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Scrutin public n° 5367 · Assemblée nationale · 17e législature · 12/02/2026

L'amendement n° 90 (rect.) de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 90 (rect.) de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
68 pour · 90 contre · 32 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V5367
68 pour 90 contre 32 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 5367, Assemblée nationale, 17e législature, 12/02/2026, identifiant VTANR5L17V5367. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 54 0 0
54
EcoS 37 0 0 0
37
LFI-NFP 1 0 31 0
32
EPR 9 10 0 2
21
SOC 19 0 0 0
19
DR 0 11 0 0
11
HOR 0 7 0 0
7
Dem 0 4 0 0
4
UDR 0 4 0 0
4
GDR 2 0 0 0
2
LIOT 0 0 1 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN54 recensés
EcoS37 recensés
LFI-NFP32 recensés
EPR21 recensés
SOC19 recensés
DR11 recensés
HOR7 recensés
Dem4 recensés
UDR4 recensés
GDR2 recensés
LIOT1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

192 lignes affichées sur 192 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Alexandre, Laurent LFI-NFP Abstention
Amard, Gabriel LFI-NFP Abstention
Amiot, Ségolène LFI-NFP Abstention
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Amrani, Farida LFI-NFP Abstention
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Contre
Arnault, Raphaël LFI-NFP Abstention
Arrighi, Christine EcoS Pour
Autain, Clémentine EcoS Pour
Balage El Mariky, Léa EcoS Pour
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Batho, Delphine EcoS Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Belluco, Lisa EcoS Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Benoit, Thierry HOR Contre
Bergantz, Anne Dem Contre
Bernhardt, Théo RN Contre
Berville, Hervé EPR Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Abstention
Blairy, Emmanuel RN Contre
Blanc, Sophie RN Contre
Blanchard, Benoît HOR Contre
Blin, Anne-Laure DR Contre
Bompard, Manuel LFI-NFP Abstention
Bonnet, Arnaud EcoS Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Bonnivard, Émilie DR Contre
Boulogne, Anthony RN Contre
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Boumertit, Idir LFI-NFP Abstention
Bouquin, Manon RN Contre
Bovet, Jorys RN Contre
Brard, Jean-Michel HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Buffet, Françoise EPR Contre
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Abstention
Califer, Elie SOC Pour
Capdevielle, Colette SOC Pour
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Contre
Carrière, Sylvain LFI-NFP Abstention
Casterman, Eddy RN Contre
Caure, Vincent EPR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Abstention
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Christophe, Paul HOR Contre
Coggia, Nathalie EPR Pour
Colombier, Caroline RN Contre
Corbière, Alexis EcoS Pour
Corneloup, Josiane DR Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Abstention
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
Daubié, Romain Dem Contre
Davi, Hendrik EcoS Pour
Delaporte, Arthur SOC Pour
Delautrette, Stéphane SOC Pour
de Lépinau, Hervé RN Contre
Diop, Dieynaba SOC Pour
Dive, Julien DR Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Contre
Dragon, Nicolas RN Contre
Duby-Muller, Virginie DR Contre
Dufosset, Alexandre RN Contre
Duparay, Lionel DR Contre
Duplessy, Emmanuel EcoS Pour
Dutremble, Aurélien RN Contre
Erodi, Karen LFI-NFP Abstention
Falcon, Frédéric RN Contre
Fayssat, Olivier UDR Contre
Fégné, Denis SOC Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Abstention
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Abstention
Fouquart, Emmanuel RN Contre
Fournier, Charles EcoS Pour
Frappé, Thierry RN Contre
Gaillard, Perceval LFI-NFP Abstention
Garin, Marie-Charlotte EcoS Pour
Gery, Jonathan RN Contre
Girard, Damien EcoS Pour
Girard, Christian RN Contre
Gonzalez, José RN Contre
Grangier, Géraldine RN Contre
Griseti, Monique RN Contre
Guetté, Clémence LFI-NFP Abstention
Guibert, Julien RN Contre
Guiniot, Michel RN Contre
Guitton, Jordan RN Contre
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hamelet, Marine RN Contre
Hervieu, Céline SOC Pour
Hervieu, Catherine EcoS Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Abstention
Humbert, Sébastien RN Contre
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Iordanoff, Jérémie EcoS Pour
Jacobelli, Laurent RN Contre
Joncour, Tiffany RN Contre
Josserand, Sylvie RN Contre
Joubert, Florence RN Contre
Jourdan, Chantal SOC Pour
Kasbarian, Guillaume EPR Contre
Keloua Hachi, Fatiha SOC Pour
Kerbrat, Andy LFI-NFP Abstention
Laernoes, Julie EcoS Pour
Lahais, Tristan EcoS Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Abstention
Lalanne, Sandrine EPR Contre
Lam, Thomas HOR Contre
Laporte, Hélène RN Contre
Larrouquis, Benoît EPR Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Abstention
Le Feur, Sandrine EPR Pour
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Abstention
Lejeune, Claire LFI-NFP Abstention
Lelouis, Gisèle RN Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Abstention
Lhardit, Laurent SOC Pour
Liégeon, Eric DR Contre
Limongi, Julien RN Contre
Lioret, René RN Contre
Loir, Christine RN Contre
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Pour
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marchive, Bastien EPR Pour
Marion, Christophe EPR Pour
Markowsky, Pascal RN Contre
Martin, Patrice RN Contre
Mercier, Estelle SOC Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Abstention
Metzdorf, Nicolas EPR Contre
Michoux, Éric UDR Contre
Minard, Christelle DR Contre
Mongardien, Christophe EPR Pour
Monnier, Thibaut RN Contre
Muller, Serge RN Contre
Nilor, Jean-Philippe LFI-NFP Abstention
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Abstention
Oberti, Jacques SOC Pour
Ozenne, Julie EcoS Pour
Panot, Mathilde LFI-NFP Abstention
Peu, Stéphane GDR Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Piron, Béatrice HOR Contre
Pochon, Marie EcoS Pour
Pollet, Lisette RN Contre
Pribetich, Pierre SOC Pour
Proença, Christophe SOC Pour
Rambaud, Stéphane RN Contre
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Rimbert, Catherine RN Contre
Riotton, Véronique EPR Pour
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Robert-Dehault, Laurence RN Contre
Ronceret, Anne-Sophie EPR Contre
Roullaud, Béatrice RN Contre
Roumégas, Jean-Louis EcoS Pour
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Roussel, Fabrice SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Pour
Roy, Sophie-Laurence RN Contre
Ruffin, François EcoS Pour
Runel, Sandrine SOC Pour
Sabatini, Anaïs RN Contre
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Abstention
Salmon, Emeric RN Contre
Sanquer, Nicole LIOT Abstention
Sansu, Nicolas GDR Pour
Sas, Eva EcoS Pour
Sebaihi, Sabrina EcoS Pour
Sicard, Anne RN Contre
Simonnet, Danielle EcoS Pour
Soudais, Ersilia LFI-NFP Abstention
Taillé-Polian, Sophie EcoS Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Contre
Taverne, Michaël RN Contre
Tavernier, Boris EcoS Pour
Tesson, Thierry RN Contre
Thevenot, Prisca EPR Contre
Thierry, Nicolas EcoS Pour
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Abstention
Tryzna, Nicolas DR Contre
Turquois, Nicolas Dem Contre
Valentin, Antoine UDR Contre
Vallaud, Boris SOC Pour
Vigier, Jean-Pierre DR Contre
Vigier, Philippe Dem Contre
Villedieu, Antoine RN Contre
Voynet, Dominique EcoS Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.