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Scrutin public n° 1485 · Assemblée nationale · 17e législature · 29/04/2025

L'amendement de suppression n° 132 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 4…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement de suppression n° 132 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
70 pour · 72 contre · 10 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1485
70 pour 72 contre 10 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1485, Assemblée nationale, 17e législature, 29/04/2025, identifiant VTANR5L17V1485. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 43 0 0 0
43
SOC 0 17 1 0
18
EPR 1 15 0 1
17
LFI-NFP 0 17 0 0
17
EcoS 0 15 0 1
16
HOR 10 0 3 0
13
UDR 9 0 0 0
9
DR 5 1 2 0
8
Dem 0 6 2 0
8
LIOT 1 0 1 0
2
NI 1 1 0 0
2
GDR 0 0 1 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN43 recensés
SOC18 recensés
EPR17 recensés
LFI-NFP17 recensés
EcoS16 recensés
HOR13 recensés
UDR9 recensés
DR8 recensés
Dem8 recensés
LIOT2 recensés
NI2 recensés
GDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

154 lignes affichées sur 154 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Alloncle, Charles UDR Pour
Amard, Gabriel LFI-NFP Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Bannier, Géraldine Dem Contre
Barèges, Brigitte UDR Pour
Barusseau, Fabrice SOC Contre
Belhaddad, Belkhir NI Contre
Belluco, Lisa EcoS Contre
Benbrahim, Karim SOC Contre
Benoit, Thierry HOR Pour
Bernhardt, Théo RN Pour
Biteau, Benoît EcoS Contre
Blanc, Sophie RN Pour
Blin, Anne-Laure DR Pour
Bloch, Matthieu UDR Pour
Bolo, Philippe Dem Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Contre
Boucard, Ian DR Contre
Boumertit, Idir LFI-NFP Contre
Bovet, Jorys RN Pour
Brard, Jean-Michel HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Pour
Brigand, Hubert DR Abstention
Brulebois, Danielle EPR Contre
Brun, Philippe SOC Contre
Buisson, Jérôme RN Pour
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Contre
Caroit, Eléonore EPR Contre
Cazeneuve, Jean-René EPR Contre
Ceccoli, François-Xavier DR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Chaix, Bernard UDR Pour
Chatelain, Cyrielle EcoS Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Croizier, Laurent Dem Abstention
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Daubié, Romain Dem Contre
Davi, Hendrik EcoS Contre
de Fleurian, Marc RN Pour
Delannoy, Sandra RN Pour
de Lépinau, Hervé RN Pour
Diaz, Edwige RN Pour
D'Intorni, Christelle UDR Pour
Dive, Julien DR Pour
Dufau, Peio SOC Contre
Dufosset, Alexandre RN Pour
Dutremble, Aurélien RN Pour
Echaniz, Iñaki SOC Contre
Engrand, Christine NI Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fégné, Denis SOC Contre
Feld, Mathilde LFI-NFP Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Pour
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Fournier, Charles EcoS Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gery, Jonathan RN Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Golliot, Antoine RN Pour
Guibert, Julien RN Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Gustave, Steevy EcoS Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Herouin-Léautey, Florence SOC Contre
Hervieu, Catherine EcoS Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Non-votant
Jacobelli, Laurent RN Pour
Jenft, Pascal RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Joubert, Florence RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Contre
Keloua Hachi, Fatiha SOC Contre
Kervran, Loïc HOR Pour
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Lahais, Tristan EcoS Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lakrafi, Amélia EPR Contre
Lam, Thomas HOR Pour
Laporte, Hélène RN Pour
Lebec, Marie EPR Contre
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Le Fur, Corentin DR Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Le Peih, Nicole EPR Contre
Lhardit, Laurent SOC Contre
Lioret, René RN Pour
Magnier, Lise HOR Abstention
Magnier, David RN Pour
Mandon, Emmanuel Dem Contre
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marion, Christophe EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Pour
Martin, Patrice RN Pour
Martineau, Éric Dem Contre
Maurel, Emmanuel GDR Abstention
Mauvieux, Kévin RN Pour
Melchior, Graziella EPR Contre
Mercier, Estelle SOC Contre
Mette, Sophie Dem Contre
Meunier, Manon LFI-NFP Contre
Meurin, Pierre RN Pour
Molac, Paul LIOT Pour
Moulliere, Jean HOR Abstention
Naegelen, Christophe LIOT Abstention
Oberti, Jacques SOC Contre
Ozenne, Julie EcoS Contre
Pantel, Sophie SOC Contre
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Petex, Christelle DR Abstention
Pfeffer, Kévin RN Pour
Plassard, Christophe HOR Pour
Pochon, Marie EcoS Contre
Potier, Dominique SOC Contre
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Pour
Pribetich, Pierre SOC Contre
Ranc, Angélique RN Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Contre
Regol, Sandra EcoS Contre
Renault, Matthias RN Pour
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Pour
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Rodwell, Charles EPR Pour
Ronceret, Anne-Sophie EPR Contre
Roseren, Xavier HOR Abstention
Rossi, Valérie SOC Abstention
Roussel, Fabrice SOC Contre
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Contre
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Contre
Saint-Paul, Laetitia HOR Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Soudais, Ersilia LFI-NFP Contre
Spillebout, Violette EPR Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Tanguy, Liliana EPR Contre
Tavel, Matthias LFI-NFP Contre
Taverne, Michaël RN Pour
Tesson, Thierry RN Pour
Thevenot, Prisca EPR Contre
Thillaye, Sabine Dem Abstention
Trébuchet, Vincent UDR Pour
Violland, Anne-Cécile HOR Pour
Voynet, Dominique EcoS Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.