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Scrutin public n° 5559 · Assemblée nationale · 17e législature · 19/02/2026

L'amendement n° 771 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 771 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
45 pour · 57 contre · 3 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V5559
45 pour 57 contre 3 abstentions 3 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 5559, Assemblée nationale, 17e législature, 19/02/2026, identifiant VTANR5L17V5559. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
LFI-NFP 19 0 0 0
19
EPR 1 14 1 2
18
RN 0 18 0 0
18
SOC 12 1 2 0
15
DR 0 9 0 0
9
EcoS 9 0 0 0
9
HOR 0 7 0 0
7
Dem 0 5 0 1
6
GDR 4 0 0 0
4
LIOT 0 1 0 0
1
NI 0 1 0 0
1
UDR 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

LFI-NFP19 recensés
EPR18 recensés
RN18 recensés
SOC15 recensés
DR9 recensés
EcoS9 recensés
HOR7 recensés
Dem6 recensés
GDR4 recensés
LIOT1 recensés
NI1 recensés
UDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

108 lignes affichées sur 108 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abadie-Amiel, Audrey LIOT Contre
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Arnault, Raphaël LFI-NFP Pour
Bamana, Anchya RN Contre
Barnier, Michel DR Contre
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Baubry, Romain RN Contre
Bazin, Thibault DR Contre
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Bénard, Édouard GDR Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Blanc, Sophie RN Contre
Blanchet, Christophe Dem Non-votant
Bloch, Matthieu UDR Contre
Bonnet, Arnaud EcoS Pour
Bonnivard, Émilie DR Contre
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Bouquin, Manon RN Contre
Bourouaha, Soumya GDR Pour
Bovet, Jorys RN Contre
Boyard, Louis LFI-NFP Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brocard, Blandine Dem Contre
Brosse, Anthony EPR Abstention
Calvez, Céline EPR Contre
Clouet, Hadrien LFI-NFP Pour
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Contre
Colombier, Caroline RN Contre
Cormier-Bouligeon, François EPR Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
Diop, Dieynaba SOC Pour
Dragon, Nicolas RN Contre
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Errante, Sophie NI Contre
Falorni, Olivier Dem Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Pour
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Contre
Florquin, Guillaume RN Contre
Fournier, Charles EcoS Pour
Frappé, Thierry RN Contre
Gaillard, Perceval LFI-NFP Pour
Galliard-Minier, Camille EPR Contre
Gillet, Yoann RN Contre
Girard, Christian RN Contre
Givernet, Olga EPR Contre
Godard, Océane SOC Abstention
Gosselin, Philippe DR Contre
Got, Pascale SOC Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Gruet, Justine DR Contre
Gustave, Steevy EcoS Pour
Henriet, Pierre HOR Contre
Hetzel, Patrick DR Contre
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Contre
Jourdan, Chantal SOC Pour
Keloua Hachi, Fatiha SOC Pour
Kerbrat, Andy LFI-NFP Pour
Laernoes, Julie EcoS Pour
Lahais, Tristan EcoS Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lam, Thomas HOR Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Lecamp, Pascal Dem Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Liso, Brigitte EPR Contre
Magnier, Lise HOR Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marchive, Bastien EPR Contre
Marion, Christophe EPR Pour
Markowsky, Pascal RN Contre
Martin, Patrice RN Contre
Mercier, Estelle SOC Pour
Metzdorf, Nicolas EPR Contre
Meunier, Frédérique DR Contre
Minard, Christelle DR Contre
Mongardien, Christophe EPR Contre
Obono, Danièle LFI-NFP Pour
Pannier-Runacher, Agnès EPR Contre
Panosyan-Bouvet, Astrid EPR Contre
Pantel, Sophie SOC Abstention
Peu, Stéphane GDR Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pic, Anna SOC Pour
Pilato, René LFI-NFP Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Potier, Dominique SOC Contre
Rancoule, Julien RN Contre
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Pour
Récalde, Marie SOC Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Rimbert, Catherine RN Contre
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Rivière, Joseph RN Contre
Rouaux, Claudia SOC Pour
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Rousset, Jean-François EPR Contre
Sansu, Nicolas GDR Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Thiébaut, Vincent HOR Contre
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Pour
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Vigier, Philippe Dem Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.