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Scrutin public n° 611 · Assemblée nationale · 17e législature · 23/01/2025

L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
93 pour · 17 contre · 18 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V611
93 pour 17 contre 18 abstentions 7 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 611, Assemblée nationale, 17e législature, 23/01/2025, identifiant VTANR5L17V611. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
SOC 54 0 0 0
54
EcoS 22 0 0 0
22
RN 0 15 0 0
15
EPR 0 0 9 4
13
LFI-NFP 13 0 0 0
13
HOR 0 0 7 1
8
DR 0 0 1 2
3
Dem 0 2 1 0
3
GDR 2 0 0 0
2
LIOT 2 0 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

SOC54 recensés
EcoS22 recensés
RN15 recensés
EPR13 recensés
LFI-NFP13 recensés
HOR8 recensés
DR3 recensés
Dem3 recensés
GDR2 recensés
LIOT2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

135 lignes affichées sur 135 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Attal, Gabriel EPR Abstention
Aviragnet, Joël SOC Pour
Balage El Mariky, Léa EcoS Pour
Baptiste, Christian SOC Pour
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Bazin, Thibault DR Abstention
Bellay, Béatrice SOC Pour
Belluco, Lisa EcoS Pour
Benbrahim, Karim SOC Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Bergantz, Anne Dem Contre
Bergé, Aurore EPR Non-votant
Bernhardt, Théo RN Contre
Bigot, Guillaume RN Contre
Biteau, Benoît EcoS Pour
Bompard, Manuel LFI-NFP Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Borne, Élisabeth EPR Non-votant
Boulogne, Anthony RN Contre
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Abstention
Brun, Philippe SOC Pour
Buffet, Françoise EPR Abstention
Califer, Elie SOC Pour
Capdevielle, Colette SOC Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Carteron, Danièle EPR Abstention
Castellani, Michel LIOT Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Cazeneuve, Pierre EPR Abstention
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Christophle, Paul SOC Pour
Corbière, Alexis EcoS Pour
Courbon, Pierrick SOC Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
Darmanin, Gérald EPR Non-votant
de Fleurian, Marc RN Contre
Delaporte, Arthur SOC Pour
Delautrette, Stéphane SOC Pour
Diaz, Edwige RN Contre
Diop, Dieynaba SOC Pour
Dombre Coste, Fanny SOC Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Abstention
Duplessy, Emmanuel EcoS Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Contre
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Eskenazi, Romain SOC Pour
Evrard, Auguste RN Contre
Faure, Olivier SOC Pour
Fégné, Denis SOC Pour
Fouquart, Emmanuel RN Contre
Fournier, Charles EcoS Pour
Frappé, Thierry RN Contre
Gabarron, Julien RN Contre
Garin, Marie-Charlotte EcoS Pour
Garot, Guillaume SOC Pour
Gernigon, François HOR Abstention
Gillet, Yoann RN Contre
Girard, Damien EcoS Pour
Gokel, Julien SOC Pour
Got, Pascale SOC Pour
Grégoire, Emmanuel SOC Pour
Guedj, Jérôme SOC Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Hablot, Stéphane SOC Pour
Hamelet, Marine RN Contre
Herouin-Léautey, Florence SOC Pour
Hervieu, Céline SOC Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Pour
Jourdan, Chantal SOC Pour
Keloua Hachi, Fatiha SOC Pour
Kerbrat, Andy LFI-NFP Pour
Lahais, Tristan EcoS Pour
Lecoq, Jean-Paul GDR Pour
Le Hénanff, Anne HOR Abstention
Le Meur, Annaïg EPR Abstention
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Leseul, Gérard SOC Pour
Lhardit, Laurent SOC Pour
Louwagie, Véronique DR Non-votant
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Pour
Magnier, Lise HOR Abstention
Marcangeli, Laurent HOR Non-votant
Martineau, Éric Dem Contre
Mercier, Estelle SOC Pour
Mette, Sophie Dem Abstention
Neuder, Yannick DR Non-votant
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Ozenne, Julie EcoS Pour
Panifous, Laurent LIOT Pour
Panot, Mathilde LFI-NFP Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Abstention
Pena, Marc SOC Pour
Peu, Stéphane GDR Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pic, Anna SOC Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Piron, Béatrice HOR Abstention
Pochon, Marie EcoS Pour
Potier, Dominique SOC Pour
Pribetich, Pierre SOC Pour
Proença, Christophe SOC Pour
Récalde, Marie SOC Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Rossi, Valérie SOC Pour
Rouaux, Claudia SOC Pour
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Roussel, Fabrice SOC Pour
Runel, Sandrine SOC Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Pour
Salmon, Emeric RN Contre
Santiago, Isabelle SOC Pour
Sanvert, Arnaud RN Contre
Sas, Eva EcoS Pour
Saulignac, Hervé SOC Pour
Simion, Arnaud SOC Pour
Sother, Thierry SOC Pour
Spillebout, Violette EPR Abstention
Taillé-Polian, Sophie EcoS Pour
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Thomin, Mélanie SOC Pour
Vallaud, Boris SOC Pour
Valletoux, Frédéric HOR Abstention
Vannier, Paul LFI-NFP Pour
Vidal, Annie EPR Abstention
Violland, Anne-Cécile HOR Abstention
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.