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Scrutin public n° 4745 · Assemblée nationale · 17e législature · 11/12/2025

L'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
105 pour · 56 contre · 4 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4745
105 pour 56 contre 4 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4745, Assemblée nationale, 17e législature, 11/12/2025, identifiant VTANR5L17V4745. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
SOC 54 0 0 0
54
LFI-NFP 30 0 0 0
30
RN 0 28 1 0
29
EPR 0 13 3 1
17
EcoS 17 0 0 0
17
HOR 0 6 0 0
6
Dem 0 4 0 1
5
GDR 3 0 0 0
3
UDR 0 3 0 0
3
DR 0 2 0 0
2
LIOT 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

SOC54 recensés
LFI-NFP30 recensés
RN29 recensés
EPR17 recensés
EcoS17 recensés
HOR6 recensés
Dem5 recensés
GDR3 recensés
UDR3 recensés
DR2 recensés
LIOT1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

167 lignes affichées sur 167 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amard, Gabriel LFI-NFP Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Arnault, Raphaël LFI-NFP Pour
Attal, Gabriel EPR Contre
Aviragnet, Joël SOC Pour
Bamana, Anchya RN Abstention
Baptiste, Christian SOC Pour
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Baumel, Laurent SOC Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Bellay, Béatrice SOC Pour
Belluco, Lisa EcoS Pour
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Pour
Benbrahim, Karim SOC Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Bentz, Christophe RN Contre
Bernhardt, Théo RN Contre
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Pour
Biteau, Benoît EcoS Pour
Blanchet, Christophe Dem Non-votant
Bompard, Manuel LFI-NFP Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Bourouaha, Soumya GDR Pour
Boyard, Louis LFI-NFP Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brun, Philippe SOC Pour
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Pour
Capdevielle, Colette SOC Pour
Caron, Aymeric LFI-NFP Pour
Cazeneuve, Pierre EPR Contre
Chaix, Bernard UDR Contre
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Christophle, Paul SOC Pour
Cosson, Mickaël Dem Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Courbon, Pierrick SOC Pour
David, Alain SOC Pour
Delaporte, Arthur SOC Pour
Delautrette, Stéphane SOC Pour
Delogu, Sébastien LFI-NFP Pour
Diaz, Edwige RN Contre
Diop, Dieynaba SOC Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Contre
Dragon, Nicolas RN Contre
Dufau, Peio SOC Pour
Dufour, Alma LFI-NFP Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Contre
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Faure, Olivier SOC Pour
Fayssat, Olivier UDR Contre
Fégné, Denis SOC Pour
Gaillard, Perceval LFI-NFP Pour
Garin, Marie-Charlotte EcoS Pour
Garot, Guillaume SOC Pour
Gery, Jonathan RN Contre
Givernet, Olga EPR Contre
Gokel, Julien SOC Pour
Got, Pascale SOC Pour
Grégoire, Emmanuel SOC Pour
Guedj, Jérôme SOC Pour
Guitton, Jordan RN Contre
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hadizadeh, Ayda SOC Pour
Hamelet, Marine RN Contre
Henriet, Pierre HOR Contre
Herouin-Léautey, Florence SOC Pour
Hervieu, Céline SOC Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Hollande, François SOC Pour
Houssin, Timothée RN Contre
Jacobelli, Laurent RN Contre
Jolivet, François HOR Contre
Joncour, Tiffany RN Contre
Josso, Sandrine Dem Contre
Jourdan, Chantal SOC Pour
Karamanli, Marietta SOC Pour
Keloua Hachi, Fatiha SOC Pour
Kervran, Loïc HOR Contre
Labaronne, Daniel EPR Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lauzzana, Michel EPR Abstention
Lebec, Marie EPR Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Pour
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Pour
Legavre, Jérôme LFI-NFP Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Le Grip, Constance EPR Contre
Le Meur, Annaïg EPR Abstention
Lenormand, Stéphane LIOT Pour
Leseul, Gérard SOC Pour
Levavasseur, Katiana RN Contre
Lhardit, Laurent SOC Pour
Loir, Christine RN Contre
Lottiaux, Philippe RN Contre
Maillard, Sylvain EPR Contre
Mansouri, Hanane UDR Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marion, Christophe EPR Abstention
Markowsky, Pascal RN Contre
Martin, Patrice RN Contre
Martineau, Éric Dem Contre
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Mette, Sophie Dem Contre
Mongardien, Christophe EPR Contre
Naillet, Philippe SOC Pour
Nilor, Jean-Philippe LFI-NFP Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Ozenne, Julie EcoS Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Pena, Marc SOC Pour
Peu, Stéphane GDR Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Piron, Béatrice HOR Contre
Pollet, Lisette RN Contre
Potier, Dominique SOC Pour
Pribetich, Pierre SOC Pour
Ranc, Angélique RN Contre
Rancoule, Julien RN Contre
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Récalde, Marie SOC Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Roseren, Xavier HOR Contre
Rossi, Valérie SOC Pour
Rouaux, Claudia SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Contre
Roumégas, Jean-Louis EcoS Pour
Rousseau, Aurélien SOC Pour
Roussel, Fabrice SOC Pour
Runel, Sandrine SOC Pour
Sabatini, Anaïs RN Contre
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Pour
Santiago, Isabelle SOC Pour
Sas, Eva EcoS Pour
Sebaihi, Sabrina EcoS Pour
Sicard, Anne RN Contre
Simonnet, Danielle EcoS Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sother, Thierry SOC Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Tanguy, Liliana EPR Contre
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Taverne, Michaël RN Contre
Tavernier, Boris EcoS Pour
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Thomin, Mélanie SOC Pour
Tjibaou, Emmanuel GDR Pour
Tonussi, Romain RN Contre
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Pour
Tryzna, Nicolas DR Contre
Vallaud, Boris SOC Pour
Vannier, Paul LFI-NFP Pour
Villedieu, Antoine RN Contre
Vos, Frédéric-Pierre RN Contre
William, Jiovanny SOC Pour
Woerth, Éric EPR Contre
Yadan, Caroline EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.