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Scrutin public n° 5558 · Assemblée nationale · 17e législature · 19/02/2026

L'amendement n° 851 de M. Sitzenstuhl à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 851 de M. Sitzenstuhl à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
49 pour · 67 contre · 1 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V5558
49 pour 67 contre 1 abstentions 3 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 5558, Assemblée nationale, 17e législature, 19/02/2026, identifiant VTANR5L17V5558. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 27 0 1 0
28
EPR 5 13 0 2
20
LFI-NFP 0 18 0 0
18
SOC 1 16 0 0
17
DR 10 1 0 0
11
EcoS 0 9 0 0
9
HOR 2 5 0 0
7
Dem 2 3 0 1
6
UDR 2 0 0 0
2
LIOT 0 1 0 0
1
NI 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN28 recensés
EPR20 recensés
LFI-NFP18 recensés
SOC17 recensés
DR11 recensés
EcoS9 recensés
HOR7 recensés
Dem6 recensés
UDR2 recensés
LIOT1 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

120 lignes affichées sur 120 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abadie-Amiel, Audrey LIOT Contre
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Arnault, Raphaël LFI-NFP Contre
Bamana, Anchya RN Pour
Barnier, Michel DR Pour
Barusseau, Fabrice SOC Contre
Battistel, Marie-Noëlle SOC Contre
Baubry, Romain RN Pour
Bazin, Thibault DR Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Contre
Bentz, Christophe RN Pour
Blanc, Sophie RN Pour
Blanchet, Christophe Dem Non-votant
Bonnet, Arnaud EcoS Contre
Bonnivard, Émilie DR Pour
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Bouquin, Manon RN Pour
Bovet, Jorys RN Pour
Boyard, Louis LFI-NFP Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brocard, Blandine Dem Pour
Brosse, Anthony EPR Contre
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Contre
Calvez, Céline EPR Contre
Capdevielle, Colette SOC Contre
Clouet, Hadrien LFI-NFP Contre
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Pour
Colombier, Caroline RN Pour
Cormier-Bouligeon, François EPR Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Contre
Delautrette, Stéphane SOC Contre
Diop, Dieynaba SOC Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Erodi, Karen LFI-NFP Contre
Errante, Sophie NI Contre
Falorni, Olivier Dem Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Contre
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Contre
Florquin, Guillaume RN Pour
Fournier, Charles EcoS Contre
Frappé, Thierry RN Pour
Gaillard, Perceval LFI-NFP Contre
Giletti, Frank RN Pour
Gillet, Yoann RN Abstention
Girard, Christian RN Pour
Givernet, Olga EPR Contre
Godard, Océane SOC Contre
Gosselin, Philippe DR Pour
Got, Pascale SOC Contre
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Gruet, Justine DR Pour
Gustave, Steevy EcoS Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Henriet, Pierre HOR Contre
Hetzel, Patrick DR Pour
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Pour
Joubert, Florence RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Contre
Juvin, Philippe DR Pour
Keloua Hachi, Fatiha SOC Contre
Kerbrat, Andy LFI-NFP Contre
Laernoes, Julie EcoS Contre
Lahais, Tristan EcoS Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lam, Thomas HOR Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Contre
Lecamp, Pascal Dem Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Lenoir, Bartolomé UDR Pour
Liso, Brigitte EPR Contre
Loir, Christine RN Pour
Magnier, David RN Pour
Magnier, Lise HOR Contre
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marchive, Bastien EPR Contre
Marion, Christophe EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Pour
Martin, Patrice RN Pour
Mauvieux, Kévin RN Pour
Mercier, Estelle SOC Contre
Metzdorf, Nicolas EPR Contre
Meunier, Frédérique DR Contre
Minard, Christelle DR Pour
Missoffe, Joséphine EPR Pour
Mongardien, Christophe EPR Contre
Obono, Danièle LFI-NFP Contre
Pannier-Runacher, Agnès EPR Contre
Panosyan-Bouvet, Astrid EPR Pour
Pantel, Sophie SOC Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Pic, Anna SOC Contre
Pilato, René LFI-NFP Contre
Portes, Thomas LFI-NFP Contre
Potier, Dominique SOC Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Contre
Récalde, Marie SOC Contre
Regol, Sandra EcoS Contre
Rimbert, Catherine RN Pour
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Rivière, Joseph RN Pour
Rouaux, Claudia SOC Contre
Rousseau, Sandrine EcoS Contre
Rousset, Jean-François EPR Contre
Sabatini, Anaïs RN Pour
Sicard, Anne RN Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Tanguy, Liliana EPR Pour
Thiébaut, Vincent HOR Contre
Trébuchet, Vincent UDR Pour
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Contre
Tryzna, Nicolas DR Pour
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Vidal, Annie EPR Pour
Vigier, Philippe Dem Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.