Aller au contenu
faits-politiques.fr

AccueilAssemblée nationalen° 5022

Scrutin public n° 5022 · Assemblée nationale · 17e législature · 15/01/2026

L'amendement n° 348 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 bis du projet de…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 348 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
25 pour · 58 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V5022
25 pour 58 contre 0 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 5022, Assemblée nationale, 17e législature, 15/01/2026, identifiant VTANR5L17V5022. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 23 0 0
23
SOC 0 18 0 0
18
EPR 15 0 0 1
16
LFI-NFP 0 8 0 0
8
DR 5 0 0 0
5
EcoS 0 4 0 0
4
Dem 2 1 0 0
3
HOR 2 0 0 1
3
UDR 0 3 0 0
3
GDR 0 1 0 0
1
LIOT 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN23 recensés
SOC18 recensés
EPR16 recensés
LFI-NFP8 recensés
DR5 recensés
EcoS4 recensés
Dem3 recensés
HOR3 recensés
UDR3 recensés
GDR1 recensés
LIOT1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

85 lignes affichées sur 85 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Contre
Arrighi, Christine EcoS Contre
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Benbrahim, Karim SOC Contre
Blanc, Sophie RN Contre
Bonnet, Arnaud EcoS Contre
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Calvez, Céline EPR Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Cazeneuve, Jean-René EPR Pour
Chavent, Marc UDR Contre
Clouet, Hadrien LFI-NFP Contre
Coggia, Nathalie EPR Pour
Coquerel, Éric LFI-NFP Contre
Dalloz, Marie-Christine DR Pour
Delaporte, Arthur SOC Contre
de Lépinau, Hervé RN Contre
Diaz, Edwige RN Contre
Dirx, Benjamin EPR Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Dufau, Peio SOC Contre
Fayssat, Olivier UDR Contre
Feld, Mathilde LFI-NFP Contre
Fiévet, Jean-Marie EPR Pour
Galzy, Stéphanie RN Contre
Garin, Marie-Charlotte EcoS Contre
Gérard, Félicie HOR Pour
Girard, Christian RN Contre
Gonzalez, José RN Contre
Goulet, Perrine Dem Pour
Guedj, Jérôme SOC Contre
Guibert, Julien RN Contre
Gumbs, Frantz Dem Pour
Hamelet, Marine RN Contre
Herouin-Léautey, Florence SOC Contre
Hervieu, Céline SOC Contre
Houssin, Timothée RN Contre
Humbert, Sébastien RN Contre
Jourdan, Chantal SOC Contre
Juvin, Philippe DR Pour
Karamanli, Marietta SOC Contre
Labaronne, Daniel EPR Pour
Lechon, Nadine RN Contre
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Levavasseur, Katiana RN Contre
Lhardit, Laurent SOC Contre
Lottiaux, Philippe RN Contre
Louwagie, Véronique DR Pour
Magnier, Lise HOR Pour
Marsaud, Sandra EPR Pour
Martin, Patrice RN Contre
Maurel, Emmanuel GDR Contre
Mazaury, Laurent LIOT Pour
Melchior, Graziella EPR Pour
Mercier, Estelle SOC Contre
Midy, Paul EPR Pour
Oberti, Jacques SOC Contre
Pahun, Jimmy Dem Contre
Pollet, Lisette RN Contre
Potier, Dominique SOC Contre
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Non-votant
Rambaud, Stéphane RN Contre
Rancoule, Julien RN Contre
Ray, Nicolas DR Pour
Renault, Matthias RN Contre
Rimbert, Catherine RN Contre
Riotton, Véronique EPR Pour
Ronceret, Anne-Sophie EPR Pour
Rouaux, Claudia SOC Contre
Roussel, Fabrice SOC Contre
Rousset, Jean-François EPR Pour
Roy, Sophie-Laurence RN Contre
Sabatini, Anaïs RN Contre
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Contre
Salmon, Emeric RN Contre
Sas, Eva EcoS Contre
Seo, Mikaele EPR Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Contre
Thiébault-Martinez, Céline SOC Contre
Vallaud, Boris SOC Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.