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Scrutin public n° 3985 · Assemblée nationale · 17e législature · 19/11/2025

L'amendement n° 2194 de Mme Sylvie Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 2194 de Mme Sylvie Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
14 pour · 185 contre · 11 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3985
14 pour 185 contre 11 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3985, Assemblée nationale, 17e législature, 19/11/2025, identifiant VTANR5L17V3985. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 84 0 0
84
LFI-NFP 0 28 0 0
28
EPR 0 21 0 1
22
SOC 0 17 4 0
21
EcoS 0 16 0 0
16
DR 7 4 0 0
11
Dem 0 9 0 1
10
UDR 6 1 1 0
8
HOR 0 1 5 0
6
LIOT 0 2 1 0
3
NI 0 2 0 0
2
GDR 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN84 recensés
LFI-NFP28 recensés
EPR22 recensés
SOC21 recensés
EcoS16 recensés
DR11 recensés
Dem10 recensés
UDR8 recensés
HOR6 recensés
LIOT3 recensés
NI2 recensés
GDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

212 lignes affichées sur 212 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Alloncle, Charles UDR Pour
Amblard, Maxime RN Contre
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Auzanot, Bénédicte RN Contre
Barthès, Christophe RN Contre
Barusseau, Fabrice SOC Contre
Battistel, Marie-Noëlle SOC Contre
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Beaurain, José RN Contre
Benbrahim, Karim SOC Contre
Ben Cheikh, Karim EcoS Contre
Benoit, Thierry HOR Abstention
Berger, Jean-Didier DR Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Bilde, Bruno RN Contre
Biteau, Benoît EcoS Contre
Blanchet, Christophe Dem Non-votant
Bloch, Matthieu UDR Abstention
Boccaletti, Frédéric RN Contre
Bompard, Manuel LFI-NFP Contre
Bonnet, Arnaud EcoS Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Contre
Bony, Jean-Yves DR Pour
Boulogne, Anthony RN Contre
Bouloux, Mickaël SOC Abstention
Bouquin, Manon RN Contre
Bouyx, Bertrand HOR Abstention
Bovet, Jorys RN Contre
Boyard, Louis LFI-NFP Contre
Brard, Jean-Michel HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brulebois, Danielle EPR Contre
Brun, Philippe SOC Contre
Buchou, Stéphane EPR Contre
Buisson, Jérôme RN Contre
Capdevielle, Colette SOC Contre
Casterman, Eddy RN Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Chatelain, Cyrielle EcoS Contre
Chavent, Marc UDR Pour
Christophle, Paul SOC Contre
Chudeau, Roger RN Contre
Coggia, Nathalie EPR Contre
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Abstention
Colombier, Caroline RN Contre
Cosson, Mickaël Dem Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Courbon, Pierrick SOC Contre
Croizier, Laurent Dem Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
Darrieussecq, Geneviève Dem Contre
Davi, Hendrik EcoS Contre
de Courson, Charles LIOT Contre
Delannoy, Sandra RN Contre
de Maistre, Élisabeth DR Contre
Descoeur, Vincent DR Pour
Dessigny, Jocelyn RN Contre
Diop, Dieynaba SOC Contre
Dirx, Benjamin EPR Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Contre
Dragon, Nicolas RN Contre
Dufau, Peio SOC Contre
Dufosset, Alexandre RN Contre
Dufour, Alma LFI-NFP Contre
Duplessy, Emmanuel EcoS Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Contre
Dutremble, Aurélien RN Contre
Engrand, Christine NI Contre
Erodi, Karen LFI-NFP Contre
Eskenazi, Romain SOC Contre
Falcon, Frédéric RN Contre
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fégné, Denis SOC Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Fesneau, Marc Dem Contre
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Abstention
Florquin, Guillaume RN Contre
Fouquart, Emmanuel RN Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gaillard, Perceval LFI-NFP Contre
Galzy, Stéphanie RN Contre
Genetet, Anne EPR Contre
Gérard, Félicie HOR Abstention
Giletti, Frank RN Contre
