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Scrutin public n° 3754 · Assemblée nationale · 17e législature · 14/11/2025

L'amendement n° 1000 de Mme Lejeune après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 1000 de Mme Lejeune après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
54 pour · 52 contre · 58 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3754
54 pour 52 contre 58 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3754, Assemblée nationale, 17e législature, 14/11/2025, identifiant VTANR5L17V3754. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 1 49 1
51
EPR 0 26 0 1
27
SOC 26 0 0 0
26
LFI-NFP 20 0 0 0
20
HOR 0 9 0 0
9
Dem 0 5 3 0
8
EcoS 7 0 0 0
7
DR 0 6 0 0
6
UDR 0 0 6 0
6
LIOT 0 3 0 0
3
NI 0 2 0 0
2
GDR 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN51 recensés
EPR27 recensés
SOC26 recensés
LFI-NFP20 recensés
HOR9 recensés
Dem8 recensés
EcoS7 recensés
DR6 recensés
UDR6 recensés
LIOT3 recensés
NI2 recensés
GDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

166 lignes affichées sur 166 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Arnault, Raphaël LFI-NFP Pour
Arrighi, Christine EcoS Pour
Autain, Clémentine EcoS Pour
Auzanot, Bénédicte RN Abstention
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Batho, Delphine EcoS Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Beaurain, José RN Abstention
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Benbrahim, Karim SOC Pour
Biteau, Benoît EcoS Pour
Blanc, Sophie RN Abstention
Boccaletti, Frédéric RN Abstention
Bonnecarrère, Philippe NI Contre
Bordes, Pascale RN Abstention
Bothorel, Éric EPR Contre
Boulogne, Anthony RN Abstention
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brun, Philippe SOC Pour
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buisson, Jérôme RN Abstention
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Pour
Califer, Elie SOC Pour
Capdevielle, Colette SOC Pour
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Abstention
Casterman, Eddy RN Abstention
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Causse, Lionel EPR Contre
Cazeneuve, Jean-René EPR Contre
Chavent, Marc UDR Abstention
Chenevard, Yannick EPR Contre
Chenu, Sébastien RN Non-votant
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Contre
Colombier, Caroline RN Abstention
Cormier-Bouligeon, François EPR Contre
Cosson, Mickaël Dem Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Abstention
Dalloz, Marie-Christine DR Contre
de Courson, Charles LIOT Contre
Delaporte, Arthur SOC Pour
de Lépinau, Hervé RN Abstention
de Pélichy, Constance LIOT Contre
Dessigny, Jocelyn RN Abstention
Dirx, Benjamin EPR Contre
Dombre Coste, Fanny SOC Pour
Dragon, Nicolas RN Abstention
Duby-Muller, Virginie DR Contre
Dufau, Peio SOC Pour
Dufosset, Alexandre RN Abstention
Duparay, Lionel DR Contre
Dupont, Stella NI Contre
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Eskenazi, Romain SOC Pour
Fayssat, Olivier UDR Abstention
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Fiévet, Jean-Marie EPR Contre
Froger, Martine SOC Pour
Gaillard, Perceval LFI-NFP Pour
Galzy, Stéphanie RN Abstention
Gérard, Félicie HOR Contre
Gery, Jonathan RN Abstention
Giletti, Frank RN Abstention
Girard, Christian RN Abstention
Griseti, Monique RN Abstention
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Guitton, Jordan RN Abstention
Gumbs, Frantz Dem Contre
Hadizadeh, Ayda SOC Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Abstention
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Hollande, François SOC Pour
Houssin, Timothée RN Abstention
Humbert, Sébastien RN Abstention
Josso, Sandrine Dem Contre
Joubert, Florence RN Abstention
Juvin, Philippe DR Contre
Kervran, Loïc HOR Contre
Labaronne, Daniel EPR Contre
Lahais, Tristan EcoS Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lauzzana, Michel EPR Contre
Léaument, Antoine LFI-NFP Pour
Lechon, Nadine RN Abstention
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Pour
Le Feur, Sandrine EPR Contre
Le Fur, Corentin DR Contre
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Le Nabour, Christine EPR Contre
Lenoir, Bartolomé UDR Abstention
Le Peih, Nicole EPR Contre
Levavasseur, Katiana RN Abstention
Lhardit, Laurent SOC Pour
Limongi, Julien RN Abstention
Lorho, Marie-France RN Abstention
Magnier, David RN Abstention
Mansouri, Hanane UDR Abstention
Marais-Beuil, Claire RN Abstention
Marion, Christophe EPR Contre
Marsaud, Sandra EPR Contre
Martineau, Éric Dem Contre
Martinez, Michèle RN Abstention
Masséglia, Denis EPR Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Abstention
Mauvieux, Kévin RN Abstention
Mazars, Stéphane EPR Contre
Meizonnet, Nicolas RN Abstention
Ménaché, Yaël RN Abstention
Mercier, Estelle SOC Pour
Meunier, Manon LFI-NFP Pour
Michoux, Éric UDR Abstention
Midy, Paul EPR Contre
Miller, Laure EPR Contre
Mongardien, Christophe EPR Contre
Monnier, Thibaut RN Abstention
Morel, Louise Dem Contre
Oberti, Jacques SOC Pour
Ott, Hubert Dem Abstention
Panonacle, Sophie EPR Contre
Parmentier, Caroline RN Abstention
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Perez, Thierry RN Abstention
Petit, Frédéric Dem Abstention
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Piron, Béatrice HOR Contre
Pollet, Lisette RN Abstention
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Potier, Dominique SOC Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Contre
Proença, Christophe SOC Pour
Rambaud, Stéphane RN Contre
Rancoule, Julien RN Abstention
Récalde, Marie SOC Pour
Rimbert, Catherine RN Abstention
Rivière, Joseph RN Abstention
Robert-Dehault, Laurence RN Abstention
Rossi, Valérie SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Abstention
Rousseau, Aurélien SOC Pour
Roy, Sophie-Laurence RN Abstention
Sabatini, Anaïs RN Abstention
Salmon, Emeric RN Abstention
Sansu, Nicolas GDR Pour
Saulignac, Hervé SOC Pour
Schreck, Philippe RN Abstention
Seo, Mikaele EPR Contre
Sicard, Anne RN Abstention
Simion, Arnaud SOC Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Thevenot, Prisca EPR Contre
Tonussi, Romain RN Abstention
Vallaud, Boris SOC Pour
Vignon, Corinne EPR Contre
Violland, Anne-Cécile HOR Contre
Woerth, Éric EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.