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Scrutin public n° 230 · Assemblée nationale · 17e législature · 04/11/2024

Le sous-amendement n° 2384 de Mme Bannier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2352 du…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « le sous-amendement n° 2384 de Mme Bannier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
96 pour · 61 contre · 2 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V230
96 pour 61 contre 2 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 230, Assemblée nationale, 17e législature, 04/11/2024, identifiant VTANR5L17V230. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 56 0 0 0
56
LFI-NFP 0 29 0 1
30
EPR 18 0 0 1
19
SOC 0 16 0 0
16
EcoS 0 10 0 0
10
Dem 7 0 1 0
8
DR 7 0 0 0
7
HOR 3 3 0 0
6
UDR 5 0 0 0
5
GDR 0 2 0 0
2
LIOT 0 1 1 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN56 recensés
LFI-NFP30 recensés
EPR19 recensés
SOC16 recensés
EcoS10 recensés
Dem8 recensés
DR7 recensés
HOR6 recensés
UDR5 recensés
GDR2 recensés
LIOT2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

161 lignes affichées sur 161 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Contre
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Alfandari, Henri HOR Pour
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Alloncle, Charles UDR Pour
Amblard, Maxime RN Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Pour
Balage El Mariky, Léa EcoS Contre
Ballard, Philippe RN Pour
Bamana, Anchya RN Pour
Bannier, Géraldine Dem Pour
Barthès, Christophe RN Pour
Baumel, Laurent SOC Contre
Bazin, Thibault DR Pour
Beaurain, José RN Pour
Bellay, Béatrice SOC Contre
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Contre
Bentz, Christophe RN Pour
Bernalicis, Ugo LFI-NFP Contre
Bernhardt, Théo RN Pour
Bigot, Guillaume RN Pour
Bilde, Bruno RN Pour
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bompard, Manuel LFI-NFP Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Contre
Bonnet, Arnaud EcoS Contre
Bordes, Pascale RN Pour
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Boumertit, Idir LFI-NFP Contre
Bouquin, Manon RN Pour
Bourgeaux, Jean-Luc DR Pour
Bouyx, Bertrand HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Brulebois, Danielle EPR Pour
Brun, Philippe SOC Contre
Caron, Aymeric LFI-NFP Contre
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Caure, Vincent EPR Pour
Cazeneuve, Pierre EPR Pour
Clouet, Hadrien LFI-NFP Contre
Colombier, Caroline RN Pour
Corneloup, Josiane DR Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Davi, Hendrik EcoS Contre
de Courson, Charles LIOT Contre
Delannoy, Sandra RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Contre
Delautrette, Stéphane SOC Contre
de Lépinau, Hervé RN Pour
Delogu, Sébastien LFI-NFP Contre
Delorme Duret, Sophie EPR Pour
Delpech, Julie EPR Pour
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Dufosset, Alexandre RN Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Engrand, Christine RN Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Contre
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Fournier, Charles EcoS Contre
Frappé, Thierry RN Pour
Gaillard, Perceval LFI-NFP Contre
Galzy, Stéphanie RN Pour
Gernigon, François HOR Contre
Gillet, Yoann RN Pour
Godard, Océane SOC Contre
Golliot, Antoine RN Pour
Gosselin, Philippe DR Pour
Got, Pascale SOC Contre
Grelier, Jean-Carles Dem Pour
Guedj, Jérôme SOC Contre
Guetté, Clémence LFI-NFP Non-votant
Guitton, Jordan RN Pour
Gumbs, Frantz Dem Pour
Hadizadeh, Ayda SOC Contre
Hamdane, Zahia LFI-NFP Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Hollande, François SOC Contre
Houssin, Timothée RN Pour
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Pour
Jenft, Pascal RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Juvin, Philippe DR Pour
Kerbrat, Andy LFI-NFP Contre
Labaronne, Daniel EPR Pour
Laernoes, Julie EcoS Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lam, Thomas HOR Contre
Léaument, Antoine LFI-NFP Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Contre
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lechanteux, Julie RN Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Lecoq, Jean-Paul GDR Contre
Lefèvre, Mathieu EPR Pour
Lenoir, Bartolomé UDR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Liégeon, Eric DR Pour
Limongi, Julien RN Pour
Lingemann, Delphine Dem Pour
Lioret, René RN Pour
Lopez-Liguori, Aurélien RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Contre
Magnier, David RN Pour
Maillot, Frédéric GDR Contre
Marcangeli, Laurent HOR Contre
Marchio, Matthieu RN Pour
Martineau, Éric Dem Pour
Mélin, Joëlle RN Pour
Ménaché, Yaël RN Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Contre
Metzdorf, Nicolas EPR Pour
Meurin, Pierre RN Pour
Michelet, Maxime UDR Pour
Midy, Paul EPR Pour
Missoffe, Joséphine EPR Pour
Mongardien, Christophe EPR Pour
Muller, Serge RN Pour
Naillet, Philippe SOC Contre
Neuder, Yannick DR Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Contre
Oberti, Jacques SOC Contre
Ozenne, Julie EcoS Contre
Panifous, Laurent LIOT Abstention
Pilato, René LFI-NFP Contre
Pollet, Lisette RN Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Contre
Pribetich, Pierre SOC Contre
Ranc, Angélique RN Pour
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Contre
Renault, Matthias RN Pour
Rist, Stéphanie EPR Pour
Rivière, Joseph RN Pour
Rousset, Jean-François EPR Pour
Roy, Sophie-Laurence RN Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Sanvert, Arnaud RN Pour
Sebaihi, Sabrina EcoS Contre
Simion, Arnaud SOC Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Sother, Thierry SOC Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Tanguy, Liliana EPR Pour
Taverne, Michaël RN Pour
Tavernier, Boris EcoS Contre
Turquois, Nicolas Dem Abstention
Valletoux, Frédéric HOR Pour
Vigier, Philippe Dem Pour
Weber, Frédéric RN Pour
Woerth, Éric EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.