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Scrutin public n° 1226 · Assemblée nationale · 17e législature · 03/04/2025

L'amendement n° 44 de M. Dufosset après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 44 de M. Dufosset après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
40 pour · 73 contre · 3 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1226
40 pour 73 contre 3 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1226, Assemblée nationale, 17e législature, 03/04/2025, identifiant VTANR5L17V1226. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 37 0 0 0
37
HOR 0 28 0 0
28
EPR 0 14 0 2
16
SOC 0 14 0 0
14
Dem 0 9 0 0
9
DR 0 6 0 0
6
EcoS 0 0 3 0
3
UDR 3 0 0 0
3
NI 0 2 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN37 recensés
HOR28 recensés
EPR16 recensés
SOC14 recensés
Dem9 recensés
DR6 recensés
EcoS3 recensés
UDR3 recensés
NI2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

118 lignes affichées sur 118 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Albertini, Xavier HOR Contre
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Amblard, Maxime RN Pour
Balanant, Erwan Dem Contre
Barthès, Christophe RN Pour
Barusseau, Fabrice SOC Contre
Baubry, Romain RN Pour
Belhaddad, Belkhir NI Contre
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Benbrahim, Karim SOC Contre
Benoit, Thierry HOR Contre
Bergantz, Anne Dem Contre
Berrios, Sylvain HOR Contre
Berville, Hervé EPR Contre
Blanchet, Christophe Dem Contre
Bloch, Matthieu UDR Pour
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bonnecarrère, Philippe NI Contre
Bordes, Pascale RN Pour
Boudié, Florent EPR Contre
Boulogne, Anthony RN Pour
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Brard, Jean-Michel HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Contre
Buffet, Françoise EPR Contre
Califer, Elie SOC Contre
Cazeneuve, Pierre EPR Contre
Chenevard, Yannick EPR Contre
Christophe, Paul HOR Contre
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Contre
Cormier-Bouligeon, François EPR Contre
Daubié, Romain Dem Contre
de Fleurian, Marc RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Contre
de Maistre, Élisabeth DR Contre
Dezarnaud, Sylvie DR Contre
Diaz, Edwige RN Pour
Diop, Dieynaba SOC Contre
Dufosset, Alexandre RN Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fégné, Denis SOC Contre
Fesneau, Marc Dem Contre
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gérard, Félicie HOR Contre
Gernigon, François HOR Contre
Gillet, Yoann RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Golliot, Antoine RN Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Gumbs, Frantz Dem Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Hetzel, Patrick DR Contre
Humbert, Sébastien RN Pour
Jenft, Pascal RN Pour
Jolivet, François HOR Contre
Joncour, Tiffany RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Kervran, Loïc HOR Contre
Lacombe, Xavier HOR Contre
Lam, Thomas HOR Contre
Lauzzana, Michel EPR Contre
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lechanteux, Julie RN Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Lefèvre, Mathieu EPR Contre
Le Hénanff, Anne HOR Contre
Lemaire, Didier HOR Contre
Lescure, Roland EPR Non-votant
Liégeon, Eric DR Contre
Loir, Christine RN Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marchio, Matthieu RN Pour
Markowsky, Pascal RN Pour
Martin, Patrice RN Pour
Mauvieux, Kévin RN Pour
Monnier, Thibaut RN Pour
Morel, Louise Dem Contre
Moulliere, Jean HOR Contre
Moutchou, Naïma HOR Contre
Oberti, Jacques SOC Contre
Ott, Hubert Dem Contre
Pantel, Sophie SOC Contre
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Pena, Marc SOC Contre
Pirès Beaune, Christine SOC Contre
Piron, Béatrice HOR Contre
Portarrieu, Jean-François HOR Contre
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Contre
Pribetich, Pierre SOC Contre
Proença, Christophe SOC Contre
Rancoule, Julien RN Pour
Rauch, Isabelle HOR Contre
Ray, Nicolas DR Contre
Regol, Sandra EcoS Abstention
Renault, Matthias RN Pour
Ronceret, Anne-Sophie EPR Contre
Roseren, Xavier HOR Contre
Roumégas, Jean-Louis EcoS Abstention
Roussel, Fabrice SOC Contre
Sabatini, Anaïs RN Pour
Saint-Paul, Laetitia HOR Contre
Salmon, Emeric RN Pour
Sebaihi, Sabrina EcoS Abstention
Sertin, Freddy EPR Contre
Sicard, Anne RN Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Terlier, Jean EPR Contre
Thiébaut, Vincent HOR Contre
Thillaye, Sabine Dem Contre
Tivoli, Lionel RN Pour
Vallaud, Boris SOC Contre
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Vignon, Corinne EPR Contre
Villedieu, Antoine RN Pour
Violland, Anne-Cécile HOR Contre
Weber, Frédéric RN Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.