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Scrutin public n° 1169 · Assemblée nationale · 17e législature · 24/03/2025

L'article 21 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article 21 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
135 pour · 13 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1169
135 pour 13 contre 0 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1169, Assemblée nationale, 17e législature, 24/03/2025, identifiant VTANR5L17V1169. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 52 0 0 0
52
EPR 20 0 0 1
21
SOC 20 0 0 0
20
EcoS 12 0 0 1
13
LFI-NFP 0 13 0 0
13
DR 11 0 0 0
11
HOR 9 0 0 0
9
Dem 5 0 0 0
5
UDR 4 0 0 0
4
GDR 2 0 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN52 recensés
EPR21 recensés
SOC20 recensés
EcoS13 recensés
LFI-NFP13 recensés
DR11 recensés
HOR9 recensés
Dem5 recensés
UDR4 recensés
GDR2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

150 lignes affichées sur 150 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Amrani, Farida LFI-NFP Contre
Arrighi, Christine EcoS Pour
Attal, Gabriel EPR Pour
Auzanot, Bénédicte RN Pour
Balage El Mariky, Léa EcoS Pour
Bamana, Anchya RN Pour
Baptiste, Christian SOC Pour
Barèges, Brigitte UDR Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Baumel, Laurent SOC Pour
Beaurain, José RN Pour
Bellay, Béatrice SOC Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Benoit, Thierry HOR Pour
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Pour
Bernalicis, Ugo LFI-NFP Contre
Bernhardt, Théo RN Pour
Blairy, Emmanuel RN Pour
Blanchet, Christophe Dem Pour
Bonnet, Sylvie DR Pour
Bony, Jean-Yves DR Pour
Boudié, Florent EPR Pour
Boulogne, Anthony RN Pour
Boumertit, Idir LFI-NFP Contre
Bouquin, Manon RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Capdevielle, Colette SOC Pour
Casterman, Eddy RN Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Caure, Vincent EPR Pour
Ceccoli, François-Xavier DR Pour
Chavent, Marc UDR Pour
Chenevard, Yannick EPR Pour
Chikirou, Sophia LFI-NFP Contre
Christophe, Paul HOR Pour
Chudeau, Roger RN Pour
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Pour
de Fleurian, Marc RN Pour
Delpech, Julie EPR Pour
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Diouara, Aly LFI-NFP Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Dufosset, Alexandre RN Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Evrard, Auguste RN Pour
Faucillon, Elsa GDR Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fégné, Denis SOC Pour
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Pour
Frébault, Moerani EPR Pour
Gabarron, Julien RN Pour
Genetet, Anne EPR Pour
Giletti, Frank RN Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Givernet, Olga EPR Pour
Got, Pascale SOC Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Pour
Grangier, Géraldine RN Pour
Guibert, Julien RN Pour
Guiniot, Michel RN Pour
Guiraud, David LFI-NFP Contre
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Herbillon, Michel DR Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Non-votant
Jacobelli, Laurent RN Pour
Jenft, Pascal RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Joubert, Florence RN Pour
Juvin, Philippe DR Pour
Karamanli, Marietta SOC Pour
Laernoes, Julie EcoS Pour
Lahais, Tristan EcoS Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lauzzana, Michel EPR Pour
Léaument, Antoine LFI-NFP Contre
Lechanteux, Julie RN Pour
Lecoq, Jean-Paul GDR Pour
Le Grip, Constance EPR Pour
Le Hénanff, Anne HOR Pour
Lelouis, Gisèle RN Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Liégeon, Eric DR Pour
Liger, Thierry DR Pour
Limongi, Julien RN Pour
Loir, Christine RN Pour
Magnier, David RN Pour
Magnier, Lise HOR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marleix, Olivier DR Pour
Martin, Élisa LFI-NFP Contre
Martinez, Michèle RN Pour
Masson, Alexandra RN Pour
Mazars, Stéphane EPR Pour
Melchior, Graziella EPR Pour
Moulliere, Jean HOR Pour
Moutchou, Naïma HOR Pour
Muller, Serge RN Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Pauget, Éric DR Pour
Perez, Thierry RN Pour
Petex, Christelle DR Pour
Petit, Maud Dem Pour
Petit, Frédéric Dem Pour
Pfeffer, Kévin RN Pour
Pic, Anna SOC Pour
Pilato, René LFI-NFP Contre
Pollet, Lisette RN Pour
Potier, Dominique SOC Pour
Pouzyreff, Natalia EPR Pour
Rambaud, Stéphane RN Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Ray, Nicolas DR Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Renault, Matthias RN Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Rist, Stéphanie EPR Pour
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Rossi, Valérie SOC Pour
Rousseau, Aurélien SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Pour
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Sas, Eva EcoS Pour
Saulignac, Hervé SOC Pour
Sebaihi, Sabrina EcoS Pour
Sicard, Anne RN Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Soudais, Ersilia LFI-NFP Contre
Taché, Emmanuel RN Pour
Taverne, Michaël RN Pour
Thevenot, Prisca EPR Pour
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Thillaye, Sabine Dem Pour
Vicot, Roger SOC Pour
Voynet, Dominique EcoS Pour
William, Jiovanny SOC Pour
Yadan, Caroline EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.