Aller au contenu
faits-politiques.fr

AccueilAssemblée nationalen° 5560

Scrutin public n° 5560 · Assemblée nationale · 17e législature · 19/02/2026

L'amendement n° 770 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 770 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
30 pour · 49 contre · 13 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V5560
30 pour 49 contre 13 abstentions 3 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 5560, Assemblée nationale, 17e législature, 19/02/2026, identifiant VTANR5L17V5560. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
LFI-NFP 21 0 0 0
21
EPR 0 16 0 2
18
SOC 5 10 3 0
18
DR 0 9 1 0
10
RN 0 1 7 0
8
HOR 0 7 0 0
7
Dem 0 4 0 1
5
EcoS 2 0 2 0
4
GDR 2 0 0 0
2
LIOT 0 1 0 0
1
NI 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

LFI-NFP21 recensés
EPR18 recensés
SOC18 recensés
DR10 recensés
RN8 recensés
HOR7 recensés
Dem5 recensés
EcoS4 recensés
GDR2 recensés
LIOT1 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

95 lignes affichées sur 95 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abadie-Amiel, Audrey LIOT Contre
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Amard, Gabriel LFI-NFP Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Arnault, Raphaël LFI-NFP Pour
Barnier, Michel DR Contre
Barusseau, Fabrice SOC Contre
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Baubry, Romain RN Abstention
Bazin, Thibault DR Contre
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Bénard, Édouard GDR Pour
Berrios, Sylvain HOR Contre
Blanchet, Christophe Dem Non-votant
Bonnivard, Émilie DR Contre
Boyard, Louis LFI-NFP Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brocard, Blandine Dem Contre
Brosse, Anthony EPR Contre
Calvez, Céline EPR Contre
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Clouet, Hadrien LFI-NFP Pour
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Contre
Cormier-Bouligeon, François EPR Contre
de Fleurian, Marc RN Abstention
Diop, Dieynaba SOC Contre
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Errante, Sophie NI Contre
Falorni, Olivier Dem Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Pour
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Contre
Fournier, Charles EcoS Pour
Frappé, Thierry RN Abstention
Gaillard, Perceval LFI-NFP Pour
Galliard-Minier, Camille EPR Contre
Garot, Guillaume SOC Contre
Gillet, Yoann RN Abstention
Givernet, Olga EPR Contre
Godard, Océane SOC Contre
Gosselin, Philippe DR Contre
Got, Pascale SOC Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Gruet, Justine DR Contre
Gustave, Steevy EcoS Abstention
Henriet, Pierre HOR Contre
Hetzel, Patrick DR Contre
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Contre
Juvin, Philippe DR Abstention
Keloua Hachi, Fatiha SOC Contre
Kerbrat, Andy LFI-NFP Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lam, Thomas HOR Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Lecamp, Pascal Dem Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Liso, Brigitte EPR Contre
Magnier, David RN Abstention
Magnier, Lise HOR Contre
Marchive, Bastien EPR Contre
Marion, Christophe EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Abstention
Martin, Patrice RN Abstention
Mercier, Estelle SOC Pour
Metzdorf, Nicolas EPR Contre
Meunier, Frédérique DR Contre
Minard, Christelle DR Contre
Mongardien, Christophe EPR Contre
Oberti, Jacques SOC Abstention
Obono, Danièle LFI-NFP Pour
Pannier-Runacher, Agnès EPR Contre
Panosyan-Bouvet, Astrid EPR Contre
Pantel, Sophie SOC Abstention
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pic, Anna SOC Pour
Pilato, René LFI-NFP Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Contre
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Potier, Dominique SOC Contre
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Pour
Récalde, Marie SOC Pour
Regol, Sandra EcoS Abstention
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Rouaux, Claudia SOC Contre
Rousset, Jean-François EPR Contre
Roy, Sophie-Laurence RN Contre
Runel, Sandrine SOC Contre
Sansu, Nicolas GDR Pour
Simion, Arnaud SOC Abstention
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Thiébault-Martinez, Céline SOC Contre
Thiébaut, Vincent HOR Contre
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.