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Scrutin public n° 101 · Assemblée nationale · 17e législature · 25/10/2024

L'amendement n° 1012 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 1012 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
91 pour · 87 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V101
91 pour 87 contre 0 abstentions 4 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 101, Assemblée nationale, 17e législature, 25/10/2024, identifiant VTANR5L17V101. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 86 0 0 0
86
SOC 0 28 0 0
28
EPR 0 20 0 1
21
EcoS 0 16 0 0
16
Dem 0 6 0 0
6
DR 0 4 0 1
5
GDR 0 5 0 0
5
HOR 0 3 0 2
5
LIOT 1 4 0 0
5
UDR 4 0 0 0
4
LFI-NFP 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN86 recensés
SOC28 recensés
EPR21 recensés
EcoS16 recensés
Dem6 recensés
DR5 recensés
GDR5 recensés
HOR5 recensés
LIOT5 recensés
UDR4 recensés
LFI-NFP1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

182 lignes affichées sur 182 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Amblard, Maxime RN Pour
Amiel, David EPR Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Arrighi, Christine EcoS Contre
Attal, Gabriel EPR Contre
Auzanot, Bénédicte RN Pour
Balage El Mariky, Léa EcoS Contre
Ballard, Philippe RN Pour
Baptiste, Christian SOC Contre
Barthès, Christophe RN Pour
Bataille, Jean-Pierre LIOT Contre
Battistel, Marie-Noëlle SOC Contre
Beaurain, José RN Pour
Belhaddad, Belkhir EPR Contre
Belluco, Lisa EcoS Contre
Benbrahim, Karim SOC Contre
Ben Cheikh, Karim EcoS Contre
Berger, Jean-Didier DR Contre
Bernhardt, Théo RN Pour
Bigot, Guillaume RN Pour
Bilde, Bruno RN Pour
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Contre
Bonnet, Arnaud EcoS Contre
Bordes, Pascale RN Pour
Boulogne, Anthony RN Pour
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Bouquin, Manon RN Pour
Bovet, Jorys RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brun, Philippe SOC Contre
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buisson, Jérôme RN Pour
Casterman, Eddy RN Pour
Chatelain, Cyrielle EcoS Contre
Clavet, Bruno RN Pour
Colombier, Caroline RN Pour
Corbière, Alexis EcoS Contre
Cosson, Mickaël Dem Contre
Courbon, Pierrick SOC Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
de Courson, Charles LIOT Contre
de Fleurian, Marc RN Pour
Delannoy, Sandra RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Contre
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Diop, Dieynaba SOC Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Dufosset, Alexandre RN Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Dutremble, Aurélien RN Pour
Echaniz, Iñaki SOC Contre
Eskenazi, Romain SOC Contre
Evrard, Auguste RN Pour
Falcon, Frédéric RN Pour
Faure, Olivier SOC Contre
Florquin, Guillaume RN Pour
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Fournier, Charles EcoS Contre
Frappé, Thierry RN Pour
Garin, Marie-Charlotte EcoS Contre
Gérard, Félicie HOR Contre
Giletti, Frank RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Golliot, Antoine RN Pour
Gonzalez, José RN Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Goulet, Florence RN Pour
Grégoire, Emmanuel SOC Contre
Guedj, Jérôme SOC Contre
Guibert, Julien RN Pour
Guiniot, Michel RN Pour
Hadizadeh, Ayda SOC Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Herouin-Léautey, Florence SOC Contre
Hervieu, Céline SOC Contre
Hoffman, Emmanuelle EPR Contre
Jacobelli, Laurent RN Pour
Jenft, Pascal RN Pour
Jolivet, François HOR Contre
Joncour, Tiffany RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Joubert, Florence RN Pour
Karamanli, Marietta SOC Contre
Keloua Hachi, Fatiha SOC Contre
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Labaronne, Daniel EPR Contre
Lahmar, Abdelkader LFI-NFP Contre
Laporte, Hélène RN Pour
Lavalette, Laure RN Pour
Lebec, Marie EPR Contre
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Lecoq, Jean-Paul GDR Contre
Lefèvre, Mathieu EPR Contre
Le Fur, Corentin DR Contre
Le Grip, Constance EPR Contre
Le Nabour, Christine EPR Contre
Le Peih, Nicole EPR Contre
Le Pen, Marine RN Pour
Leseul, Gérard SOC Contre
Limongi, Julien RN Pour
Loir, Christine RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Loubet, Alexandre RN Pour
Louwagie, Véronique DR Contre
Maillot, Frédéric GDR Contre
Marchio, Matthieu RN Pour
Martin, Patrice RN Pour
Martineau, Éric Dem Contre
Martinez, Michèle RN Pour
Masson, Bryan RN Pour
Masson, Alexandra RN Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Mauvieux, Kévin RN Pour
Mazaury, Laurent LIOT Pour
Mélin, Joëlle RN Pour
Ménaché, Yaël RN Pour
Ménagé, Thomas RN Pour
Mercier, Estelle SOC Contre
Mette, Sophie Dem Contre
Michelet, Maxime UDR Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Missoffe, Joséphine EPR Contre
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Muller, Serge RN Pour
Oberti, Jacques SOC Contre
Odoul, Julien RN Pour
Ozenne, Julie EcoS Contre
Pahun, Jimmy Dem Contre
Panonacle, Sophie EPR Contre
Parmentier, Caroline RN Pour
Parmentier-Lecocq, Charlotte HOR Non-votant
Peu, Stéphane GDR Contre
Pfeffer, Kévin RN Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Contre
Plassard, Christophe HOR Contre
Pollet, Lisette RN Pour
Pouzyreff, Natalia EPR Contre
Pribetich, Pierre SOC Contre
Ranc, Angélique RN Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Regol, Sandra EcoS Contre
Renault, Matthias RN Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Rist, Stéphanie EPR Contre
Rodwell, Charles EPR Contre
Rouaux, Claudia SOC Contre
Roullaud, Béatrice RN Pour
Rousseau, Aurélien SOC Contre
Rousseau, Sandrine EcoS Contre
Roy, Sophie-Laurence RN Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Sabatou, Alexandre RN Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Sansu, Nicolas GDR Contre
Sanvert, Arnaud RN Pour
Sas, Eva EcoS Contre
Sicard, Anne RN Pour
Simonnet, Danielle EcoS Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sother, Thierry SOC Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Taupiac, David LIOT Contre
Tesson, Thierry RN Pour
Thevenot, Prisca EPR Contre
Thiébault-Martinez, Céline SOC Contre
Thiériot, Jean-Louis DR Non-votant
Thillaye, Sabine Dem Contre
Tjibaou, Emmanuel GDR Contre
Tonussi, Romain RN Pour
Trébuchet, Vincent UDR Pour
Vallaud, Boris SOC Contre
Verny, Gérault UDR Pour
Vigier, Jean-Pierre DR Contre
Villedieu, Antoine RN Pour
Vos, Frédéric-Pierre RN Pour
Weber, Frédéric RN Pour
Woerth, Éric EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.