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Scrutin public n° 923 · Assemblée nationale · 17e législature · 10/03/2025

L'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
40 pour · 67 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V923
40 pour 67 contre 0 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 923, Assemblée nationale, 17e législature, 10/03/2025, identifiant VTANR5L17V923. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 36 0 0 0
36
EPR 0 34 0 1
35
LFI-NFP 0 10 0 0
10
DR 0 6 0 0
6
HOR 0 6 0 0
6
EcoS 0 4 0 1
5
Dem 0 3 0 0
3
UDR 3 0 0 0
3
LIOT 0 2 0 0
2
NI 1 1 0 0
2
SOC 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN36 recensés
EPR35 recensés
LFI-NFP10 recensés
DR6 recensés
HOR6 recensés
EcoS5 recensés
Dem3 recensés
UDR3 recensés
LIOT2 recensés
NI2 recensés
SOC1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

109 lignes affichées sur 109 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Amblard, Maxime RN Pour
Attal, Gabriel EPR Contre
Balanant, Erwan Dem Contre
Becht, Olivier EPR Contre
Belhaddad, Belkhir NI Contre
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Belluco, Lisa EcoS Contre
Bentz, Christophe RN Pour
Besse, Véronique NI Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Bonnet, Sylvie DR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Cazenave, Thomas EPR Contre
Chaix, Bernard UDR Pour
Chudeau, Roger RN Pour
Colombier, Caroline RN Pour
Corbière, Alexis EcoS Contre
Corneloup, Josiane DR Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Davi, Hendrik EcoS Contre
de Fleurian, Marc RN Pour
Delannoy, Sandra RN Pour
Delpech, Julie EPR Contre
Dezarnaud, Sylvie DR Contre
Diaz, Edwige RN Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Duby-Muller, Virginie DR Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Falcon, Frédéric RN Pour
Favennec-Bécot, Yannick LIOT Contre
Fiévet, Jean-Marie EPR Contre
Frappé, Thierry RN Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Genetet, Anne EPR Contre
Gernigon, François HOR Contre
Gillet, Yoann RN Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Goulet, Florence RN Pour
Guibert, Julien RN Pour
Guiniot, Michel RN Pour
Guiraud, David LFI-NFP Contre
Hamdane, Zahia LFI-NFP Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Hollande, François SOC Contre
Iordanoff, Jérémie EcoS Non-votant
Jenft, Pascal RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Kasbarian, Guillaume EPR Contre
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Lacombe, Xavier HOR Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lauzzana, Michel EPR Contre
Lebec, Marie EPR Contre
Lecamp, Pascal Dem Contre
Lefèvre, Mathieu EPR Contre
Le Grip, Constance EPR Contre
Le Nabour, Christine EPR Contre
Lenoir, Bartolomé UDR Pour
Lioret, René RN Pour
Liso, Brigitte EPR Contre
Lottiaux, Philippe RN Pour
Loubet, Alexandre RN Pour
Magnier, David RN Pour
Maillard, Sylvain EPR Contre
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Martin (Alpes-Maritimes), Alexandra DR Contre
Masséglia, Denis EPR Contre
Mazars, Stéphane EPR Contre
Meizonnet, Nicolas RN Pour
Metzdorf, Nicolas EPR Contre
Meurin, Pierre RN Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Missoffe, Joséphine EPR Contre
Moulliere, Jean HOR Contre
Muller, Serge RN Pour
Panonacle, Sophie EPR Contre
Pfeffer, Kévin RN Pour
Pilato, René LFI-NFP Contre
Piquemal, François LFI-NFP Contre
Pochon, Marie EcoS Contre
Pollet, Lisette RN Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Contre
Pouzyreff, Natalia EPR Contre
Renault, Matthias RN Pour
Riotton, Véronique EPR Contre
Rist, Stéphanie EPR Contre
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Ronceret, Anne-Sophie EPR Contre
Rousselot, Marie-Ange EPR Contre
Rousset, Jean-François EPR Contre
Sabatini, Anaïs RN Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Salmon, Emeric RN Pour
Sicard, Anne RN Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Taite, Jean-Pierre DR Contre
Taurinya, Andrée LFI-NFP Contre
Terlier, Jean EPR Contre
Thevenot, Prisca EPR Contre
Travert, Stéphane EPR Contre
Turquois, Nicolas Dem Contre
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Villedieu, Antoine RN Pour
Violland, Anne-Cécile HOR Contre
Viry, Stéphane LIOT Contre
Vojetta, Stéphane EPR Contre
Vos, Frédéric-Pierre RN Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.