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Scrutin public n° 5021 · Assemblée nationale · 17e législature · 14/01/2026

L'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
57 pour · 60 contre · 33 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V5021
57 pour 60 contre 33 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 5021, Assemblée nationale, 17e législature, 14/01/2026, identifiant VTANR5L17V5021. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 52 0 0
52
EPR 23 0 0 1
24
SOC 11 0 13 0
24
Dem 7 0 3 1
11
LFI-NFP 0 0 10 0
10
HOR 6 3 0 0
9
DR 8 0 0 0
8
EcoS 0 0 6 0
6
UDR 0 5 0 0
5
GDR 0 0 1 0
1
LIOT 1 0 0 0
1
NI 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN52 recensés
EPR24 recensés
SOC24 recensés
Dem11 recensés
LFI-NFP10 recensés
HOR9 recensés
DR8 recensés
EcoS6 recensés
UDR5 recensés
GDR1 recensés
LIOT1 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

152 lignes affichées sur 152 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Contre
Allemand, Marie-José SOC Abstention
Amiot, Ségolène LFI-NFP Abstention
Balanant, Erwan Dem Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Benbrahim, Karim SOC Pour
Bentz, Christophe RN Contre
Bergantz, Anne Dem Abstention
Bex, Christophe LFI-NFP Abstention
Blanchet, Christophe Dem Non-votant
Bonnecarrère, Philippe NI Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Abstention
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Bouquin, Manon RN Contre
Bovet, Jorys RN Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Pour
Bruneau, Joël LIOT Pour
Calvez, Céline EPR Pour
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Contre
Cazeneuve, Jean-René EPR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Abstention
Chavent, Marc UDR Contre
Coggia, Nathalie EPR Pour
Colombier, Caroline RN Contre
Criaud, Michel HOR Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
Dalloz, Marie-Christine DR Pour
Delaporte, Arthur SOC Abstention
Delautrette, Stéphane SOC Abstention
de Lépinau, Hervé RN Contre
Dessigny, Jocelyn RN Contre
Diaz, Edwige RN Contre
Dirx, Benjamin EPR Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Contre
Dragon, Nicolas RN Contre
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Dufau, Peio SOC Abstention
Dussausaye, Gaëtan RN Contre
Echaniz, Iñaki SOC Abstention
Erodi, Karen LFI-NFP Abstention
Fait, Philippe HOR Pour
Fayssat, Olivier UDR Contre
Feld, Mathilde LFI-NFP Abstention
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Abstention
Fiévet, Jean-Marie EPR Pour
Florquin, Guillaume RN Contre
Frappé, Thierry RN Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Galliard-Minier, Camille EPR Pour
Galzy, Stéphanie RN Contre
Garin, Marie-Charlotte EcoS Abstention
Gérard, Félicie HOR Contre
Gery, Jonathan RN Contre
Girard, Christian RN Contre
Goulet, Florence RN Contre
Goulet, Perrine Dem Pour
Grangier, Géraldine RN Contre
Griseti, Monique RN Contre
Guibert, Julien RN Contre
Guitton, Jordan RN Contre
Gustave, Steevy EcoS Abstention
Hamelet, Marine RN Contre
Herouin-Léautey, Florence SOC Abstention
Hervieu, Céline SOC Pour
Houssin, Timothée RN Contre
Humbert, Sébastien RN Contre
Ibled, Catherine EPR Pour
Jacobelli, Laurent RN Contre
Jolivet, François HOR Pour
Josserand, Sylvie RN Contre
Josso, Sandrine Dem Pour
Joubert, Florence RN Contre
Jourdan, Chantal SOC Pour
Juvin, Philippe DR Pour
Karamanli, Marietta SOC Pour
Keloua Hachi, Fatiha SOC Pour
Kervran, Loïc HOR Pour
Klinkert, Brigitte EPR Pour
Labaronne, Daniel EPR Pour
Lalanne, Sandrine EPR Pour
Le Bourgeois, Robert RN Contre
Lecamp, Pascal Dem Abstention
Lechanteux, Julie RN Contre
Lechon, Nadine RN Contre
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Abstention
Le Fur, Corentin DR Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Abstention
Lelouis, Gisèle RN Contre
Lemaire, Didier HOR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Abstention
Leseul, Gérard SOC Pour
Levavasseur, Katiana RN Contre
Lhardit, Laurent SOC Abstention
Loir, Christine RN Contre
Lottiaux, Philippe RN Contre
Loubet, Alexandre RN Contre
Louwagie, Véronique DR Pour
Magnier, David RN Contre
Magnier, Lise HOR Contre
Mandon, Emmanuel Dem Pour
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marion, Christophe EPR Pour
Markowsky, Pascal RN Contre
Martin, Patrice RN Contre
Martineau, Éric Dem Pour
Martinez, Michèle RN Contre
Masséglia, Denis EPR Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Abstention
Maurel, Emmanuel GDR Abstention
Mauvieux, Kévin RN Contre
Melchior, Graziella EPR Pour
Mercier, Estelle SOC Abstention
Mette, Sophie Dem Pour
Meurin, Pierre RN Contre
Midy, Paul EPR Pour
Missoffe, Joséphine EPR Pour
Mongardien, Christophe EPR Pour
Muller, Serge RN Contre
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Abstention
Oberti, Jacques SOC Abstention
Ozenne, Julie EcoS Abstention
Pannier-Runacher, Agnès EPR Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Parmentier, Caroline RN Contre
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Plassard, Christophe HOR Pour
Pollet, Lisette RN Contre
Ramos, Richard Dem Pour
Rancoule, Julien RN Contre
Raux, Jean-Claude EcoS Abstention
Ray, Nicolas DR Pour
Renault, Matthias RN Contre
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Contre
Ronceret, Anne-Sophie EPR Pour
Rossi, Valérie SOC Abstention
Rouaux, Claudia SOC Abstention
Rousseau, Aurélien SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Pour
Roy, Sophie-Laurence RN Contre
Sabatini, Anaïs RN Contre
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Abstention
Salmon, Emeric RN Contre
Santiago, Isabelle SOC Pour
Sas, Eva EcoS Abstention
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Sother, Thierry SOC Abstention
Taite, Jean-Pierre DR Pour
Tivoli, Lionel RN Contre
Villedieu, Antoine RN Contre
Violland, Anne-Cécile HOR Pour
Woerth, Éric EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.