Aller au contenu
faits-politiques.fr

AccueilAssemblée nationalen° 5732

Scrutin public n° 5732 · Assemblée nationale · 17e législature · 25/02/2026

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
62 pour · 69 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V5732
62 pour 69 contre 0 abstentions 3 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 5732, Assemblée nationale, 17e législature, 25/02/2026, identifiant VTANR5L17V5732. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
LFI-NFP 29 0 0 0
29
EPR 0 23 0 2
25
SOC 17 0 0 0
17
DR 0 15 0 0
15
EcoS 12 0 0 0
12
HOR 0 12 0 0
12
RN 0 7 0 1
8
Dem 0 6 0 0
6
GDR 4 0 0 0
4
LIOT 0 2 0 0
2
NI 0 2 0 0
2
UDR 0 2 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

LFI-NFP29 recensés
EPR25 recensés
SOC17 recensés
DR15 recensés
EcoS12 recensés
HOR12 recensés
RN8 recensés
Dem6 recensés
GDR4 recensés
LIOT2 recensés
NI2 recensés
UDR2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

134 lignes affichées sur 134 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Amrani, Farida LFI-NFP Pour
Arrighi, Christine EcoS Pour
Bamana, Anchya RN Contre
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Baumel, Laurent SOC Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Benoit, Thierry HOR Contre
Berger, Jean-Didier DR Contre
Bernhardt, Théo RN Contre
Biteau, Benoît EcoS Pour
Blin, Anne-Laure DR Contre
Bonnecarrère, Philippe NI Contre
Bonnet, Arnaud EcoS Pour
Bonnivard, Émilie DR Contre
Bourgeaux, Jean-Luc DR Contre
Bovet, Jorys RN Contre
Boyard, Louis LFI-NFP Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brulebois, Danielle EPR Contre
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buchou, Stéphane EPR Contre
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Pour
Califer, Elie SOC Pour
Calvez, Céline EPR Contre
Capdevielle, Colette SOC Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Chenu, Sébastien RN Non-votant
Christophe, Paul HOR Contre
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Contre
Colombani, Paul-André LIOT Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Criaud, Michel HOR Contre
Dessigny, Jocelyn RN Contre
Dive, Julien DR Contre
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Dufau, Peio SOC Pour
Duparay, Lionel DR Contre
Dupont, Stella NI Contre
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Fégné, Denis SOC Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Pour
Fesneau, Marc Dem Contre
Froger, Martine SOC Pour
Fruchon, Alix DR Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gaillard, Perceval LFI-NFP Pour
Galliard-Minier, Camille EPR Contre
Gérard, Félicie HOR Contre
Gernigon, François HOR Contre
Girard, Christian RN Contre
Gumbs, Frantz Dem Contre
Gustave, Steevy EcoS Pour
Herouin-Léautey, Florence SOC Pour
Hervieu, Catherine EcoS Pour
Hetzel, Patrick DR Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Ibled, Catherine EPR Contre
Iordanoff, Jérémie EcoS Pour
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Contre
Jourdan, Chantal SOC Pour
Kasbarian, Guillaume EPR Contre
Kerbrat, Andy LFI-NFP Pour
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Labaronne, Daniel EPR Contre
Lahais, Tristan EcoS Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Léaument, Antoine LFI-NFP Pour
Legavre, Jérôme LFI-NFP Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Le Nabour, Christine EPR Contre
Le Peih, Nicole EPR Contre
Mandon, Emmanuel Dem Contre
Marion, Christophe EPR Contre
Martin, Élisa LFI-NFP Pour
Martineau, Éric Dem Contre
Masséglia, Denis EPR Contre
Maurel, Emmanuel GDR Pour
Melchior, Graziella EPR Contre
Mercier, Estelle SOC Pour
Metzdorf, Nicolas EPR Contre
Michoux, Éric UDR Contre
Midy, Paul EPR Contre
Miller, Laure EPR Contre
Minard, Christelle DR Contre
Missoffe, Joséphine EPR Contre
Mongardien, Christophe EPR Contre
Neuder, Yannick DR Contre
Nilor, Jean-Philippe LFI-NFP Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Nury, Jérôme DR Contre
Oberti, Jacques SOC Pour
Obono, Danièle LFI-NFP Pour
Padey, Didier Dem Contre
Panot, Mathilde LFI-NFP Pour
Peu, Stéphane GDR Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pic, Anna SOC Pour
Piron, Béatrice HOR Contre
Plassard, Christophe HOR Contre
Pollet, Lisette RN Contre
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Contre
Pribetich, Pierre SOC Pour
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Ray, Nicolas DR Contre
Récalde, Marie SOC Pour
Rimane, Davy GDR Pour
Riotton, Véronique EPR Contre
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Rolland, Vincent DR Contre
Roullaud, Béatrice RN Contre
Runel, Sandrine SOC Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Sebaihi, Sabrina EcoS Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Thiébaut, Vincent HOR Contre
Thierry, Nicolas EcoS Pour
Tjibaou, Emmanuel GDR Pour
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Pour
Tryzna, Nicolas DR Contre
Valentin, Antoine UDR Contre
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Vidal, Annie EPR Contre
Violland, Anne-Cécile HOR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.