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Scrutin public n° 3808 · Assemblée nationale · 17e législature · 14/11/2025

L'amendement n° 1960 de M. Echaniz et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 1960 de M. Echaniz et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
59 pour · 47 contre · 32 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3808
59 pour 47 contre 32 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3808, Assemblée nationale, 17e législature, 14/11/2025, identifiant VTANR5L17V3808. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 4 2 30 1
37
EPR 2 18 0 1
21
SOC 21 0 0 0
21
LFI-NFP 1 17 0 0
18
EcoS 17 0 0 0
17
DR 2 7 0 0
9
HOR 3 0 2 0
5
LIOT 5 0 0 0
5
Dem 1 2 0 0
3
NI 2 0 0 0
2
GDR 0 1 0 0
1
UDR 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN37 recensés
EPR21 recensés
SOC21 recensés
LFI-NFP18 recensés
EcoS17 recensés
DR9 recensés
HOR5 recensés
LIOT5 recensés
Dem3 recensés
NI2 recensés
GDR1 recensés
UDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

140 lignes affichées sur 140 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Balage El Mariky, Léa EcoS Pour
Bamana, Anchya RN Pour
Bannier, Géraldine Dem Pour
Baptiste, Christian SOC Pour
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Baubry, Romain RN Pour
Belhaddad, Belkhir SOC Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Benoit, Thierry HOR Abstention
Bentz, Christophe RN Pour
Bigot, Guillaume RN Contre
Blanc, Sophie RN Abstention
Boccaletti, Frédéric RN Abstention
Bonnecarrère, Philippe NI Pour
Bonnet, Arnaud EcoS Pour
Bonnivard, Émilie DR Contre
Bordes, Pascale RN Abstention
Boulogne, Anthony RN Abstention
Boyard, Louis LFI-NFP Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buchou, Stéphane EPR Contre
Capdevielle, Colette SOC Pour
Casterman, Eddy RN Abstention
Caure, Vincent EPR Contre
Causse, Lionel EPR Pour
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Chenevard, Yannick EPR Contre
Chenu, Sébastien RN Non-votant
Chikirou, Sophia LFI-NFP Contre
Christophe, Paul HOR Abstention
Colombier, Caroline RN Abstention
Coquerel, Éric LFI-NFP Pour
Cormier-Bouligeon, François EPR Contre
Criaud, Michel HOR Pour
Dalloz, Marie-Christine DR Contre
de Courson, Charles LIOT Pour
Delaporte, Arthur SOC Pour
de Pélichy, Constance LIOT Pour
Diaz, Edwige RN Abstention
Diop, Dieynaba SOC Pour
Diouara, Aly LFI-NFP Contre
Duby-Muller, Virginie DR Contre
Dufau, Peio SOC Pour
Duparay, Lionel DR Contre
Dupont, Stella NI Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Abstention
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Eskenazi, Romain SOC Pour
Falcon, Frédéric RN Abstention
Feld, Mathilde LFI-NFP Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Fiévet, Jean-Marie EPR Contre
Fournier, Charles EcoS Pour
Garin, Marie-Charlotte EcoS Pour
Gery, Jonathan RN Abstention
Girard, Damien EcoS Pour
Gonzalez, José RN Abstention
Goulet, Florence RN Abstention
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Contre
Hamelet, Marine RN Abstention
Herouin-Léautey, Florence SOC Pour
Humbert, Sébastien RN Abstention
Ibled, Catherine EPR Contre
Jourdan, Chantal SOC Pour
Juvin, Philippe DR Contre
Kervran, Loïc HOR Pour
Labaronne, Daniel EPR Contre
Lachaud, Bastien LFI-NFP Contre
Laernoes, Julie EcoS Pour
Lebec, Marie EPR Contre
Lechon, Nadine RN Abstention
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Contre
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Le Meur, Annaïg EPR Pour
Le Nabour, Christine EPR Contre
Le Peih, Nicole EPR Contre
Leseul, Gérard SOC Pour
Létard, Valérie LIOT Pour
Lhardit, Laurent SOC Pour
Lottiaux, Philippe RN Contre
Louwagie, Véronique DR Pour
Magnier, David RN Abstention
Marais-Beuil, Claire RN Abstention
Markowsky, Pascal RN Abstention
Mauvieux, Kévin RN Abstention
Mazars, Stéphane EPR Contre
Melchior, Graziella EPR Contre
Mercier, Estelle SOC Pour
Meunier, Frédérique DR Pour
Meurin, Pierre RN Pour
Missoffe, Joséphine EPR Contre
Mongardien, Christophe EPR Contre
Morel, Louise Dem Contre
Oberti, Jacques SOC Pour
Ozenne, Julie EcoS Pour
Panot, Mathilde LFI-NFP Contre
Pena, Marc SOC Pour
Petit, Frédéric Dem Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pfeffer, Kévin RN Abstention
Pollet, Lisette RN Abstention
Portes, Thomas LFI-NFP Contre
Proença, Christophe SOC Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Récalde, Marie SOC Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Pour
Rimbert, Catherine RN Abstention
Roseren, Xavier HOR Pour
Rossi, Valérie SOC Pour
Roy, Sophie-Laurence RN Abstention
Sabatini, Anaïs RN Abstention
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Salmon, Emeric RN Abstention
Sansu, Nicolas GDR Contre
Sebaihi, Sabrina EcoS Pour
Seo, Mikaele EPR Contre
Sicard, Anne RN Abstention
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Soudais, Ersilia LFI-NFP Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Abstention
Taurinya, Andrée LFI-NFP Contre
Tavernier, Boris EcoS Pour
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Tonussi, Romain RN Abstention
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Contre
Tryzna, Nicolas DR Contre
Vannier, Paul LFI-NFP Contre
Vermorel, Antoine DR Contre
Vignon, Corinne EPR Contre
Villedieu, Antoine RN Abstention
Voynet, Dominique EcoS Pour
Warsmann, Jean-Luc LIOT Pour
Weber, Frédéric RN Abstention
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.