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Scrutin public n° 39 · Assemblée nationale · 17e législature · 23/10/2024

L'amendement n° 3591 de M. Mandon après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 3591 de M. Mandon après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
25 pour · 86 contre · 34 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V39
25 pour 86 contre 34 abstentions 4 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 39, Assemblée nationale, 17e législature, 23/10/2024, identifiant VTANR5L17V39. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 38 5 0
43
SOC 6 0 21 0
27
LFI-NFP 1 18 5 1
25
EPR 0 11 0 1
12
DR 0 10 0 1
11
Dem 9 1 0 0
10
EcoS 4 1 0 0
5
HOR 3 1 0 1
5
LIOT 2 1 1 0
4
GDR 0 3 0 0
3
UDR 0 2 1 0
3
NI 0 0 1 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN43 recensés
SOC27 recensés
LFI-NFP25 recensés
EPR12 recensés
DR11 recensés
Dem10 recensés
EcoS5 recensés
HOR5 recensés
LIOT4 recensés
GDR3 recensés
UDR3 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

149 lignes affichées sur 149 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Non-votant
Alexandre, Laurent LFI-NFP Abstention
Allemand, Marie-José SOC Abstention
Allisio, Franck RN Contre
Amblard, Maxime RN Contre
Amiel, David EPR Contre
Ballard, Philippe RN Contre
Barusseau, Fabrice SOC Abstention
Baubry, Romain RN Contre
Bay, Pascale DR Contre
Bellay, Béatrice SOC Abstention
Benbrahim, Karim SOC Abstention
Bex, Christophe LFI-NFP Abstention
Bigot, Guillaume RN Contre
Blairy, Emmanuel RN Contre
Boccaletti, Frédéric RN Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Bony, Jean-Yves DR Contre
Bouloux, Mickaël SOC Abstention
Bouquin, Manon RN Contre
Bovet, Jorys RN Abstention
Brard, Jean-Michel HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brun, Philippe SOC Pour
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buisson, Jérôme RN Contre
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Abstention
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Cazenave, Thomas EPR Contre
Cazeneuve, Pierre EPR Contre
Cazeneuve, Jean-René EPR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Colombier, Caroline RN Contre
Coquerel, Éric LFI-NFP Pour
Cosson, Mickaël Dem Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Abstention
Dalloz, Marie-Christine DR Contre
Daubié, Romain Dem Contre
de Courson, Charles LIOT Pour
de Fleurian, Marc RN Contre
Delautrette, Stéphane SOC Pour
Descoeur, Vincent DR Contre
Diaz, Edwige RN Contre
Diop, Dieynaba SOC Abstention
Dufau, Peio SOC Abstention
Dufour, Alma LFI-NFP Contre
Echaniz, Iñaki SOC Abstention
Eskenazi, Romain SOC Abstention
Feld, Mathilde LFI-NFP Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Abstention
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Contre
Fouquart, Emmanuel RN Contre
Frébault, Moerani EPR Contre
Froger, Martine LIOT Abstention
Gaillard, Perceval LFI-NFP Abstention
Gérard, Félicie HOR Pour
Girard, Christian RN Abstention
Godard, Océane SOC Abstention
Gonzalez, José RN Contre
Gosselin, Philippe DR Contre
Grangier, Géraldine RN Contre
Grégoire, Emmanuel SOC Abstention
Grenon, Daniel NI Abstention
Guetté, Clémence LFI-NFP Contre
Guibert, Julien RN Contre
Guiniot, Michel RN Contre
Guitton, Jordan RN Contre
Gumbs, Frantz Dem Pour
Hadizadeh, Ayda SOC Pour
Hamelet, Marine RN Contre
Hoffman, Emmanuelle EPR Contre
Humbert, Sébastien RN Contre
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Jenft, Pascal RN Contre
Jolivet, François HOR Contre
Jourdan, Chantal SOC Pour
Juvin, Philippe DR Contre
K/Bidi, Émeline GDR Contre
Kremer, Eliane DR Contre
Lachaud, Bastien LFI-NFP Contre
Laernoes, Julie EcoS Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Laporte, Hélène RN Contre
Lechanteux, Julie RN Contre
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Contre
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Contre
Lepers, Guillaume DR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Leseul, Gérard SOC Abstention
Lhardit, Laurent SOC Abstention
Liégeon, Eric DR Contre
Lottiaux, Philippe RN Contre
Loubet, Alexandre RN Contre
Louwagie, Véronique DR Contre
Magnier, David RN Contre
Mandon, Emmanuel Dem Pour
Martin, Patrice RN Abstention
Martineau, Éric Dem Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Pour
Maximi, Marianne LFI-NFP Contre
Mazaury, Laurent LIOT Pour
Mercier, Estelle SOC Abstention
Mette, Sophie Dem Pour
Michelet, Maxime UDR Contre
Michoux, Éric UDR Abstention
Monnier, Thibaut RN Contre
Morel, Louise Dem Pour
Oberti, Jacques SOC Abstention
Ott, Hubert Dem Pour
Ozenne, Julie EcoS Pour
Pahun, Jimmy Dem Pour
Panot, Mathilde LFI-NFP Contre
Pantel, Sophie SOC Abstention
Parmentier, Caroline RN Contre
Parmentier-Lecocq, Charlotte HOR Non-votant
Pfeffer, Kévin RN Contre
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Pribetich, Pierre SOC Abstention
Proença, Christophe SOC Abstention
Rancoule, Julien RN Contre
Renault, Matthias RN Contre
Rimbert, Catherine RN Contre
Robert-Dehault, Laurence RN Abstention
Rouaux, Claudia SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Contre
Roussel, Fabrice SOC Abstention
Roy, Sophie-Laurence RN Contre
Ruffin, François EcoS Pour
Sabatou, Alexandre RN Contre
Sansu, Nicolas GDR Contre
Sicard, Anne RN Contre
Simonnet, Danielle EcoS Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Contre
Taurinya, Andrée LFI-NFP Contre
Terlier, Jean EPR Contre
Tesson, Thierry RN Contre
Thiébault-Martinez, Céline SOC Abstention
Thiériot, Jean-Louis DR Non-votant
Tjibaou, Emmanuel GDR Contre
Vannier, Paul LFI-NFP Contre
Verny, Gérault UDR Contre
Violland, Anne-Cécile HOR Pour
Vojetta, Stéphane EPR Contre
William, Jiovanny SOC Abstention
Woerth, Éric EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.