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Scrutin public n° 5434 · Assemblée nationale · 17e législature · 16/02/2026

L'article 3 de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article 3 de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
68 pour · 0 contre · 2 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V5434
68 pour 0 contre 2 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 5434, Assemblée nationale, 17e législature, 16/02/2026, identifiant VTANR5L17V5434. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
EPR 30 0 0 2
32
SOC 8 0 0 0
8
Dem 7 0 0 0
7
LFI-NFP 5 0 1 0
6
RN 6 0 0 0
6
EcoS 4 0 0 0
4
DR 3 0 0 0
3
HOR 2 0 0 0
2
GDR 1 0 0 0
1
LIOT 1 0 0 0
1
NI 1 0 0 0
1
UDR 0 0 1 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

EPR32 recensés
SOC8 recensés
Dem7 recensés
LFI-NFP6 recensés
RN6 recensés
EcoS4 recensés
DR3 recensés
HOR2 recensés
GDR1 recensés
LIOT1 recensés
NI1 recensés
UDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

72 lignes affichées sur 72 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Amard, Gabriel LFI-NFP Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Bannier, Géraldine Dem Pour
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Bergantz, Anne Dem Pour
Berville, Hervé EPR Pour
Bourouaha, Soumya GDR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buchou, Stéphane EPR Pour
Caron, Aymeric LFI-NFP Abstention
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Caure, Vincent EPR Pour
Cazeneuve, Jean-René EPR Pour
Cazeneuve, Pierre EPR Pour
Chudeau, Roger RN Pour
Coggia, Nathalie EPR Pour
Corneloup, Josiane DR Pour
Courbon, Pierrick SOC Pour
Delaporte, Arthur SOC Pour
Delautrette, Stéphane SOC Pour
Delpech, Julie EPR Pour
Dirx, Benjamin EPR Pour
Dombre Coste, Fanny SOC Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Duparay, Lionel DR Pour
Dupont, Stella NI Pour
Falcon, Frédéric RN Pour
Ferracci, Marc EPR Pour
Fournier, Charles EcoS Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Garot, Guillaume SOC Pour
Grégoire, Olivia EPR Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Jacques, Jean-Michel EPR Pour
Klinkert, Brigitte EPR Pour
Labaronne, Daniel EPR Pour
Lam, Thomas HOR Pour
Lecamp, Pascal Dem Pour
Liso, Brigitte EPR Pour
Magnier, David RN Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marion, Christophe EPR Pour
Martineau, Éric Dem Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Pour
Melchior, Graziella EPR Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Mette, Sophie Dem Pour
Michelet, Maxime UDR Abstention
Midy, Paul EPR Pour
Missoffe, Joséphine EPR Pour
Mongardien, Christophe EPR Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Piron, Béatrice HOR Pour
Pouzyreff, Natalia EPR Pour
Pribetich, Pierre SOC Pour
Ramos, Richard Dem Pour
Riotton, Véronique EPR Pour
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Ronceret, Anne-Sophie EPR Pour
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Spillebout, Violette EPR Pour
Tavernier, Boris EcoS Pour
Travert, Stéphane EPR Pour
Vignon, Corinne EPR Pour
Woerth, Éric EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.