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Scrutin public n° 1347 · Assemblée nationale · 17e législature · 10/04/2025

L'amendement n° 601 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 601 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
96 pour · 39 contre · 5 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1347
96 pour 39 contre 5 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1347, Assemblée nationale, 17e législature, 10/04/2025, identifiant VTANR5L17V1347. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 29 0 0
29
LFI-NFP 26 0 0 0
26
EcoS 15 0 0 0
15
SOC 15 0 0 0
15
Dem 13 0 0 0
13
EPR 12 0 0 1
13
DR 0 5 5 0
10
HOR 7 0 0 0
7
LIOT 7 0 0 0
7
UDR 0 4 0 0
4
NI 2 0 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN29 recensés
LFI-NFP26 recensés
EcoS15 recensés
SOC15 recensés
Dem13 recensés
EPR13 recensés
DR10 recensés
HOR7 recensés
LIOT7 recensés
UDR4 recensés
NI2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

141 lignes affichées sur 141 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Contre
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amard, Gabriel LFI-NFP Pour
Amiel, David EPR Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Balage El Mariky, Léa EcoS Pour
Bataille, Jean-Pierre LIOT Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Belhaddad, Belkhir NI Pour
Belluco, Lisa EcoS Pour
Benoit, Thierry HOR Pour
Bentz, Christophe RN Contre
Bergantz, Anne Dem Pour
Berville, Hervé EPR Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Blin, Anne-Laure DR Contre
Bolo, Philippe Dem Pour
Bompard, Manuel LFI-NFP Pour
Bonnet, Arnaud EcoS Pour
Bonnet, Sylvie DR Abstention
Boucard, Ian DR Abstention
Boulogne, Anthony RN Contre
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Bouquin, Manon RN Contre
Bourgeaux, Jean-Luc DR Contre
Bouyx, Bertrand HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brulebois, Danielle EPR Pour
Bruneau, Joël LIOT Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Corneloup, Josiane DR Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Daubié, Romain Dem Pour
Davi, Hendrik EcoS Pour
de Fleurian, Marc RN Contre
de Lépinau, Hervé RN Contre
de Maistre, Élisabeth DR Abstention
Dessigny, Jocelyn RN Contre
Diaz, Edwige RN Contre
Dragon, Nicolas RN Contre
Dupont, Stella NI Pour
Fayssat, Olivier UDR Contre
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Ferrari, Marina Dem Pour
Forissier, Nicolas DR Contre
Fournier, Charles EcoS Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Gérard, Félicie HOR Pour
Gillet, Yoann RN Contre
Goulet, Perrine Dem Pour
Grangier, Géraldine RN Contre
Grégoire, Emmanuel SOC Pour
Grégoire, Olivia EPR Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Guitton, Jordan RN Contre
Gumbs, Frantz Dem Pour
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hadizadeh, Ayda SOC Pour
Hamelet, Marine RN Contre
Herouin-Léautey, Florence SOC Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Humbert, Sébastien RN Contre
Huwart, Harold LIOT Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Pour
Joncour, Tiffany RN Contre
Josso, Sandrine Dem Pour
Karamanli, Marietta SOC Pour
Klinkert, Brigitte EPR Pour
Lachaud, Bastien LFI-NFP Pour
Lahais, Tristan EcoS Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lam, Thomas HOR Pour
Laporte, Hélène RN Contre
Léaument, Antoine LFI-NFP Pour
Lebec, Marie EPR Pour
Le Bourgeois, Robert RN Contre
Legavre, Jérôme LFI-NFP Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Leseul, Gérard SOC Pour
Levavasseur, Katiana RN Contre
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Pour
Magnier, David RN Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marchio, Matthieu RN Contre
Marion, Christophe EPR Pour
Markowsky, Pascal RN Contre
Martineau, Éric Dem Pour
Mauvieux, Kévin RN Contre
Meizonnet, Nicolas RN Contre
Mercier, Estelle SOC Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Mette, Sophie Dem Pour
Meunier, Manon LFI-NFP Pour
Meurin, Pierre RN Contre
Michelet, Maxime UDR Contre
Michoux, Éric UDR Contre
Molac, Paul LIOT Pour
Morel, Louise Dem Pour
Moulliere, Jean HOR Pour
Naegelen, Christophe LIOT Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Obono, Danièle LFI-NFP Pour
Ozenne, Julie EcoS Pour
Pahun, Jimmy Dem Pour
Petit, Maud Dem Pour
Piron, Béatrice HOR Pour
Pochon, Marie EcoS Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Ray, Nicolas DR Contre
Regol, Sandra EcoS Pour
Renault, Matthias RN Contre
Rossi, Valérie SOC Pour
Rouaux, Claudia SOC Pour
Roy, Sophie-Laurence RN Contre
Sabatini, Anaïs RN Contre
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Saint-Paul, Laetitia HOR Pour
Sanquer, Nicole LIOT Pour
Santiago, Isabelle SOC Pour
Sas, Eva EcoS Pour
Saulignac, Hervé SOC Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Sother, Thierry SOC Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Taillé-Polian, Sophie EcoS Pour
Tanguy, Liliana EPR Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Tesson, Thierry RN Contre
Thevenot, Prisca EPR Pour
Thillaye, Sabine Dem Pour
Thomin, Mélanie SOC Pour
Travert, Stéphane EPR Pour (mise au point)
Vermorel, Antoine DR Abstention
Vigier, Jean-Pierre DR Abstention
Weber, Frédéric RN Contre
Youssouffa, Estelle LIOT Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.