de Lépinau, Hervé RN Contre
Delorme Duret, Sophie EPR Contre
Delpech, Julie EPR Contre
Dessigny, Jocelyn RN Contre
Diaz, Edwige RN Contre
Dragon, Nicolas RN Contre
Dupont, Stella NI Contre
Echaniz, Iñaki SOC Contre
Engrand, Christine RN Contre
Erodi, Karen LFI-NFP Abstention
Fayssat, Olivier UDR Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Abstention
Fesneau, Marc Dem Contre
Florquin, Guillaume RN Contre
Fouquart, Emmanuel RN Contre
Fournier, Charles EcoS Abstention
Frappé, Thierry RN Contre
Gaillard, Perceval LFI-NFP Abstention
Galzy, Stéphanie RN Contre
Gernigon, François HOR Contre
Godard, Océane SOC Contre
Golliot, Antoine RN Contre
Gosselin, Philippe DR Contre
Got, Pascale SOC Contre
Grelier, Jean-Carles Dem Contre
Guedj, Jérôme SOC Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Non-votant
Guitton, Jordan RN Contre
Gumbs, Frantz Dem Contre
Hadizadeh, Ayda SOC Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Abstention
Hamelet, Marine RN Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Abstention
Hollande, François SOC Pour
Houssin, Timothée RN Contre
Jenft, Pascal RN Contre
Joncour, Tiffany RN Contre
Josserand, Sylvie RN Contre
Kerbrat, Andy LFI-NFP Abstention
Kremer, Eliane DR Contre
Labaronne, Daniel EPR Contre
Lachaud, Bastien LFI-NFP Abstention
Laernoes, Julie EcoS Pour
Lam, Thomas HOR Contre
Lebon, Karine GDR Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Abstention
Le Bourgeois, Robert RN Contre
Lecamp, Pascal Dem Contre
Lechanteux, Julie RN Contre
Lechon, Nadine RN Contre
Lefèvre, Mathieu EPR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Abstention
Liégeon, Eric DR Contre
Limongi, Julien RN Contre
Lingemann, Delphine Dem Contre
Lioret, René RN Contre
Liso, Brigitte EPR Contre
Lopez-Liguori, Aurélien RN Contre
Lorho, Marie-France RN Contre
Lottiaux, Philippe RN Contre
Loubet, Alexandre RN Contre
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Pour
Magnier, David RN Contre
Maillot, Frédéric GDR Pour
Marcangeli, Laurent HOR Contre
Marchio, Matthieu RN Contre
Martineau, Éric Dem Contre
Maudet, Damien LFI-NFP Abstention
Mauvieux, Kévin RN Contre
Mélin, Joëlle RN Contre
Ménaché, Yaël RN Contre
Mesmeur, Marie LFI-NFP Abstention
Metzdorf, Nicolas EPR Contre
Meurin, Pierre RN Contre
Michelet, Maxime UDR Contre
Midy, Paul EPR Contre
Missoffe, Joséphine EPR Contre
Mongardien, Christophe EPR Contre
Monnet, Yannick GDR Contre
Muller, Serge RN Contre
Naillet, Philippe SOC Pour
Neuder, Yannick DR Contre
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Abstention
Ozenne, Julie EcoS Pour
Panifous, Laurent LIOT Contre
Panonacle, Sophie EPR Contre
Peu, Stéphane GDR Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pilato, René LFI-NFP Contre
Pollet, Lisette RN Contre
Portes, Thomas LFI-NFP Abstention
Pribetich, Pierre SOC Contre
Ranc, Angélique RN Contre
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Abstention
Renault, Matthias RN Contre
Rist, Stéphanie EPR Contre
Rivière, Joseph RN Contre
Roullaud, Béatrice RN Contre
Rousseau, Aurélien SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Contre
Roy, Sophie-Laurence RN Contre
Runel, Sandrine SOC Contre
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Abstention
Sanvert, Arnaud RN Contre
Sebaihi, Sabrina EcoS Pour
Sicard, Anne RN Contre
Simion, Arnaud SOC Abstention
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Taite, Jean-Pierre DR Contre
Tanguy, Liliana EPR Contre
Taverne, Michaël RN Contre
Tavernier, Boris EcoS Pour
Terlier, Jean EPR Contre
Turquois, Nicolas Dem Contre
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Vannier, Paul LFI-NFP Abstention
Vigier, Philippe Dem Contre
Weber, Frédéric RN Contre
Woerth, Éric EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.