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Scrutin public n° 3755 · Assemblée nationale · 17e législature · 14/11/2025

L'amendement n° 1381 de Mme Thomin après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 1381 de Mme Thomin après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
54 pour · 112 contre · 4 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3755
54 pour 112 contre 4 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3755, Assemblée nationale, 17e législature, 14/11/2025, identifiant VTANR5L17V3755. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 53 0 1
54
EPR 0 26 0 1
27
SOC 25 0 0 0
25
LFI-NFP 20 0 0 0
20
Dem 1 4 4 0
9
HOR 0 9 0 0
9
DR 0 8 0 0
8
EcoS 7 0 0 0
7
UDR 0 7 0 0
7
LIOT 0 3 0 0
3
NI 0 2 0 0
2
GDR 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN54 recensés
EPR27 recensés
SOC25 recensés
LFI-NFP20 recensés
Dem9 recensés
HOR9 recensés
DR8 recensés
EcoS7 recensés
UDR7 recensés
LIOT3 recensés
NI2 recensés
GDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

172 lignes affichées sur 172 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Arnault, Raphaël LFI-NFP Pour
Arrighi, Christine EcoS Pour
Autain, Clémentine EcoS Pour
Auzanot, Bénédicte RN Contre
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Batho, Delphine EcoS Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Beaurain, José RN Contre
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Benbrahim, Karim SOC Pour
Biteau, Benoît EcoS Pour
Blanc, Sophie RN Contre
Boccaletti, Frédéric RN Contre
Bonnecarrère, Philippe NI Contre
Bordes, Pascale RN Contre
Bothorel, Éric EPR Contre
Boulogne, Anthony RN Contre
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brun, Philippe SOC Pour
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buisson, Jérôme RN Contre
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Pour
Califer, Elie SOC Pour
Capdevielle, Colette SOC Pour
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Contre
Casterman, Eddy RN Contre
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Causse, Lionel EPR Contre
Cazeneuve, Jean-René EPR Contre
Chavent, Marc UDR Contre
Chenevard, Yannick EPR Contre
Chenu, Sébastien RN Non-votant
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Contre
Colombier, Caroline RN Contre
Cormier-Bouligeon, François EPR Contre
Cosson, Mickaël Dem Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
Dalloz, Marie-Christine DR Contre
de Courson, Charles LIOT Contre
Delaporte, Arthur SOC Pour
de Lépinau, Hervé RN Contre
de Pélichy, Constance LIOT Contre
Descoeur, Vincent DR Contre
Dessigny, Jocelyn RN Contre
Diaz, Edwige RN Contre
Dirx, Benjamin EPR Contre
Dombre Coste, Fanny SOC Pour
Dragon, Nicolas RN Contre
Duby-Muller, Virginie DR Contre
Dufosset, Alexandre RN Contre
Duparay, Lionel DR Contre
Dupont, Stella NI Contre
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Eskenazi, Romain SOC Pour
Fayssat, Olivier UDR Contre
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Fiévet, Jean-Marie EPR Contre
Froger, Martine SOC Pour
Gaillard, Perceval LFI-NFP Pour
Galzy, Stéphanie RN Contre
Gérard, Félicie HOR Contre
Gery, Jonathan RN Contre
Giletti, Frank RN Contre
Girard, Christian RN Contre
Goulet, Perrine Dem Contre
Griseti, Monique RN Contre
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Guitton, Jordan RN Contre
Gumbs, Frantz Dem Contre
Hadizadeh, Ayda SOC Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Hollande, François SOC Pour
Houssin, Timothée RN Contre
Humbert, Sébastien RN Contre
Josso, Sandrine Dem Abstention
Joubert, Florence RN Contre
Juvin, Philippe DR Contre
Kervran, Loïc HOR Contre
Labaronne, Daniel EPR Contre
Lahais, Tristan EcoS Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lauzzana, Michel EPR Contre
Léaument, Antoine LFI-NFP Pour
Lechon, Nadine RN Contre
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Pour
Le Feur, Sandrine EPR Contre
Le Fur, Corentin DR Contre
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Le Nabour, Christine EPR Contre
Lenoir, Bartolomé UDR Contre
Le Peih, Nicole EPR Contre
Levavasseur, Katiana RN Contre
Lhardit, Laurent SOC Pour
Limongi, Julien RN Contre
Lorho, Marie-France RN Contre
Magnier, David RN Contre
Mansouri, Hanane UDR Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marion, Christophe EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Contre
Marsaud, Sandra EPR Contre
Martineau, Éric Dem Abstention
Martinez, Michèle RN Contre
Masséglia, Denis EPR Contre
Mauvieux, Kévin RN Contre
Mazars, Stéphane EPR Contre
Meizonnet, Nicolas RN Contre
Ménaché, Yaël RN Contre
Mercier, Estelle SOC Pour
Meunier, Manon LFI-NFP Pour
Michoux, Éric UDR Contre
Midy, Paul EPR Contre
Miller, Laure EPR Contre
Mongardien, Christophe EPR Contre
Monnier, Thibaut RN Contre
Morel, Louise Dem Abstention
Oberti, Jacques SOC Pour
Ott, Hubert Dem Pour
Pahun, Jimmy Dem Contre
Panonacle, Sophie EPR Contre
Parmentier, Caroline RN Contre
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Perez, Thierry RN Contre
Petit, Frédéric Dem Abstention
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Piron, Béatrice HOR Contre
Pollet, Lisette RN Contre
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Potier, Dominique SOC Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Contre
Proença, Christophe SOC Pour
Rambaud, Stéphane RN Contre
Rancoule, Julien RN Contre
Récalde, Marie SOC Pour
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Contre
Rimbert, Catherine RN Contre
Rivière, Joseph RN Contre
Robert-Dehault, Laurence RN Contre
Rossi, Valérie SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Contre
Rousseau, Aurélien SOC Pour
Roy, Sophie-Laurence RN Contre
Sabatini, Anaïs RN Contre
Salmon, Emeric RN Contre
Sansu, Nicolas GDR Pour
Saulignac, Hervé SOC Pour
Schreck, Philippe RN Contre
Seo, Mikaele EPR Contre
Sicard, Anne RN Contre
Simion, Arnaud SOC Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Thevenot, Prisca EPR Contre
Tonussi, Romain RN Contre
Tryzna, Nicolas DR Contre
Vallaud, Boris SOC Pour
Vignon, Corinne EPR Contre
Villedieu, Antoine RN Contre
Violland, Anne-Cécile HOR Contre
Woerth, Éric EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.