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Scrutin public n° 2007 · Assemblée nationale · 17e législature · 23/05/2025

L'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
71 pour · 45 contre · 4 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V2007
71 pour 45 contre 4 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 2007, Assemblée nationale, 17e législature, 23/05/2025, identifiant VTANR5L17V2007. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 2 31 0 0
33
SOC 18 1 0 0
19
EPR 14 3 0 1
18
LFI-NFP 18 0 0 0
18
Dem 9 1 2 0
12
EcoS 8 0 0 0
8
HOR 4 0 2 0
6
DR 0 3 0 1
4
LIOT 2 0 0 0
2
GDR 1 0 0 0
1
UDR 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN33 recensés
SOC19 recensés
EPR18 recensés
LFI-NFP18 recensés
Dem12 recensés
EcoS8 recensés
HOR6 recensés
DR4 recensés
LIOT2 recensés
GDR1 recensés
UDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

122 lignes affichées sur 122 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Amard, Gabriel LFI-NFP Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Auzanot, Bénédicte RN Contre
Bamana, Anchya RN Contre
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Bazin, Thibault DR Contre
Bentz, Christophe RN Contre
Bergantz, Anne Dem Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Blairy, Emmanuel RN Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Bordes, Pascale RN Contre
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Bouyx, Bertrand HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Non-votant
Brocard, Blandine Dem Contre
Brosse, Anthony EPR Pour
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Pour
Capdevielle, Colette SOC Pour
Caroit, Eléonore EPR Pour (mise au point)
Caron, Aymeric LFI-NFP Pour
Caure, Vincent EPR Pour
Cormier-Bouligeon, François EPR Pour
Darrieussecq, Geneviève Dem Pour
Davi, Hendrik EcoS Pour
Delannoy, Sandra RN Contre
Delaporte, Arthur SOC Pour
Delautrette, Stéphane SOC Pour
de Lépinau, Hervé RN Contre
Dessigny, Jocelyn RN Contre
Diaz, Edwige RN Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Contre
Dombre Coste, Fanny SOC Pour
Dragon, Nicolas RN Contre
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Dufau, Peio SOC Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Falorni, Olivier Dem Pour
Favennec-Bécot, Yannick LIOT Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Ferrari, Marina Dem Pour
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Pour
Frappé, Thierry RN Contre
Fuchs, Bruno Dem Pour
Galliard-Minier, Camille EPR Pour
Garot, Guillaume SOC Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Pour
Hadizadeh, Ayda SOC Pour
Hamelet, Marine RN Contre
Hetzel, Patrick DR Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Houssin, Timothée RN Contre
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Abstention
Jacobelli, Laurent RN Contre
Jenft, Pascal RN Contre
Juvin, Philippe DR Contre
Lachaud, Bastien LFI-NFP Pour
Laernoes, Julie EcoS Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lam, Thomas HOR Abstention
Laporte, Hélène RN Contre
Lauzzana, Michel EPR Pour (mise au point)
Léaument, Antoine LFI-NFP Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Le Peih, Nicole EPR Pour
Lescure, Roland EPR Pour
Leseul, Gérard SOC Pour
Levavasseur, Katiana RN Contre
Limongi, Julien RN Contre
Liso, Brigitte EPR Pour (mise au point)
Loir, Christine RN Contre
Lopez-Liguori, Aurélien RN Contre
Lorho, Marie-France RN Contre
Magnier, David RN Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marion, Christophe EPR Pour
Martin, Patrice RN Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Pour
Mazars, Stéphane EPR Pour
Ménagé, Thomas RN Pour
Mette, Sophie Dem Pour (mise au point)
Monnet, Yannick GDR Pour
Monnier, Thibaut RN Contre
Oberti, Jacques SOC Pour
Panifous, Laurent LIOT Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Abstention
Petit, Maud Dem Abstention
Pilato, René LFI-NFP Pour
Plassard, Christophe HOR Pour
Pollet, Lisette RN Contre
Potier, Dominique SOC Contre
Poueyto, Josy Dem Pour (mise au point)
Pribetich, Pierre SOC Pour
Rancoule, Julien RN Contre
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Renault, Matthias RN Contre
Rouaux, Claudia SOC Pour
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Rousseau, Aurélien SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Pour
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Pour
Salmon, Emeric RN Contre
Santiago, Isabelle SOC Pour
Schreck, Philippe RN Contre
Sicard, Anne RN Contre
Simonnet, Danielle EcoS Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sother, Thierry SOC Pour
Soudais, Ersilia LFI-NFP Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Taillé-Polian, Sophie EcoS Pour
Tanguy, Liliana EPR Contre
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Thierry, Nicolas EcoS Pour
Valletoux, Frédéric HOR Pour
Verny, Gérault UDR Contre
Vidal, Annie EPR Contre
Vigier, Philippe Dem Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.