Girard, Christian RN Contre
Givernet, Olga EPR Contre
Gonzalez, José RN Contre
Got, Pascale SOC Contre
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Goulet, Florence RN Contre
Grangier, Géraldine RN Contre
Griseti, Monique RN Contre
Guibert, Julien RN Contre
Guiniot, Michel RN Contre
Guitton, Jordan RN Contre
Gustave, Steevy EcoS Contre
Hamdane, Zahia LFI-NFP Contre
Hamelet, Marine RN Contre
Hervieu, Catherine EcoS Contre
Hervieu, Céline SOC Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Humbert, Sébastien RN Contre
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Jacobelli, Laurent RN Contre
Jenft, Pascal RN Contre
Jolly, Alexis RN Contre
Joncour, Tiffany RN Contre
Josserand, Sylvie RN Contre
Joubert, Florence RN Contre
Jourdan, Chantal SOC Contre
Juvin, Philippe DR Contre
Kasbarian, Guillaume EPR Contre
Kerbrat, Andy LFI-NFP Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Laporte, Hélène RN Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Contre
Le Bourgeois, Robert RN Contre
Lechanteux, Julie RN Contre
Lechon, Nadine RN Contre
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Contre
Le Fur, Corentin DR Contre
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Lelouis, Gisèle RN Contre
Le Nabour, Christine EPR Contre
Lenoir, Bartolomé UDR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Levavasseur, Katiana RN Contre
Liégeon, Eric DR Pour
Limongi, Julien RN Contre
Lingemann, Delphine Dem Contre
Loir, Christine RN Contre
Lopez-Liguori, Aurélien RN Contre
Lorho, Marie-France RN Contre
Lottiaux, Philippe RN Contre
Loubet, Alexandre RN Contre
Magnier, David RN Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marchio, Matthieu RN Contre
Markowsky, Pascal RN Contre
Martin, Élisa LFI-NFP Contre
Martin, Patrice RN Contre
Martinez, Michèle RN Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Maurel, Emmanuel GDR Contre
Mazars, Stéphane EPR Contre
Mazaury, Laurent LIOT Contre
Meizonnet, Nicolas RN Contre
Melchior, Graziella EPR Contre
Ménaché, Yaël RN Contre
Ménagé, Thomas RN Contre
Meunier, Manon LFI-NFP Contre
Michelet, Maxime UDR Pour
Michoux, Éric UDR Contre
Midy, Paul EPR Contre
Mongardien, Christophe EPR Contre
Monnier, Thibaut RN Contre
Muller, Serge RN Contre
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Contre
Ozenne, Julie EcoS Contre
Pahun, Jimmy Dem Contre
Pantel, Sophie SOC Abstention
Parmentier, Caroline RN Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Pfeffer, Kévin RN Contre
Pic, Anna SOC Contre
Pollet, Lisette RN Contre
Potier, Dominique SOC Abstention
Pribetich, Pierre SOC Contre
Proença, Christophe SOC Abstention
Rambaud, Stéphane RN Contre
Rancoule, Julien RN Contre
Raux, Jean-Claude EcoS Contre
Renault, Matthias RN Contre
Rimbert, Catherine RN Contre
Rivière, Joseph RN Contre
Rodwell, Charles EPR Contre
Rousset, Jean-François EPR Contre
Roy, Sophie-Laurence RN Contre
Sabatini, Anaïs RN Contre
Sabatou, Alexandre RN Contre
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Contre
Salmon, Emeric RN Contre
Schellenberger, Raphaël NI Contre
Sicard, Anne RN Contre
Simonnet, Danielle EcoS Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sorre, Bertrand EPR Contre
Soudais, Ersilia LFI-NFP Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Contre
Taurinya, Andrée LFI-NFP Contre
Taverne, Michaël RN Contre
Tavernier, Boris EcoS Contre
Tesson, Thierry RN Contre
Thillaye, Sabine Dem Contre
Tivoli, Lionel RN Contre
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Contre
Tryzna, Nicolas DR Pour
Vannier, Paul LFI-NFP Contre
Vermorel, Antoine DR Contre
Vigier, Philippe Dem Contre
Vos, Frédéric-Pierre RN Contre
Voynet, Dominique EcoS Contre (mise au point)
Warsmann, Jean-Luc LIOT Abstention
Wauquiez, Laurent DR Pour
Weber, Frédéric RN Contre
Woerth, Éric EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.