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Scrutin public n° 361 · Assemblée nationale · 17e législature · 08/11/2024

L'amendement n° 970 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 970 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
79 pour · 101 contre · 2 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V361
79 pour 101 contre 2 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 361, Assemblée nationale, 17e législature, 08/11/2024, identifiant VTANR5L17V361. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 74 0 0 0
74
LFI-NFP 0 36 0 0
36
EcoS 0 19 0 0
19
SOC 0 16 0 0
16
EPR 1 13 0 1
15
Dem 0 4 1 0
5
GDR 0 5 0 0
5
HOR 0 4 0 1
5
LIOT 0 3 1 0
4
UDR 4 0 0 0
4
DR 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN74 recensés
LFI-NFP36 recensés
EcoS19 recensés
SOC16 recensés
EPR15 recensés
Dem5 recensés
GDR5 recensés
HOR5 recensés
LIOT4 recensés
UDR4 recensés
DR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

184 lignes affichées sur 184 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Contre
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Allemand, Marie-José SOC Contre
Alloncle, Charles UDR Pour
Amard, Gabriel LFI-NFP Contre
Amblard, Maxime RN Pour
Amiel, David EPR Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Attal, Gabriel EPR Contre
Ballard, Philippe RN Pour
Baptiste, Christian SOC Contre
Bataille, Jean-Pierre LIOT Contre
Beaurain, José RN Pour
Belluco, Lisa EcoS Contre
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Contre
Ben Cheikh, Karim EcoS Contre
Bentz, Christophe RN Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Bilde, Bruno RN Pour
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Contre
Blairy, Emmanuel RN Pour
Blanchet, Christophe Dem Abstention
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bonnet, Arnaud EcoS Contre
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Bouquin, Manon RN Pour
Bovet, Jorys RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brun, Philippe SOC Contre
Bruneau, Joël LIOT Abstention
Buffet, Françoise EPR Contre
Califer, Elie SOC Contre
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Cazeneuve, Jean-René EPR Contre
Chatelain, Cyrielle EcoS Contre
Chikirou, Sophia LFI-NFP Contre
Colombier, Caroline RN Pour
Coquerel, Éric LFI-NFP Contre
de Courson, Charles LIOT Contre
de Fleurian, Marc RN Pour
Delannoy, Sandra RN Pour
Delpech, Julie EPR Contre
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Dirx, Benjamin EPR Contre
Dragon, Nicolas RN Pour
Dufour, Alma LFI-NFP Contre
Duplessy, Emmanuel EcoS Contre
Dutremble, Aurélien RN Pour
Eskenazi, Romain SOC Contre
Falcon, Frédéric RN Pour
Faure, Olivier SOC Contre
Feld, Mathilde LFI-NFP Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Contre
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Frappé, Thierry RN Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gaillard, Perceval LFI-NFP Contre
Garin, Marie-Charlotte EcoS Contre
Gery, Jonathan RN Pour
Giletti, Frank RN Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Golliot, Antoine RN Pour
Gonzalez, José RN Pour
Goulet, Florence RN Pour
Grangier, Géraldine RN Pour
Grégoire, Olivia EPR Contre
Guedj, Jérôme SOC Contre
Guetté, Clémence LFI-NFP Contre
Guibert, Julien RN Pour
Guiniot, Michel RN Pour
Guiraud, David LFI-NFP Contre
Guitton, Jordan RN Pour
Gumbs, Frantz Dem Contre
Gustave, Steevy EcoS Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Henriet, Pierre HOR Contre
Hervieu, Catherine EcoS Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Hoffman, Emmanuelle EPR Contre
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Jenft, Pascal RN Pour
Jolivet, François HOR Contre
Jolly, Alexis RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Joubert, Florence RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Contre
Lachaud, Bastien LFI-NFP Contre
Laernoes, Julie EcoS Contre
Lahais, Tristan EcoS Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Laporte, Hélène RN Pour
Lebon, Karine GDR Contre
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Le Grip, Constance EPR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Limongi, Julien RN Pour
Lioret, René RN Pour
Loir, Christine RN Pour
Lopez-Liguori, Aurélien RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Loubet, Alexandre RN Pour
Louwagie, Véronique DR Contre
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Contre
Magnier, David RN Pour
Maillot, Frédéric GDR Contre
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marchio, Matthieu RN Pour
Martineau, Éric Dem Contre
Martinez, Michèle RN Pour
Masson, Alexandra RN Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Maudet, Damien LFI-NFP Contre
Maurel, Emmanuel GDR Contre
Maximi, Marianne LFI-NFP Contre
Meizonnet, Nicolas RN Pour
Mélin, Joëlle RN Pour
Ménaché, Yaël RN Pour
Ménagé, Thomas RN Pour
Mercier, Estelle SOC Contre
Mesmeur, Marie LFI-NFP Contre
Meunier, Manon LFI-NFP Contre
Meurin, Pierre RN Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Mongardien, Christophe EPR Contre
Moulliere, Jean HOR Contre
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Oberti, Jacques SOC Contre
Obono, Danièle LFI-NFP Contre
Ott, Hubert Dem Contre
Ozenne, Julie EcoS Contre
Panonacle, Sophie EPR Contre
Panot, Mathilde LFI-NFP Contre
Pantel, Sophie SOC Contre
Parmentier, Caroline RN Pour
Peu, Stéphane GDR Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Pfeffer, Kévin RN Pour
Piquemal, François LFI-NFP Contre
Pochon, Marie EcoS Contre
Portes, Thomas LFI-NFP Contre
Potier, Dominique SOC Contre
Pribetich, Pierre SOC Contre
Rambaud, Stéphane RN Pour
Ranc, Angélique RN Pour
Rauch, Isabelle HOR Contre
Regol, Sandra EcoS Contre
Reid Arbelot, Mereana GDR Contre
Renault, Matthias RN Pour
Rivière, Joseph RN Pour
Roullaud, Béatrice RN Pour
Roumégas, Jean-Louis EcoS Contre
Rousseau, Sandrine EcoS Contre
Sabatou, Alexandre RN Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Contre
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Contre
Salmon, Emeric RN Pour
Sanquer, Nicole LIOT Contre
Sanvert, Arnaud RN Pour
Sas, Eva EcoS Contre
Schreck, Philippe RN Pour
Sother, Thierry SOC Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Taché, Aurélien LFI-NFP Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Tavel, Matthias LFI-NFP Contre
Taverne, Michaël RN Pour
Tesson, Thierry RN Pour
Tonussi, Romain RN Pour
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Contre
Verny, Gérault UDR Pour
Villedieu, Antoine RN Pour
Weber, Frédéric RN Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.