Aller au contenu
faits-politiques.fr

AccueilAssemblée nationalen° 4738

Scrutin public n° 4738 · Assemblée nationale · 17e législature · 11/12/2025

L'amendement n° 11 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 11 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
32 pour · 119 contre · 1 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4738
32 pour 119 contre 1 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4738, Assemblée nationale, 17e législature, 11/12/2025, identifiant VTANR5L17V4738. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
SOC 0 50 0 0
50
RN 27 0 0 0
27
LFI-NFP 0 24 0 0
24
EcoS 0 17 0 0
17
EPR 0 14 0 1
15
HOR 1 4 1 0
6
Dem 0 4 0 1
5
UDR 4 0 0 0
4
DR 0 3 0 0
3
GDR 0 3 0 0
3

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

SOC50 recensés
RN27 recensés
LFI-NFP24 recensés
EcoS17 recensés
EPR15 recensés
HOR6 recensés
Dem5 recensés
UDR4 recensés
DR3 recensés
GDR3 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

154 lignes affichées sur 154 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Allemand, Marie-José SOC Contre
Amard, Gabriel LFI-NFP Contre
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Arnault, Raphaël LFI-NFP Contre
Baptiste, Christian SOC Contre
Barusseau, Fabrice SOC Contre
Baumel, Laurent SOC Contre
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Belhaddad, Belkhir SOC Contre
Bellay, Béatrice SOC Contre
Belluco, Lisa EcoS Contre
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Contre
Benbrahim, Karim SOC Contre
Ben Cheikh, Karim EcoS Contre
Bentz, Christophe RN Pour
Berger, Jean-Didier DR Contre
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Contre
Blanchet, Christophe Dem Non-votant
Bompard, Manuel LFI-NFP Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Contre
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Bourouaha, Soumya GDR Contre
Boyard, Louis LFI-NFP Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brun, Philippe SOC Contre
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Contre
Califer, Elie SOC Contre
Capdevielle, Colette SOC Contre
Casterman, Eddy RN Pour
Chaix, Bernard UDR Pour
Chatelain, Cyrielle EcoS Contre
Christophle, Paul SOC Contre
Corbière, Alexis EcoS Contre
Cosson, Mickaël Dem Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Courbon, Pierrick SOC Contre
David, Alain SOC Contre
Delaporte, Arthur SOC Contre
Delautrette, Stéphane SOC Contre
Diop, Dieynaba SOC Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Dufau, Peio SOC Contre
Dufour, Alma LFI-NFP Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Echaniz, Iñaki SOC Contre
Eskenazi, Romain SOC Contre
Faure, Olivier SOC Contre
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fégné, Denis SOC Contre
Gaillard, Perceval LFI-NFP Contre
Garin, Marie-Charlotte EcoS Contre
Garot, Guillaume SOC Contre
Gery, Jonathan RN Pour
Givernet, Olga EPR Contre
Gokel, Julien SOC Contre
Got, Pascale SOC Contre
Grégoire, Emmanuel SOC Contre
Guedj, Jérôme SOC Contre
Guitton, Jordan RN Pour
Gustave, Steevy EcoS Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Henriet, Pierre HOR Abstention
Herouin-Léautey, Florence SOC Contre
Hervieu, Catherine EcoS Contre
Hervieu, Céline SOC Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Hollande, François SOC Contre
Houssin, Timothée RN Pour
Jenft, Pascal RN Pour
Jolivet, François HOR Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Josso, Sandrine Dem Contre
Jourdan, Chantal SOC Contre
Karamanli, Marietta SOC Contre
Keloua Hachi, Fatiha SOC Contre
Kervran, Loïc HOR Contre
Labaronne, Daniel EPR Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lauzzana, Michel EPR Contre
Lebec, Marie EPR Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Contre
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Contre
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Le Grip, Constance EPR Contre
Le Meur, Annaïg EPR Contre
Leseul, Gérard SOC Contre
Levavasseur, Katiana RN Pour
Lhardit, Laurent SOC Contre
Loir, Christine RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Maillard, Sylvain EPR Contre
Mansouri, Hanane UDR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marion, Christophe EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Pour
Martin, Patrice RN Pour
Martineau, Éric Dem Contre
Maurel, Emmanuel GDR Contre
Mesmeur, Marie LFI-NFP Contre
Mette, Sophie Dem Contre
Mongardien, Christophe EPR Contre
Moulliere, Jean HOR Contre
Naillet, Philippe SOC Contre
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Contre
Oberti, Jacques SOC Contre
Ozenne, Julie EcoS Contre
Pantel, Sophie SOC Contre
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Pena, Marc SOC Contre
Peu, Stéphane GDR Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Pirès Beaune, Christine SOC Contre
Piron, Béatrice HOR Contre
Pollet, Lisette RN Pour
Pribetich, Pierre SOC Contre
Ranc, Angélique RN Pour
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Contre
Raux, Jean-Claude EcoS Contre
Récalde, Marie SOC Contre
Regol, Sandra EcoS Contre
Rivière, Joseph RN Pour
Rossi, Valérie SOC Contre
Rouaux, Claudia SOC Contre
Roullaud, Béatrice RN Pour
Roumégas, Jean-Louis EcoS Contre
Roussel, Fabrice SOC Contre
Sabatini, Anaïs RN Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Contre
Santiago, Isabelle SOC Contre
Sas, Eva EcoS Contre
Sebaihi, Sabrina EcoS Contre
Sicard, Anne RN Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sother, Thierry SOC Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Taurinya, Andrée LFI-NFP Contre
Taverne, Michaël RN Pour
Tavernier, Boris EcoS Contre
Thiébault-Martinez, Céline SOC Contre
Tonussi, Romain RN Pour
Travert, Stéphane EPR Contre
Tryzna, Nicolas DR Contre
Vannier, Paul LFI-NFP Contre
Villedieu, Antoine RN Pour
Vos, Frédéric-Pierre RN Pour
William, Jiovanny SOC Contre
Woerth, Éric EPR Contre
Yadan, Caroline EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.