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Scrutin public n° 2209 · Assemblée nationale · 17e législature · 02/06/2025

L'amendement n° 11 de M. Midy à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 11 de M. Midy à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
131 pour · 0 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V2209
131 pour 0 contre 0 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 2209, Assemblée nationale, 17e législature, 02/06/2025, identifiant VTANR5L17V2209. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
EPR 30 0 0 1
31
RN 30 0 0 0
30
LFI-NFP 28 0 0 0
28
HOR 8 0 0 0
8
LIOT 8 0 0 0
8
SOC 7 0 0 0
7
EcoS 6 0 0 0
6
Dem 5 0 0 0
5
UDR 5 0 0 0
5
DR 3 0 0 0
3
NI 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

EPR31 recensés
RN30 recensés
LFI-NFP28 recensés
HOR8 recensés
LIOT8 recensés
SOC7 recensés
EcoS6 recensés
Dem5 recensés
UDR5 recensés
DR3 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

132 lignes affichées sur 132 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Amard, Gabriel LFI-NFP Pour
Amiel, David EPR Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Amrani, Farida LFI-NFP Pour
Auzanot, Bénédicte RN Pour
Bannier, Géraldine Dem Pour
Becht, Olivier EPR Pour
Bentz, Christophe RN Pour
Bernhardt, Théo RN Pour
Berville, Hervé EPR Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Blin, Anne-Laure DR Pour
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bonnecarrère, Philippe NI Pour
Boulogne, Anthony RN Pour
Boumertit, Idir LFI-NFP Pour
Bouquin, Manon RN Pour
Bovet, Jorys RN Pour
Brard, Jean-Michel HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Bruneau, Joël LIOT Pour
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Pour
Calvez, Céline EPR Pour
Caroit, Eléonore EPR Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Cazeneuve, Pierre EPR Pour
Cazeneuve, Jean-René EPR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chaix, Bernard UDR Pour
Chavent, Marc UDR Pour
Chudeau, Roger RN Pour
Clavet, Bruno RN Pour
Clouet, Hadrien LFI-NFP Pour
Colombier, Caroline RN Pour
Coquerel, Éric LFI-NFP Pour
Cormier-Bouligeon, François EPR Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Courbon, Pierrick SOC Pour
de Fleurian, Marc RN Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Diouara, Aly LFI-NFP Pour
Dirx, Benjamin EPR Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Duplessy, Emmanuel EcoS Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Favennec-Bécot, Yannick LIOT Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Froger, Martine LIOT Pour
Gaillard, Perceval LFI-NFP Pour
Galliard-Minier, Camille EPR Pour
Galzy, Stéphanie RN Pour
Gérard, Félicie HOR Pour
Gernigon, François HOR Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Guibert, Julien RN Pour
Guiraud, David LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Hervieu, Catherine EcoS Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Joubert, Florence RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Pour
Karamanli, Marietta SOC Pour
Kasbarian, Guillaume EPR Pour
Kerbrat, Andy LFI-NFP Pour
Klinkert, Brigitte EPR Pour
Labaronne, Daniel EPR Pour
Lam, Thomas HOR Pour
Léaument, Antoine LFI-NFP Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Pour
Lefèvre, Mathieu EPR Pour
Le Fur, Corentin DR Pour
Le Gac, Didier EPR Pour
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Lenormand, Stéphane LIOT Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Limongi, Julien RN Pour
Liso, Brigitte EPR Pour
Magnier, David RN Pour
Magnier, Lise HOR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marion, Christophe EPR Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Pour
Mazars, Stéphane EPR Pour
Mette, Sophie Dem Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Midy, Paul EPR Pour
Missoffe, Joséphine EPR Pour
Muller, Serge RN Pour
Ozenne, Julie EcoS Pour
Panifous, Laurent LIOT Pour
Panot, Mathilde LFI-NFP Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Piron, Béatrice HOR Pour
Pollet, Lisette RN Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Pour
Pouzyreff, Natalia EPR Pour
Ray, Nicolas DR Pour
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Rist, Stéphanie EPR Pour
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Ronceret, Anne-Sophie EPR Pour
Rousset, Jean-François EPR Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Pour
Sanquer, Nicole LIOT Pour
Santiago, Isabelle SOC Pour
Sicard, Anne RN Pour
Simonnet, Danielle EcoS Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Spillebout, Violette EPR Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Taupiac, David LIOT Pour
Thevenot, Prisca EPR Pour
Thierry, Nicolas EcoS Pour
Thillaye, Sabine Dem Pour
Vigier, Philippe Dem Pour
Villedieu, Antoine RN Pour
Violland, Anne-Cécile HOR Pour
Vojetta, Stéphane EPR Pour
Warsmann, Jean-Luc LIOT Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.