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Scrutin public n° 583 · Assemblée nationale · 17e législature · 22/01/2025

L'amendement n° 30 de Mme Le Peih à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 30 de Mme Le Peih à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
40 pour · 71 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V583
40 pour 71 contre 0 abstentions 8 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 583, Assemblée nationale, 17e législature, 22/01/2025, identifiant VTANR5L17V583. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 1 45 0 0
46
EPR 17 0 0 5
22
LFI-NFP 0 13 0 0
13
SOC 9 2 0 0
11
DR 5 0 0 2
7
HOR 6 0 0 1
7
EcoS 0 5 0 0
5
LIOT 0 3 0 0
3
UDR 0 3 0 0
3
Dem 1 0 0 0
1
GDR 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN46 recensés
EPR22 recensés
LFI-NFP13 recensés
SOC11 recensés
DR7 recensés
HOR7 recensés
EcoS5 recensés
LIOT3 recensés
UDR3 recensés
Dem1 recensés
GDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

119 lignes affichées sur 119 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Allisio, Franck RN Contre
Attal, Gabriel EPR Pour
Barthès, Christophe RN Contre
Baubry, Romain RN Contre
Belluco, Lisa EcoS Contre
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Contre
Benoit, Thierry HOR Pour
Bergé, Aurore EPR Non-votant
Bernhardt, Théo RN Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Bigot, Guillaume RN Contre
Biteau, Benoît EcoS Contre
Borne, Élisabeth EPR Non-votant
Boulogne, Anthony RN Contre
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Bouyx, Bertrand HOR Pour
Bovet, Jorys RN Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Brulebois, Danielle EPR Pour
Buffet, Françoise EPR Pour
Capdevielle, Colette SOC Pour
Carteron, Danièle EPR Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Cazeneuve, Jean-René EPR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Chassaigne, André GDR Pour
Chavent, Marc UDR Contre
Clavet, Bruno RN Contre
Corneloup, Josiane DR Pour
Dalloz, Marie-Christine DR Pour
Darmanin, Gérald EPR Non-votant
de Fleurian, Marc RN Contre
Diaz, Edwige RN Contre
Dive, Julien DR Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Contre
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Dufau, Peio SOC Contre
Dufosset, Alexandre RN Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Contre
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Contre
Frappé, Thierry RN Contre
Galliard-Minier, Camille EPR Pour
Gery, Jonathan RN Contre
Gokel, Julien SOC Pour
Gonzalez, José RN Contre
Guitton, Jordan RN Contre
Hablot, Stéphane SOC Contre
Hamelet, Marine RN Contre
Hollande, François SOC Pour
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Contre
Jolly, Alexis RN Contre
Joncour, Tiffany RN Contre
Lakrafi, Amélia EPR Pour
Laporte, Hélène RN Contre
Lebec, Marie EPR Pour
Lechon, Nadine RN Contre
Le Hénanff, Anne HOR Pour
Lenoir, Bartolomé UDR Contre
Le Peih, Nicole EPR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Lescure, Roland EPR Non-votant
Leseul, Gérard SOC Pour
Levasseur, Pauline EPR Pour
Levavasseur, Katiana RN Contre
Liégeon, Eric DR Pour
Lioret, René RN Contre
Loir, Christine RN Contre
Lottiaux, Philippe RN Contre
Louwagie, Véronique DR Non-votant
Magnier, Lise HOR Pour
Magnier, David RN Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marcangeli, Laurent HOR Non-votant
Marchio, Matthieu RN Contre
Marchive, Bastien EPR Pour
Marle, Pierre HOR Pour
Martin, Patrice RN Contre
Mauvieux, Kévin RN Contre
Meizonnet, Nicolas RN Contre
Ménagé, Thomas RN Contre
Meunier, Manon LFI-NFP Contre
Molac, Paul LIOT Contre
Morel, Louise Dem Pour
Muller, Serge RN Contre
Neuder, Yannick DR Non-votant
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Contre
Nury, Jérôme DR Pour
Ozenne, Julie EcoS Contre
Oziol, Nathalie LFI-NFP Contre
Panifous, Laurent LIOT Contre
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Pfeffer, Kévin RN Contre
Potier, Dominique SOC Pour
Rancoule, Julien RN Contre
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Contre
Rouaux, Claudia SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Contre
Roy, Sophie-Laurence RN Contre
Sabatini, Anaïs RN Contre
Salmon, Emeric RN Contre
Sanvert, Arnaud RN Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Sother, Thierry SOC Pour
Taché, Emmanuel RN Contre
Taupiac, David LIOT Contre
Taurinya, Andrée LFI-NFP Contre
Tavel, Matthias LFI-NFP Contre
Tavernier, Boris EcoS Contre
Terlier, Jean EPR Pour
Travert, Stéphane EPR Pour
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Contre
Vignon, Corinne EPR Pour
Villedieu, Antoine RN Contre
Weber, Frédéric RN Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.