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Scrutin public n° 582 · Assemblée nationale · 17e législature · 22/01/2025

L'amendement n°24 de M. Dufau à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n°24 de M. Dufau à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
82 pour · 27 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V582
82 pour 27 contre 0 abstentions 8 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 582, Assemblée nationale, 17e législature, 22/01/2025, identifiant VTANR5L17V582. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 44 0 0 0
44
EPR 0 15 0 5
20
LFI-NFP 13 0 0 0
13
SOC 12 0 0 0
12
EcoS 7 0 0 0
7
HOR 0 6 0 1
7
DR 0 4 0 2
6
UDR 3 0 0 0
3
Dem 0 2 0 0
2
LIOT 2 0 0 0
2
GDR 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN44 recensés
EPR20 recensés
LFI-NFP13 recensés
SOC12 recensés
EcoS7 recensés
HOR7 recensés
DR6 recensés
UDR3 recensés
Dem2 recensés
LIOT2 recensés
GDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

117 lignes affichées sur 117 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Barthès, Christophe RN Pour
Baubry, Romain RN Pour
Belluco, Lisa EcoS Pour
Benoit, Thierry HOR Contre
Bergé, Aurore EPR Non-votant
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Bigot, Guillaume RN Pour
Biteau, Benoît EcoS Pour
Bordes, Pascale RN Pour
Borne, Élisabeth EPR Non-votant
Boulogne, Anthony RN Pour
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Bovet, Jorys RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brulebois, Danielle EPR Contre
Buffet, Françoise EPR Contre
Capdevielle, Colette SOC Pour
Carteron, Danièle EPR Contre
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Caure, Vincent EPR Contre
Cazeneuve, Jean-René EPR Contre
Cazeneuve, Pierre EPR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chassaigne, André GDR Pour
Chavent, Marc UDR Pour
Clavet, Bruno RN Pour
Corneloup, Josiane DR Contre
Courbon, Pierrick SOC Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Dalloz, Marie-Christine DR Contre
Darmanin, Gérald EPR Non-votant
de Fleurian, Marc RN Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Dive, Julien DR Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Dufau, Peio SOC Pour
Dufosset, Alexandre RN Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Frappé, Thierry RN Pour
Gabarron, Julien RN Pour
Galliard-Minier, Camille EPR Contre
Garin, Marie-Charlotte EcoS Pour
Gery, Jonathan RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Gonzalez, José RN Pour
Guerin, David HOR Contre
Guitton, Jordan RN Pour
Hablot, Stéphane SOC Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Hollande, François SOC Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Jolly, Alexis RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Lakrafi, Amélia EPR Contre
Laporte, Hélène RN Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Lenoir, Bartolomé UDR Pour
Le Peih, Nicole EPR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Lescure, Roland EPR Non-votant
Leseul, Gérard SOC Pour
Levasseur, Pauline EPR Contre
Levavasseur, Katiana RN Pour
Liégeon, Eric DR Contre
Loir, Christine RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Louwagie, Véronique DR Non-votant
Magnier, David RN Pour
Magnier, Lise HOR Contre
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marcangeli, Laurent HOR Non-votant
Marchio, Matthieu RN Pour
Marchive, Bastien EPR Contre
Marle, Pierre HOR Contre
Martin, Patrice RN Pour
Martineau, Éric Dem Contre
Mauvieux, Kévin RN Pour
Meizonnet, Nicolas RN Pour
Ménagé, Thomas RN Pour
Meunier, Manon LFI-NFP Pour
Molac, Paul LIOT Pour
Morel, Louise Dem Contre
Neuder, Yannick DR Non-votant
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Ozenne, Julie EcoS Pour
Oziol, Nathalie LFI-NFP Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pfeffer, Kévin RN Pour
Potier, Dominique SOC Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Pour
Rouaux, Claudia SOC Pour
Roy, Sophie-Laurence RN Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Saint-Paul, Laetitia HOR Contre
Salmon, Emeric RN Pour
Sanvert, Arnaud RN Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Taché, Emmanuel RN Pour
Taupiac, David LIOT Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Tavernier, Boris EcoS Pour
Travert, Stéphane EPR Contre
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Pour
Weber, Frédéric RN Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.