Aller au contenu
faits-politiques.fr

AccueilAssemblée nationalen° 584

Scrutin public n° 584 · Assemblée nationale · 17e législature · 22/01/2025

L'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
85 pour · 6 contre · 11 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V584
85 pour 6 contre 11 abstentions 8 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 584, Assemblée nationale, 17e législature, 22/01/2025, identifiant VTANR5L17V584. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 24 4 11 0
39
EPR 17 0 0 5
22
LFI-NFP 13 0 0 0
13
SOC 9 0 0 0
9
DR 5 0 0 2
7
HOR 6 0 0 1
7
EcoS 5 0 0 0
5
LIOT 3 0 0 0
3
UDR 3 0 0 0
3
Dem 1 0 0 0
1
GDR 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN39 recensés
EPR22 recensés
LFI-NFP13 recensés
SOC9 recensés
DR7 recensés
HOR7 recensés
EcoS5 recensés
LIOT3 recensés
UDR3 recensés
Dem1 recensés
GDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

110 lignes affichées sur 110 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Allisio, Franck RN Pour
Attal, Gabriel EPR Pour
Barthès, Christophe RN Pour
Baubry, Romain RN Abstention
Belluco, Lisa EcoS Pour
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Pour
Benoit, Thierry HOR Pour
Bergé, Aurore EPR Non-votant
Bernhardt, Théo RN Abstention
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Bigot, Guillaume RN Pour
Biteau, Benoît EcoS Pour
Borne, Élisabeth EPR Non-votant
Boulogne, Anthony RN Contre
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Bouyx, Bertrand HOR Pour
Bovet, Jorys RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Brulebois, Danielle EPR Pour
Buffet, Françoise EPR Pour
Capdevielle, Colette SOC Pour
Carteron, Danièle EPR Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Cazeneuve, Jean-René EPR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chassaigne, André GDR Pour
Chavent, Marc UDR Pour (mise au point)
Corneloup, Josiane DR Pour
Dalloz, Marie-Christine DR Pour
Darmanin, Gérald EPR Non-votant
de Fleurian, Marc RN Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Dive, Julien DR Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Abstention
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Dufau, Peio SOC Pour
Dufosset, Alexandre RN Pour
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Frappé, Thierry RN Abstention
Galliard-Minier, Camille EPR Pour
Gonzalez, José RN Pour
Guitton, Jordan RN Contre
Hablot, Stéphane SOC Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Jolly, Alexis RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Lakrafi, Amélia EPR Pour
Laporte, Hélène RN Abstention
Lebec, Marie EPR Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Le Hénanff, Anne HOR Pour
Lenoir, Bartolomé UDR Pour (mise au point)
Le Peih, Nicole EPR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Lescure, Roland EPR Non-votant
Leseul, Gérard SOC Pour
Levasseur, Pauline EPR Pour
Levavasseur, Katiana RN Contre
Liégeon, Eric DR Pour
Lioret, René RN Contre
Loir, Christine RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Abstention
Louwagie, Véronique DR Non-votant
Magnier, Lise HOR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marcangeli, Laurent HOR Non-votant
Marchio, Matthieu RN Pour
Marchive, Bastien EPR Pour
Marle, Pierre HOR Pour
Martin, Patrice RN Pour
Mauvieux, Kévin RN Pour
Meizonnet, Nicolas RN Abstention
Ménagé, Thomas RN Pour
Meunier, Manon LFI-NFP Pour
Molac, Paul LIOT Pour
Morel, Louise Dem Pour
Muller, Serge RN Abstention
Neuder, Yannick DR Non-votant
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Nury, Jérôme DR Pour
Ozenne, Julie EcoS Pour
Oziol, Nathalie LFI-NFP Pour
Panifous, Laurent LIOT Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pfeffer, Kévin RN Pour
Potier, Dominique SOC Pour
Rancoule, Julien RN Abstention
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Pour
Rouaux, Claudia SOC Pour
Sabatini, Anaïs RN Abstention
Salmon, Emeric RN Pour
Sanvert, Arnaud RN Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Sother, Thierry SOC Pour
Taché, Emmanuel RN Abstention
Taupiac, David LIOT Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Tavernier, Boris EcoS Pour
Terlier, Jean EPR Pour
Travert, Stéphane EPR Pour
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Pour
Vignon, Corinne EPR Pour
Weber, Frédéric RN Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.