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Scrutin public n° 612 · Assemblée nationale · 17e législature · 23/01/2025

L'ensemble de la proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'ensemble de la proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
82 pour · 0 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V612
82 pour 0 contre 0 abstentions 7 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 612, Assemblée nationale, 17e législature, 23/01/2025, identifiant VTANR5L17V612. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
SOC 55 0 0 0
55
LFI-NFP 7 0 0 0
7
EPR 2 0 0 4
6
HOR 4 0 0 1
5
RN 5 0 0 0
5
DR 2 0 0 2
4
Dem 3 0 0 0
3
EcoS 2 0 0 0
2
GDR 1 0 0 0
1
LIOT 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

SOC55 recensés
LFI-NFP7 recensés
EPR6 recensés
HOR5 recensés
RN5 recensés
DR4 recensés
Dem3 recensés
EcoS2 recensés
GDR1 recensés
LIOT1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

89 lignes affichées sur 89 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Allemand, Marie-José SOC Pour
Aviragnet, Joël SOC Pour
Baptiste, Christian SOC Pour
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Bazin, Thibault DR Pour
Bellay, Béatrice SOC Pour
Benbrahim, Karim SOC Pour
Bergé, Aurore EPR Non-votant
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Borne, Élisabeth EPR Non-votant
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brun, Philippe SOC Pour
Califer, Elie SOC Pour
Capdevielle, Colette SOC Pour
Carteron, Danièle EPR Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Chikirou, Sophia LFI-NFP Pour
Christophle, Paul SOC Pour
Courbon, Pierrick SOC Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Darmanin, Gérald EPR Non-votant
de Fleurian, Marc RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Pour
Delautrette, Stéphane SOC Pour
Diop, Dieynaba SOC Pour
Dombre Coste, Fanny SOC Pour
Dufau, Peio SOC Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Eskenazi, Romain SOC Pour
Evrard, Auguste RN Pour
Faure, Olivier SOC Pour
Fégné, Denis SOC Pour
Frappé, Thierry RN Pour
Gernigon, François HOR Pour
Godard, Océane SOC Pour
Gokel, Julien SOC Pour
Grégoire, Emmanuel SOC Pour
Guedj, Jérôme SOC Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Hadizadeh, Ayda SOC Pour
Herouin-Léautey, Florence SOC Pour
Hervieu, Céline SOC Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Jeanbrun, Vincent DR Pour
Jourdan, Chantal SOC Pour
Keloua Hachi, Fatiha SOC Pour
Lecamp, Pascal Dem Pour
Lecoq, Jean-Paul GDR Pour
Leseul, Gérard SOC Pour
Lhardit, Laurent SOC Pour
Louwagie, Véronique DR Non-votant
Marcangeli, Laurent HOR Non-votant
Martineau, Éric Dem Pour
Mercier, Estelle SOC Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Mette, Sophie Dem Pour
Neuder, Yannick DR Non-votant
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Panifous, Laurent LIOT Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Pena, Marc SOC Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pic, Anna SOC Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Piron, Béatrice HOR Pour
Potier, Dominique SOC Pour
Pribetich, Pierre SOC Pour
Proença, Christophe SOC Pour
Récalde, Marie SOC Pour
Rossi, Valérie SOC Pour
Rouaux, Claudia SOC Pour
Roussel, Fabrice SOC Pour
Runel, Sandrine SOC Pour
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Pour
Santiago, Isabelle SOC Pour
Saulignac, Hervé SOC Pour
Simion, Arnaud SOC Pour
Sother, Thierry SOC Pour
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Thomin, Mélanie SOC Pour
Vallaud, Boris SOC Pour
Valletoux, Frédéric HOR Pour
Vidal, Annie EPR Pour
Violland, Anne-Cécile HOR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.