Aller au contenu
faits-politiques.fr

AccueilAssemblée nationalen° 4021

Scrutin public n° 4021 · Assemblée nationale · 17e législature · 20/11/2025

L'amendement n° 3427 de M. Philippe Brun après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 3427 de M. Philippe Brun après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
57 pour · 47 contre · 48 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4021
57 pour 47 contre 48 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4021, Assemblée nationale, 17e législature, 20/11/2025, identifiant VTANR5L17V4021. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 1 0 43 0
44
SOC 22 0 0 0
22
EPR 0 17 0 1
18
LFI-NFP 18 0 0 0
18
EcoS 13 0 0 0
13
DR 0 11 1 0
12
HOR 0 8 1 0
9
UDR 0 3 3 0
6
Dem 0 5 0 0
5
GDR 3 0 0 0
3
NI 0 2 0 0
2
LIOT 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN44 recensés
SOC22 recensés
EPR18 recensés
LFI-NFP18 recensés
EcoS13 recensés
DR12 recensés
HOR9 recensés
UDR6 recensés
Dem5 recensés
GDR3 recensés
NI2 recensés
LIOT1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

153 lignes affichées sur 153 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Abstention
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amblard, Maxime RN Abstention
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Arrighi, Christine EcoS Pour
Auzanot, Bénédicte RN Abstention
Ballard, Philippe RN Abstention
Bamana, Anchya RN Abstention
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Benoit, Thierry HOR Abstention
Bentz, Christophe RN Abstention
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Pour
Blanc, Sophie RN Abstention
Blanchard, Benoît HOR Contre
Bloch, Matthieu UDR Abstention
Boccaletti, Frédéric RN Abstention
Bonnecarrère, Philippe NI Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Bonnivard, Émilie DR Contre
Boulogne, Anthony RN Abstention
Bourgeaux, Jean-Luc DR Contre
Bourouaha, Soumya GDR Pour
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brulebois, Danielle EPR Contre
Brun, Philippe SOC Pour
Bruneau, Joël LIOT Contre
Calvez, Céline EPR Contre
Caure, Vincent EPR Contre
Chavent, Marc UDR Contre
Colombier, Caroline RN Abstention
Cosson, Mickaël Dem Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Dalloz, Marie-Christine DR Contre
de Fleurian, Marc RN Abstention
Delannoy, Sandra RN Abstention
de Lépinau, Hervé RN Abstention
Diaz, Edwige RN Abstention
Dirx, Benjamin EPR Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Abstention
Dombre Coste, Fanny SOC Pour
Dragon, Nicolas RN Abstention
Duby-Muller, Virginie DR Contre
Duparay, Lionel DR Abstention
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Eskenazi, Romain SOC Pour
Falcon, Frédéric RN Abstention
Fayssat, Olivier UDR Contre
Fégné, Denis SOC Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Pour
Fesneau, Marc Dem Contre
Fruchon, Alix DR Contre
Fuchs, Bruno Dem Contre
Galzy, Stéphanie RN Abstention
Garin, Marie-Charlotte EcoS Pour
Genetet, Anne EPR Contre
Gérard, Félicie HOR Contre
Godard, Océane SOC Pour
Gonzalez, José RN Abstention
Goulet, Florence RN Abstention
Grangier, Géraldine RN Abstention
Griseti, Monique RN Abstention
Guedj, Jérôme SOC Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Gustave, Steevy EcoS Pour
Herouin-Léautey, Florence SOC Pour
Hervieu, Catherine EcoS Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Humbert, Sébastien RN Abstention
Jacobelli, Laurent RN Abstention
Jolly, Alexis RN Abstention
Joncour, Tiffany RN Abstention
Juvin, Philippe DR Contre
Kasbarian, Guillaume EPR Contre
Kerbrat, Andy LFI-NFP Pour
Kervran, Loïc HOR Contre
Lahais, Tristan EcoS Pour
Lechanteux, Julie RN Abstention
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Pour
Le Fur, Corentin DR Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Lelouis, Gisèle RN Abstention
Lenoir, Bartolomé UDR Abstention
Le Pen, Marine RN Abstention
Levavasseur, Katiana RN Abstention
Lhardit, Laurent SOC Pour
Liégeon, Eric DR Contre
Lopez-Liguori, Aurélien RN Abstention
Lorho, Marie-France RN Abstention
Mandon, Emmanuel Dem Contre
Mansouri, Hanane UDR Contre
Marais-Beuil, Claire RN Abstention
Marchive, Bastien EPR Contre
Martin, Patrice RN Abstention
Martinez, Michèle RN Pour
Maurel, Emmanuel GDR Pour
Mauvieux, Kévin RN Abstention
Melchior, Graziella EPR Contre
Mélin, Joëlle RN Abstention
Ménagé, Thomas RN Abstention
Metzdorf, Nicolas EPR Contre
Meunier, Manon LFI-NFP Pour
Mongardien, Christophe EPR Contre
Monnier, Thibaut RN Abstention
Moulliere, Jean HOR Contre
Naillet, Philippe SOC Pour
Panosyan-Bouvet, Astrid EPR Contre
Pantel, Sophie SOC Pour
Pena, Marc SOC Pour
Perez, Thierry RN Abstention
Pfeffer, Kévin RN Abstention
Pilato, René LFI-NFP Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Piron, Béatrice HOR Contre
Potier, Dominique SOC Pour
Pribetich, Pierre SOC Pour
Proença, Christophe SOC Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Ray, Nicolas DR Contre
Renault, Matthias RN Abstention
Rivière, Joseph RN Abstention
Rodwell, Charles EPR Contre
Ronceret, Anne-Sophie EPR Contre
Rossi, Valérie SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Abstention
Roumégas, Jean-Louis EcoS Pour
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Roussel, Fabrice SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Contre
Runel, Sandrine SOC Pour
Sansu, Nicolas GDR Pour
Seo, Mikaele EPR Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Spillebout, Violette EPR Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Taillé-Polian, Sophie EcoS Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Abstention
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Tavernier, Boris EcoS Pour
Thillaye, Sabine Dem Contre
Thomin, Mélanie SOC Pour
Vermorel, Antoine DR Contre
Violland, Anne-Cécile HOR Contre
Voynet, Dominique EcoS Pour
Vuibert, Lionel NI Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.