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Scrutin public n° 1218 · Assemblée nationale · 17e législature · 03/04/2025

L'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
118 pour · 8 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1218
118 pour 8 contre 0 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1218, Assemblée nationale, 17e législature, 03/04/2025, identifiant VTANR5L17V1218. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 36 0 0 0
36
HOR 28 0 0 0
28
SOC 16 0 0 0
16
EPR 11 0 0 2
13
LFI-NFP 5 8 0 0
13
DR 7 0 0 0
7
Dem 7 0 0 0
7
UDR 3 0 0 0
3
EcoS 2 0 0 0
2
GDR 1 0 0 0
1
LIOT 1 0 0 0
1
NI 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN36 recensés
HOR28 recensés
SOC16 recensés
EPR13 recensés
LFI-NFP13 recensés
DR7 recensés
Dem7 recensés
UDR3 recensés
EcoS2 recensés
GDR1 recensés
LIOT1 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

128 lignes affichées sur 128 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Albertini, Xavier HOR Pour
Alfandari, Henri HOR Pour
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Barthès, Christophe RN Pour
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Baubry, Romain RN Pour
Belhaddad, Belkhir NI Pour
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Benbrahim, Karim SOC Pour
Berrios, Sylvain HOR Pour
Berville, Hervé EPR Pour
Blanchet, Christophe Dem Pour
Bloch, Matthieu UDR Pour
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bordes, Pascale RN Pour
Boudié, Florent EPR Pour
Boulogne, Anthony RN Pour
Bouyx, Bertrand HOR Pour
Brard, Jean-Michel HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Pour
Califer, Elie SOC Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Cazeneuve, Pierre EPR Pour
Chenevard, Yannick EPR Pour
Christophe, Paul HOR Pour
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Pour
Cormier-Bouligeon, François EPR Pour
Cosson, Mickaël Dem Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
de Fleurian, Marc RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Pour
de Maistre, Élisabeth DR Pour
Dezarnaud, Sylvie DR Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Diop, Dieynaba SOC Pour
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Contre
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fégné, Denis SOC Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Fesneau, Marc Dem Pour
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Frappé, Thierry RN Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Garot, Guillaume SOC Pour
Gérard, Félicie HOR Pour
Gernigon, François HOR Pour
Gery, Jonathan RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Golliot, Antoine RN Pour
Gonzalez, José RN Pour
Grégoire, Emmanuel SOC Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Gumbs, Frantz Dem Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Hetzel, Patrick DR Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Huwart, Harold LIOT Pour
Jenft, Pascal RN Pour
Jolivet, François HOR Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Kerbrat, Andy LFI-NFP Contre
Kervran, Loïc HOR Pour
Lachaud, Bastien LFI-NFP Contre
Lacombe, Xavier HOR Pour
Lam, Thomas HOR Pour
Lechanteux, Julie RN Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Lecoq, Jean-Paul GDR Pour
Legavre, Jérôme LFI-NFP Pour
Le Hénanff, Anne HOR Pour
Lemaire, Didier HOR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Lescure, Roland EPR Non-votant
Liégeon, Eric DR Pour
Limongi, Julien RN Pour
Loir, Christine RN Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marion, Christophe EPR Pour
Markowsky, Pascal RN Pour
Martin, Patrice RN Pour
Mauvieux, Kévin RN Pour
Miller, Laure EPR Pour
Monnier, Thibaut RN Pour
Morel, Louise Dem Pour
Moulliere, Jean HOR Pour
Moutchou, Naïma HOR Pour
Nury, Jérôme DR Pour
Ott, Hubert Dem Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Piquemal, François LFI-NFP Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Piron, Béatrice HOR Pour
Pollet, Lisette RN Pour
Portarrieu, Jean-François HOR Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Pour
Pribetich, Pierre SOC Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Rauch, Isabelle HOR Pour
Ray, Nicolas DR Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Ronceret, Anne-Sophie EPR Pour
Roseren, Xavier HOR Pour
Roumégas, Jean-Louis EcoS Pour
Rousseau, Aurélien SOC Pour
Roussel, Fabrice SOC Pour
Saint-Paul, Laetitia HOR Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Saulignac, Hervé SOC Pour
Sicard, Anne RN Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Soudais, Ersilia LFI-NFP Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Contre
Thiébaut, Vincent HOR Pour
Thillaye, Sabine Dem Pour
Tivoli, Lionel RN Pour
Vallaud, Boris SOC Pour
Valletoux, Frédéric HOR Pour
Vignon, Corinne EPR Pour
Villedieu, Antoine RN Pour
Violland, Anne-Cécile HOR Pour
Weber, Frédéric RN Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.