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Scrutin public n° 581 · Assemblée nationale · 17e législature · 22/01/2025

L'amendement n°7 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n°7 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
80 pour · 30 contre · 1 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V581
80 pour 30 contre 1 abstentions 8 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 581, Assemblée nationale, 17e législature, 22/01/2025, identifiant VTANR5L17V581. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 36 0 0 0
36
LFI-NFP 0 18 0 0
18
EPR 12 0 0 5
17
EcoS 0 12 0 0
12
DR 6 0 0 2
8
SOC 7 0 1 0
8
HOR 6 0 0 1
7
Dem 4 0 0 0
4
LIOT 4 0 0 0
4
UDR 4 0 0 0
4
GDR 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN36 recensés
LFI-NFP18 recensés
EPR17 recensés
EcoS12 recensés
DR8 recensés
SOC8 recensés
HOR7 recensés
Dem4 recensés
LIOT4 recensés
UDR4 recensés
GDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

119 lignes affichées sur 119 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Contre
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Allisio, Franck RN Pour
Attal, Gabriel EPR Pour
Barthès, Christophe RN Pour
Baubry, Romain RN Pour
Belluco, Lisa EcoS Contre
Benoit, Thierry HOR Pour
Bergé, Aurore EPR Non-votant
Bernhardt, Théo RN Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Bigot, Guillaume RN Pour
Biteau, Benoît EcoS Contre
Blanchet, Christophe Dem Pour
Bonnet, Arnaud EcoS Contre
Bordes, Pascale RN Pour
Borne, Élisabeth EPR Non-votant
Bouloux, Mickaël SOC Abstention
Bouyx, Bertrand HOR Pour
Bovet, Jorys RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Pour
Brosse, Anthony EPR Pour
Brulebois, Danielle EPR Pour
Buffet, Françoise EPR Pour
Carteron, Danièle EPR Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Caure, Vincent EPR Pour
Cazeneuve, Jean-René EPR Pour
Cazeneuve, Pierre EPR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Chassaigne, André GDR Pour
Chatelain, Cyrielle EcoS Contre
Chavent, Marc UDR Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Darmanin, Gérald EPR Non-votant
de Pélichy, Constance LIOT Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Dive, Julien DR Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dufau, Peio SOC Pour
Dufosset, Alexandre RN Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Frappé, Thierry RN Pour
Gabarron, Julien RN Pour
Garin, Marie-Charlotte EcoS Contre
Gery, Jonathan RN Pour
Girard, Damien EcoS Contre
Girard, Christian RN Pour
Gonzalez, José RN Pour
Guerin, David HOR Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Contre
Guitton, Jordan RN Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Hollande, François SOC Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Contre
Jenft, Pascal RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Lachaud, Bastien LFI-NFP Contre
Laporte, Hélène RN Pour
Léaument, Antoine LFI-NFP Contre
Lechon, Nadine RN Pour
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Contre
Lenoir, Bartolomé UDR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Lescure, Roland EPR Non-votant
Leseul, Gérard SOC Pour
Levavasseur, Katiana RN Pour
Liégeon, Eric DR Pour
Lingemann, Delphine Dem Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Louwagie, Véronique DR Non-votant
Magnier, David RN Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marcangeli, Laurent HOR Non-votant
Marchive, Bastien EPR Pour
Marle, Pierre HOR Pour
Martin, Patrice RN Pour
Martineau, Éric Dem Pour
Mauvieux, Kévin RN Pour
Meizonnet, Nicolas RN Pour
Meunier, Manon LFI-NFP Contre
Molac, Paul LIOT Pour
Morel, Louise Dem Pour
Naegelen, Christophe LIOT Pour
Neuder, Yannick DR Non-votant
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Contre
Nury, Jérôme DR Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Ozenne, Julie EcoS Contre
Oziol, Nathalie LFI-NFP Contre
Pauget, Éric DR Pour
Potier, Dominique SOC Pour
Regol, Sandra EcoS Contre
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Pour
Roseren, Xavier HOR Pour
Rouaux, Claudia SOC Pour
Roy, Sophie-Laurence RN Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Saint-Paul, Laetitia HOR Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Sanvert, Arnaud RN Pour
Sas, Eva EcoS Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Taché, Emmanuel RN Pour
Taite, Jean-Pierre DR Pour
Taupiac, David LIOT Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Contre
Tavel, Matthias LFI-NFP Contre
Tavernier, Boris EcoS Contre
Terlier, Jean EPR Pour
Travert, Stéphane EPR Pour
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Contre
Voynet, Dominique EcoS Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.